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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locations

Les conditions du renouvellement du bail commercial
Les conditions du renouvellement du bail commercial
Publié le 13/04/16 par David SEMHOUN

Le bail commercial peut être renouvelé à plusieurs conditions et selon des formalités bien précises.

Comment fixer le loyer du bail commercial ?
Comment fixer le loyer du bail commercial ?
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

Plusieurs éléments sont à prendre en compte en vue de bien fixer le loyer initial du contrat de bail. Le loyer doit-il être forfaitaire ? Variable ? Indexé ?

La détermination de la durée du bail commercial
La détermination de la durée du bail commercial
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

La durée du bail commercial doit être envisagée du point de vue du bail initial et du point de vue du bail renouvelé.

Comment bien déterminer l'activité de son bail commercial ?
Comment bien déterminer l'activité de son bail commercial ?
Publié le 12/04/16 par David SEMHOUN

Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément envisagées dans le contrat de bail. Toutefois, le locataire dispose de la faculté, en cours de bail, de demander un changement d’activité. On parle alors de déspécialisation.

Nullité de la clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation
Nullité de la clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation
Publié le 11/04/16 par David SEMHOUN

« Est nulle une clause d’indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse. »

De la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial
De la « simplification » des formalités de délivrance des congés en matière de bail commercial
Publié le 11/04/16 par David SEMHOUN

A la suite à la publication récente du décret n° 2016-296 du 11 mars 2016, la forme de délivrance de certains actes en matière de baux commerciaux a évolué. C’est notamment le cas du congé. L’occasion d’effectuer un point chronologique sur les récentes réformes en la matière et sur les dernières dispositions applicables.

Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur
Conseil aux bailleurs dans la rédaction d'un Bail d'habitation après la Loi Alur
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

La rédaction du bail d'habitation nécessite de nombreuses précautions afin d'éviter l'écueil du mauvais locataire .

La notion de logement décent après la loi Allur
La notion de logement décent après la loi Allur
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

La fin du bail d'habitation
La fin du bail d'habitation
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Il est nécessaire de faire le point sur les nouveautés de la loi ALUR en matière de fin de bail dû au congé ou pour résiliation en cas d'impayés locatifs.

La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR
La cotitularité du bail et le cautionnement depuis la Loi ALLUR
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Le Loi ALLUR a apporté des modifications sur la cotitularité du bail et sur les différents types de cautionnement.

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