Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?
Articles pour la catégorie : droit international
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international
Intérêt à agir et exequatur en France d’une décision de justice étrangère
Avec son passeport périmé, on peut quand même voyager en Europe…
Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…
L’URGENCE D’UNE REFORME POUR PALLIER AU DENI DE JUSTICE EN MATIERE DE CONTENTIEUX MARITIME DANS LA ZONE CEMAC : CAS DU CAMEROUN
Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.
Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.
New jurisdiction clause to insert in your international contracts
How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.
Un café renversé constitue un accident de vol…
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux
Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.
Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel
La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.
TVA intracommunautaire, que faire ?
Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?
