Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle
Publié le 21/03/19 par Maître Valérie Augros

Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.

QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
Publié le 21/03/19 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?

Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée
Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée
Publié le 27/01/19 par l'apprenti avocat

Véritable pivot géo-stratégique entre l’occident et le moyen-orient, le détroit de Kertch est au centre des préoccupations à la suite de tensions ravivées entre l’Ukraine et la Russie.

Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Publié le 19/01/19 par l'apprenti avocat

Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?

Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
Publié le 18/01/19 par Maître Valérie Augros

La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.

Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL
Publié le 16/11/18 par Anthony BEM

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

Synthèse de Droit Maritime
Synthèse de Droit Maritime
Publié le 05/10/18 par Docteur Karim ADYEL

Synthèse du Droit Maritime

Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Précision sur l'indemnisation en cas d'annulation de vol
Publié le 25/09/18 par Maître Céline PISA

Annulation de vol : l’indemnisation du passager inclut le montant de la commission perçue par l’intermédiaire de voyage

Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion
Annulation d’un contrat international de cautionnement pour cause de disproportion
Publié le 27/08/18 par Anthony BEM

Un contrat de cautionnement contenant une clause de « loi applicable », qui stipule l’application d’une loi étrangère, empêche-t-il la caution d’invoquer la disproportion de son engagement ?

Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies
Publié le 19/06/18 par Maître Valérie Augros

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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