Articles pour la catégorie : droit international

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international

Arbitrage CCJA et Arbitrage TAS : un même esprit dans deux corps distincts
Arbitrage CCJA  et Arbitrage TAS  : un même esprit dans deux corps distincts
Publié le 18/07/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

Originairement suscité en matière commerciale et des investissements, l’Arbitrage s’étend également en matière sportive à travers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) . Cette juridiction d’arbitrage, de par son domaine d’action, diffère nettement des juridictions arbitrales en matière commercial et d’investissement, telles le Centre pour le Règlement des Litiges liés aux investissements (CIRDI), et la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA )de l'OHADA.

Les doctrines de l’ONU et de l’UA en matière des opérations de maintien de la paix
Les doctrines de l’ONU et de l’UA en matière des opérations de maintien de la paix
Publié le 14/07/17 par Miloud RGUIG

Bien que les opérations de maintien de la paix n’aient été pas explicitement prévues par la Charte de l’Organisation des Nations Unies, elles sont devenues l’un des principaux outils employé pour assurer la paix et la sécurité internationale. Le parcours des opérations de maintien de la paix a connu des évolutions fluctuantes. On observe ainsi de nombreux changements tant sur le plan doctrinal qu'en termes de sa mise en œuvre.

Compte Rendu de la Conférence sur le thème «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogu
Compte Rendu de la Conférence sur le thème  «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogu
Publié le 26/06/17 par FAKHRI ABDELHAFD

Dans le cadre des séance de la tribune libre ,l’équipe dirigeante de HEM a organisée une conférence sur le thème : «L'Europe, la Méditerranée & le Monde Arabe : un dialogue à deux voix»

Le mariage des mineures au Maroc
Le mariage des mineures au Maroc
Publié le 23/06/17 par Futur Arbitre

Aborder la question du mariage des mineures, qui est défnie comme le mariage de moins de 18 ans ( NCF, art. 19) , c’est aussi soulever des problèmes tels que l’isolement social, le faible niveau d’éducation ou d’instruction.

PANORAMA DES REGLEMENTS D’ARBITRAGE CIRDI ET CCJA
PANORAMA DES REGLEMENTS D’ARBITRAGE CIRDI  ET CCJA
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

L’Arbitrage International a longtemps été considéré comme le moyen par excellence d’aborder et de régler les différends entre investisseurs et Etats, et c’est encore le cas, dans une certaine mesure, aujourd’hui . L’Arbitrage occupe donc une place centrale dans la régulation des échanges internationaux. En effet, en l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties.

Les Juges CCJA et la sécurité des IDE dans l'espace OHADA
Les Juges CCJA et la sécurité des IDE dans l'espace OHADA
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

Depuis avril 1997 , la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) est effectivement l’interprète et la garante du droit OHADA. Les tribunaux de première instance et les cours d’appel sont au premier chef en charge de l’application du droit OHADA. Néanmoins, le contrôle ultime de l’interprétation et de l’application du droit revient à la CCJA, qui joue le rôle d’une juridiction de cassation à l’exclusion des cours suprêmes nationales dans le domaine du droit uniformisé. La CCJA n’est pas seulement une juridiction de l’ordre judiciaire, elle est aussi une institution internationale d’Arbitrage Comment apprécier la contribution de ses juges dans la sécurisation des Investissements étrangers dans l’espace OHADA ?

Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères au Cameroun
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères au Cameroun
Publié le 16/06/17 par KOTSAP MEKONTSO Arnaud

En l’absence d’une juridiction internationale de droit privé, il est devenu « la seule méthode réaliste de résolution des litiges commerciaux internationaux » . Juste, rapide et efficace, l’Arbitrage prend en compte à la fois les nécessités de la vie économique et le respect des droits des parties . Cependant, l’on ne saurait définitivement séparer l’Arbitrage de l’ordre judiciaire interne des Etats. En effet, en l’absence d’impérium, les arbitres ne peuvent conférer à leurs sentences la force exécutoire nécessaire à leur exécution forcée.

La coopération 5+5 en matière de lutte contre le trafic de drogue et de stupéfiants
La coopération 5+5 en matière de lutte contre le trafic de drogue et de stupéfiants
Publié le 02/05/17 par Miloud RGUIG

A cause de sa spécificité multiforme et dynamique, la question de la drogue est l’un des défis les plus complexes auxquels le monde est actuellement confronté.Face à ce fléau mondial, la communauté internationale a reconnu que ce problème ne pouvait être efficacement réglé que s’il était abordé de manière collective.

Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la lutte cont
Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la lutte cont
Publié le 19/03/17 par Ulrich Jynot KINYIDO

Présentation de la Décision n°26 portant adoption du projet de loi Uniforme relative à la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA.

Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme/ Questions de conformité
Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme/ Questions de conformité
Publié le 19/03/17 par Ulrich Jynot KINYIDO

Il s'agit d'une présentation de la loi n°2006-14 du 31 octobre 2006 portant lutte contre le Blanchiment de capitaux.

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