L'enquête de flagrance, régime coercitif par excellence, est composée d'un régime général et de plusieurs régimes spéciaux applicables à des situations particulières.
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Les enquêtes de flagrance
Les conditions de la détention provisoire au stade de l'instruction
L'article 144 du code de procédure pénale est l'article central en matière de détention provisoire au stade de l'instruction. C'est le texte de référence des magistrats instructeurs ainsi que des juges des libertés et de la détention.
Deux infractions nées d’un même accident peuvent toutes deux être réprimées de façon distincte
La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que deux infractions, même lorsqu’elles sont nées d’un même fait, peuvent donner lieu à des sanctions distinctes. L’existence d’un unique accident ne constitue pas une cause d’exonération.
Les conditions de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile est l'un des moyens permettant la saisine du juge d'instruction. Mais encore faut-il qu'elle soit recevable. Pour ce faire, il convient de respecter les conditions préalables prescrites par la loi.
L'article 78 al. 1 du CPP : pour quel emploi?
L'article 78 du code de procédure pénale permet à la police judiciaire de faire comparaître par la force une personne devant l'officier de police judiciaire, après avoir recueilli l'autorisation du procureur de la République. Si cette autorisation est régulièrement donnée et que la force publique, dans ce cadre, est souvent employée, il convient toutefois d'en préciser le cadre, très souvent ignoré, y compris par les enquêteurs.
Le Penal Trophy : la genèse !
Le Penal Trophy est un quizz qui a désormais plus d'un an. Retour sur la création d'un concept destiné à favoriser l'insertion professionnelle des étudiants !
L'absence d'assurance décennale est une faute séparable des fonctions
Après avoir retenu que le défaut de souscription d'une assurance décennale par le gérant d'une société constituait une faute intentionnelle, constitutive d'une infraction pénale, la Cour de cassation a conclu qu'un tel manquement constituait une faute séparable des fonctions sociale. Elle a donc en conséquence mis en cause la responsabilité de ce dernier.
Paroles d'étudiants : rapport sur la visite de la maison d'arrêt du 25 février 2016
La parole est aux étudiants : dans ce compte-rendu, Farah Thomas, brillante étudiante de L2 à l'UPJV a recensé les réactions de ses camarades ! Ces propos sont surprenants voire parfois dérangeants ! Je n'ai pas retouché ces propos...
La dictature du positivisme conduit-elle nécessairement à l’obsolescence?
Article publié également à http://www.justicepenale.net/#!L’enseignement-en-droit-pénal-la-dictature-du-positivisme-conduitelle-nécessairement-à-l’obsolescence-/cmbz/56e04bc00cf2a71b043c863e Avec cette nouvelle contribution sur l’enseignement après « Renouveler les méthodes d’enseignement en droit : pour une pédagogie 2.0 innovante ! » et « Enseigner la prison aux étudiants en droit : voir pour mieux comprendre ? » je me penche cette fois sur la difficulté d’enseigner le droit pénal et la procédure pénale dans un contexte d’instabilité législative.
Enseigner la prison aux étudiants : voir pour mieux comprendre ?
Article publié également à http://www.village-justice.com/articles/Enseigner-prison-aux-etudiants,21608.html Voilà déjà de nombreuses années que je dispense des enseignements de droit pénal et la même question se pose systématiquement : comment aborder ce cours ? Très rapidement, la solution s’est imposée. Le droit pénal véhicule un grand nombre de fantasmes et d’incompréhensions, qu’il faut évacuer. J’ai donc pris l’habitude de commencer par une question toute simple « à quoi sert la prison ? »
