Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
La sanction des propos antisémites sur Internet
Le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime.
Le 26 mars 2015, la Cour de cassation a jugé d’une part que l’auteur d’un accident doit en réparer toutes les conséquences dommageables et d’autre part que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. (Cass. civ 2e, 26 mars 2015, pourvoi n° 14-16011)
L'OBJECTIF DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE
La médiatisation des affaires judiciaires pousse à la confusion des différents types de peines privatives de liberté. Le droit pénal est alors présenté autrement que ce qu'il est vraiment. Le droit pénal n'a pas seulement pour objectif de sanctionner. Il a pour objectif d'humaniser les hommes aussi bien dans leur intérêt que celui de la société.
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
L'article est un commentaire d'une décision de la Cour supreme algérienne traitant du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal.
MEDIATION PENALE ET CONSEQUENCES
La médiation pénale consiste en principe à faire rappel a la loi et peut en cas de non aboutissement ou d'irrespect des engagements pris engendrer des poursuites pénales puisque le procureur de la république, lequel dispose de l'opportunité des poursuites (article 40 du CPP ) Elle a pour but de rechercher une solution amiable dans la réparation du dommage pour justement éviter la poursuite.
La présomption de responsabilité du gardien d'une chose inanimée pour le dommage causé à autrui
L’article 1384, alinéa 1er du Code civil établit une présomption de responsabilité à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui.
Cinquante nuances de droit
S’il faut intellectualiser Cinquante nuances de Grey, s’il faut aborder le livre comme le film sous un angle juridique, c’est bien la relation sado-masochiste dont il faut se saisir.
QU’EST CE QUE LA CONTRAINTE PENALE ?
En vigueur depuis le 1er octobre 2014, la contrainte pénale est une sanction pénale alternative à la prison, le condamné étant soumis à certaines obligations.
L'ABANDON DE FAMILLE : ANALYSE D'UN DELIT AU SENS LARGE…
L'abandon de famille est un délit pénal du ressort du tribunal correctionnel sanctionné de 2 ans de prison et de 15000 euros d’amende. Sa définition a évolué encore récemment …
Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles ne peut être indemnisé séparément
Le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, connu et fidèle à une jurisprudence établie vient d’être rappelé par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 février 2015. (Cass. civ 2e, 5 février 2015, pourvoi n° 14-10097)
