Articles pour la catégorie : droit pénal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal

COMPOSITION PENALE OU CRPC ?
COMPOSITION PENALE OU CRPC ?
Publié le 14/12/15 par Maître HADDAD Sabine

Le procureur de la république ( parquet) a l'opportunité des poursuites en tant que protecteur de l'ordre public : Il peut poursuivre ou classer sans suite. L'article 40 du CPP dispose « Le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner ... ». Lorsqu'il décide d'agir, il peut user de voies alternatives expéditives au renvoi devant un tribunal dans un but de célérité. En échange une reconnaissance de culpabilité par le personne poursuivie s'impose et/ou une absence de vice de forme. C'est dans ces conditions que le parquet proposera une peine pénale allégée.

Le vol de données informatiques
Le vol de données informatiques
Publié le 11/12/15 par Noé MARMONIER Avocat

La "technologisation" rend plus friable les remparts de protection des données informatiques. Toute entreprise ou administration publique peut être exposée à une intrusion dans son système informatique et à un pillage des données. Ces données n'en demeurent pas moins des biens, propriété exclusive de l’entité qui les détient. L’intrusion dans le système informatique de cet établissement constitue une infraction pénale.

L'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
L'indemnisation des victimes d'attentats et d'actes de terrorisme.
Publié le 07/12/15 par DVA Experts

La loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat a institué le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGTI) chargé de l’indemnisation des dommages corporels consécutifs à un attentat ou acte de terrorisme.

Affaire "BlackShades" : le cabinet obtient une relaxe sur la qualification de vol d’objets virtuels
Affaire
Publié le 12/11/15 par Me Henri de la Motte Rouge

Le prévenu poursuivi pour vol, en l'espèce, la soustraction de gains virtuels dans le cadre d'un jeu vidéo au moyen du logiciel Blackshades, doit être relaxé.

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales conditionnée à la preuve d'un préjudice
L'indemnisation des victimes d'infractions pénales conditionnée à la preuve d'un préjudice
Publié le 26/10/15 par Anthony BEM

L'indemnisation des victimes d'infractions pénales est conditionnée à la preuve d'un préjudice.

L’accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile
L’accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile
Publié le 22/10/15 par Anthony BEM

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

"Touche pas à mon Avocat"
Publié le 21/10/15 par Antoine Régley Avocat Lille

"La première chose sera de tuer tous les avocats" - Shakespeare L'avocat de la défense est de plus en plus écarté de la procédure pénale. Pourquoi gêne - t - il autant? Pourquoi n'est-il pas aimé? Pourquoi des avocats ont-il été molestés? Je vous propose mon coup de gueule (ou coup de blues)

ON NE BADINE PAS AVEC LA PRESOMPTION D'INNOCENCE II
ON NE BADINE PAS AVEC LA PRESOMPTION D'INNOCENCE II
Publié le 13/10/15 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté les fondements de la présomption d'innocence,dans un article publié ce jour, j'analyserai dans cet article les recours.

FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE I-
FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE I-
Publié le 13/10/15 par Maître HADDAD Sabine

Quels sont les fondements juridiques de la présomption d'innocence ?

Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales
Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales
Publié le 12/10/15 par Anthony BEM

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ?

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