La loi égalité et citoyenneté en prohibant tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles met fin au droit de correction jusqu'ici admis en droit pénal.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
La disparition du droit de correction : le rendez-vous manqué par la loi égalité et citoyenneté
Les abus de liberté d'expression commis sur internet encadrés par la loi sur la liberté de la presse
Quelles sont les règles légales applicables en cas d'abus de la liberté d'expression sur internet ?
L'abolition des obligations procédurales du droit de la presse causes de nullité des procédures
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient nulles pour vices de procédure ?
L'abolition du court délai de prescription de trois mois de l'action contre les délits de presse
Qu'est ce qui justifie à l'heure du web que les actions en diffamation ou injure soient prescrites passés un délai de trois mois ?
Procès Fiona : essai de décryptage
La cour d'assises de Riom a rendu son verdict le 25 novembre dans l'affaire Fiona condamnant la mère à 5 ans de prison et son ex-compagnon à 20 ans de réclusion criminelle.
Viol : pourquoi déposer plainte, ou comment l’avocat peut soutenir la plainte de la victime ?
Nombre de victimes de viol ne déposent pas plainte (seulement 8% le font et 1% des agresseurs sont condamnés). Les raisons alléguées par les victimes qui craignent de déposer plainte sont récurrentes : la culpabilité, la volonté de préserver les proches ou la crainte de représailles (dans 80% des cas, les viols sont commis par des proches) ou le manque de preuve et l’absence de souvenirs précis. Pour autant, il peut être bénéfique de déposer plainte et l'avocat doit la soutenir.
Le statut légal des lanceurs d'alerte issu des lois du 9 décembre 2016
La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes
UNE RESPONSABILITÉ PÉNALE LIMITÉE DU DIRIGEANT DE SOCIÉTÉ
En droit pénal de l'environnement, il est heureux de constater que la loi et la jurisprudence sont en adéquation et appliquent strictement une responsabilité pénale limitée du dirigeant de société : Il appartient au Parquet de démontrer l'élément intentionnel du dirigeant de société.
Affaire Flavie Flament : viol sur mineur, prescription, diffamation...
L'affaire Flavie Flament soulève de nombreuses questions juridiques notamment concernant le délai de prescription de l'action publique en matière de viol sur mineur de quinze ans, mais aussi s'agissant de la diffamation de l'auteur d'une infraction prescrite par le biais d'un tweete.
VIOLENCES VOLONTAIRES ET INDEMNISATION
La notion de « violences » désigne tout acte qui, exercé sur la personne d'autrui, lui inflige une blessure ou du moins lui cause une souffrance. En droit français, les coups et blessures sont sanctionnés plus gravement selon la gravité des blessures infligées à la victime.
