Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Les Émirats arabes unis, terre d'asile de la criminalité internationale ?
Publié le 22/08/23 par Le droit e(s)t la loi

Les Émirats arabes unis (EAU) sont devenus, ces deux dernières décennies, le nouveau paradis des criminels du monde entier.

Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Kazakhstan : quel bilan des référendums constitutionnels ?
Publié le 21/08/23 par Actualités

Il y a un peu moins d’un an, le plus vaste pays d’Asie centrale approuvait à la suite d’un référendum une succession de réformes constitutionnelles qui ont profondément transformé l’environnement institutionnel du pays

La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement
La notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Petit retour rapide et concret sur la notion d'investissement en matière de Traités bilatéraux d'investissement

Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)
Le choix entre politique de concurrence et politiques industrielles : pilule bleue ou pilule rouge ? (Matrix)

Introduction et plan d'un article en cours de rédaction sur la politique de concurrence et les politiques industrielles dans l'Union

Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Exéquatur d’une décision de justice américaine, délais de recours et demande reconventionnelle
Publié le 12/11/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Est-il possible de réaliser l’exéquatur d’une décision de justice américaine en France ? Le défendeur peut-il solliciter, devant le juge français des demandes reconventionnelles contre son adversaire américain en exéquatur ?

Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international
Saisie immobilière à Saint-Tropez, lorsque le droit local vient au secours du droit international
Publié le 09/05/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Procédure de saisie immobilière d’une banque luxembourgeoise, sur la base d’un acte de prêt en euros, francs suisses et en yens, contre sa débitrice autrichienne propriétaire d’une demeure à Saint-Tropez. Quel droit appliquer ?

Le nouveau leadership des juristes d'entreprise en Algérie
Le nouveau leadership des juristes d'entreprise en Algérie
Publié le 25/04/22 par Advocatus

Leadership, management juridique

PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
PLEINS FEUX SUR LE CENTRE D’ARBITRAGE DE LA CJCEMAC
Publié le 12/01/22 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Le 5 octobre 2021 dernier, la Cour de justice de la CEMAC a été dotée d'un l’Acte additionnel portant Statut du centre d’arbitrage et d'un Acte additionnel portant règlement d’arbitrage.

Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Les conditions et avantages de l’action collective en justice
Publié le 27/05/21 par Anthony BEM

Quels sont les conditions et avantages de l’action collective en justice ?

Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Sci-Hub : la justice prolonge le blocage du site par les FAI pour 18 mois
Publié le 03/05/21 par droitdunet

Malgré les contestations des associations étudiantes et du monde scientifique, la justice maintien la pression sur le site Sci-hub.

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