Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
Publié le 06/06/18 par Maître Valérie Augros

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.

La Crimée et le droit international
La Crimée et le droit international
Publié le 05/04/18 par DEMIR ABDULLAH

La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).

La victime devant la Cour Pénale Internationale
La victime devant la Cour Pénale Internationale
Publié le 07/03/18 par DEMIR ABDULLAH

Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le passé, les tribunaux pénaux internationaux n’ont accordé que peu d’attention aux victimes. Au procès de Nuremberg, après la Seconde Guerre mondiale, une bonne partie de la procédure reposait sur des sources écrites et les victimes n’ont été appelées à titre de témoins qu’occasionnellement.

Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Le conflit politique armé et l’exploitation des ressources naturelles en Centrafrique
Publié le 27/02/18 par Ibanda Kabaka Paulin

La République Centrafricaine, RCA en sigle, connaît une grave crise politique qui menace dorénavant son existence depuis plusieurs années. Cette crise politique qui, à l’origine, était électorale puis d’alternance politique, s’est transformée en conflit armé opposant des ethnies du pays, souvent en instaurant un clivage géopolitique entre le nord musulman et le sud chrétien, sur un fond d’une rivalité religieuse ouverte entre les différentes communautés qui composent cette Nation.

Daech, une organisation terroriste à prétention étatique
Daech, une organisation terroriste à prétention étatique
Publié le 23/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Nous faisons face à une organisation militaire et politique structurée, professionnelle et bien équipée, possédant un budget alimenté par des revenus pétrolier, des activités mafieuses ou encore par des pillages. Profitant du chaos et de l’absence d’un contrôle étatique fort dans la région, Daech souhaite contrôler et administrer un territoire étatique.

La contrainte du respect des libertés fondamentales
La contrainte du respect des libertés fondamentales
Publié le 16/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Le renforcement de la politique de sécurité a été possible par l’intermédiaire de la sauvegarde des données personnelles et de leurs partages avec les autres Etats afin d’aboutir à une coopération pour une meilleure protection. Il est fréquent aujourd’hui que les gouvernements et leurs services de renseignement aient recours à des techniques d’enquête telle que la collecte d’informations, qui concernent particulièrement les personnes soupçonnées d’activités criminelles comme le terrorisme.

Dettes souveraines et conséquences juridiques
Dettes souveraines et conséquences juridiques
Publié le 16/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.

L'intervention militaire contre Daech et le droit international
L'intervention militaire contre Daech et le droit international
Publié le 16/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la violence du 11 septembre 2001. Entre le terrorisme ancien et le terrorisme contemporain, il n’y a sans doute pas une différence de degrés mais plutôt de nature.

Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118
Le Conseil de sécurité condamne l’emploi d’armes chimiques en Syrie : Résolution 2118
Publié le 15/02/18 par DEMIR ABDULLAH

Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.

Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Lutte anti-contrefaçon : la douane et ses services spécialisés (DNRED, Cyberdouane et SNDJ)
Publié le 02/02/18 par SENEX Détective privé

La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).

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