La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.
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Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?
Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique
Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…
Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…
L’URGENCE D’UNE REFORME POUR PALLIER AU DENI DE JUSTICE EN MATIERE DE CONTENTIEUX MARITIME DANS LA ZONE CEMAC : CAS DU CAMEROUN
Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.
