Articles pour la catégorie : droit et vie privée

Sur Internet et en particulier sur les sites de réseautage social, on peut remarquer la présence de nombreuses publicités. Cette publicité est un mode de publicité « ciblée » puisqu’il n’est pas question d’attirer n’importe quel consommateur vers son site mais il s’agit d’observer les internautes sur les différentes plates-formes internet et leur proposer des produits leur correspondant. Ainsi, les réseaux sociaux et en particulier Facebook, en offrant un accès gratuit aux utilisateurs, utilise en contrepartie les données personnelles fournies par les utilisateurs en vue de les revendre à des sociétés commerciales. Il s’agit de leur principale source de revenu. Mais qu'en est-il de la vie privée des internautes ?

Si vous retrouvez un jour l’une de vos photographies diffusées sur Internet, sans votre consentement alors que celle-ci est protégeable par le droit d’auteur, sachez que vous pouvez agir. Voici le récit d’un cas concret

Un Huissier de Justice qui intervient dans le cadre d’une procédure de saisie peut-il prendre un ordinateur personnel ?

L'encadrement juridique de l'achat de livres numériques étant devenu nécessaire, le législateur est intervenu par la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Le 24 novembre 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société Homebox, en qualité d'employeur, pour violation du droit à l'image d'une ancienne salariée du fait de la reproduction et de la diffusion illicites de photographies de celle-ci dans le cadre de sa campagne publicitaire (TGI Nanterre, 1ère chambre, 24 novembre 2011, N° R.G. : 10/00348)

Le concept de dommages intérêts indemnitaires et non punitifs conduit à des situations particulièrement anormales et injustes qu’il convient de dénoncer et de changer s’agissant du non respect de la vie privée et du droit à l’image par la presse et aujourd’hui sur Internet par des professionnels qui font de ces violations un commerce.

Le 1er septembre 2011, le juge de la mise en état de la chambre de la presse du tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné à la société Paperblog, qui permet la création de blogs sur internet, de communiquer l'adresse de courriel, la date de naissance, le nom du blog personnel et les données relatives aux blogs déclarés du titulaire du compte de l'auteur du contenu mis en ligne au profit d'une personne physique, victime d'une violation de son droit à l'image (Ordonnance du juge de la Mise en état, 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Nanterre, 1er septembre 2011, Mlle G. / Paperblog)

Un constat La pratique du droit de la famille en tant qu’avocat pousse à faire le constat d’un phénomène frappant et en perpétuel accroissement, celui de la recherche de paternité et, plus largement, de l’établissement de filiation. De nombreuses associations se mobilisent autour de ces thématiques, comme la toute jeune association loi de 1901 Le droit de te connaître. Ces structures issues de la société civile se veulent un relai et un soutien pour les enfants et les parents impliqués dans une démarche de filiation.

La première édition du e-G8 s’est tenue à Paris les 24 et 25 mai 2011. Le président Nicolas SARKOZY, a prôné un internet libre certes, mais contrôlé afin de ne pas laisser « véhiculer le mal, sans entrave, ni retenue ». Le fondateur de Facebook, Marc Zuckerberg, présent au sommet, a mis fin aux rumeurs selon lesquelles Facebook avait l’intention d’autoriser l’inscription des enfants de moins de 13 ans. Il s’agit toutefois d’une déclaration plus théorique que pratique dans la mesure où il est tout à fait possible de saisir la date de naissance de son choix lors de l’inscription sur le réseau social, ce qui, comme chacun le sait, est loin d’être sans risque. Quels sont les risques liés à l’utilisation de Facebook pour des mineurs ? Comment s’en prémunir ou faire cesser les dommages ? La responsabilité de Facebook peut-elle quand même être engagée si un mineur de 13 ans ment sur son âge ? Autant de questions qui, compte tenu des enjeux, méritent d’être éclaircies.

Le 10 mai 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas les médias à prévenir une personne de la publication imminente d’éléments touchant à sa vie privée (CEDH, 4e Sect. 10 mai 2011, Mosley c. Royaume-Uni, Req. 48009/08)