Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
L’exécution forcée en nature: Que dit la réforme du droit des contrats?
Publié le 19/08/17 par Maître ESSIE DE KELLE

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations énonce en son article 1217 une palette d’options dont dispose, contre le débiteur, le créancier d’une obligation inexécutée ou mal exécutée au titre desquelles figure « l’exécution forcée en nature » détaillée tout de suite aux articles 1221 et 1222 de ladite ordonnance. Que ressort-il de ces articles ?

Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Introduction d’une nouvelle procédure d’appel à bref délai à compter du 1er septembre 2017
Publié le 10/08/17 par Anthony Bem

Comment se déroule le circuit court de la procédure d’appel à bref délai ?

Faux et usage de faux (I).
Faux et usage de faux (I).
Publié le 05/08/17 par LFD Criminalistique

Porter plainte pour faux et usage de faux, étant la victime, nécessite de quelques connaissances juridiques préalables, ainsi que de certains preuves visant à démontrer la présence d'une infraction.

Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
Délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
Publié le 01/08/17 par Anthony Bem

Les intérêts qui courent suite à une décision de justice peuvent-il s’accumuler dans le même délai que celui de l’exécution de la décision elle-même, à savoir 10 ans ?

Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère
Nullité de la clause d'un prêt dont le taux est indexé sur le taux de change d'une monnaie étrangère
Publié le 20/07/17 par Anthony Bem

Les prêts bancaires à rembourser en francs suisses sont-ils licites ?

Le Plaideur dans l'Ombre de l'Avocat: Le Défenseur Judiciaire Congolais
Le Plaideur dans l'Ombre de l'Avocat: Le Défenseur Judiciaire Congolais
Publié le 11/07/17 par Maitre KABEYA LIONEL

Parmi les nombreux acteurs du monde Judiciaire Congolais, il existe une catégorie qui est souvent assimilée, à tort, à l'Avocat. Il s'agit du Défenseur Judiciaire qui, malgré qu'il pose les mêmes actes que l'Avocat, reste néanmoins soumis à un régime différent à ce dernier. Ainsi, le présent article lève le voile sur la profession du Défenseur judiciaire.

Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés
Obligation de respect du formalisme de la déchéance du terme d’un crédit en cas d’impayés
Publié le 07/07/17 par Anthony Bem

Quelles sont les conditions pour que la déchéance du terme du prêt puisse être prononcée en cas d'échéances de remboursement de crédit impayées ?

Géolocalisation des personnes : droits et limites
Géolocalisation des personnes : droits et limites
Publié le 04/07/17 par Agence AFIP Détective

La géolocalisation des personnes doit respecter certaines règles précises sans quoi la géolocalisation porte atteinte à la vie privée.

Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale
Les assurances-vies sont insaisissables sauf pour le fisc et la justice pénale
Publié le 30/06/17 par Anthony Bem

Les fonds déposés sur les contrats d'assurance-vie sont-ils insaisissables ?

Emprunts en francs suisses : il est toujours possible d’agir !
Emprunts en francs suisses : il est toujours possible d’agir !
Publié le 28/06/17 par ASR-AVOCATS

Pas de prescription de l'action fondée sur la notion de clause abusive dans le cadre des emprunts en francs suisses.

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