Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
La procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs
Publié le 19/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Résumé de la procédure administrative accélérée d'expulsion de squatteurs

Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Ordonnance du Tribunal Administratif de Melun, 6 octobre 2022, n° 2209451
Publié le 17/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur le droit d’affectation d’un élève dans un établissement scolaire sur fond de harcèlement scolaire

L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
L'homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales
Publié le 14/10/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles en matière d’homologation de la convention parentale par le Juge aux affaires familiales

Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance
Le Crédit Agricole de nouveau condamné pour son manque de vigilance
Publié le 14/10/22 par COLMAN Avocats

Le Tribunal judiciaire d'Angoulême a condamné le Crédit Agricole à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance en présence d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !
Investissements dans les places de parking : soyez vigilants !
Publié le 14/10/22 par COLMAN Avocats

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les parkings. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

Investissements en EHPAD - ATTENTION AUX ESCROQUERIES
Investissements en EHPAD - ATTENTION AUX ESCROQUERIES
Publié le 14/10/22 par COLMAN Avocats

Les escroqueries aux investissements se multiplient et ciblent désormais les EHPAD. Les propositions d'investissements sont souvent issues de sites Internet usurpant le nom de grands groupes du secteur.

Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance
Le Crédit Agricole lourdement condamné pour manquements à son devoir de vigilance
Publié le 12/10/22 par COLMAN Avocats

Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a condamné le Crédit Agricole à indemniser ses clients pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard d'anomalies apparentes dans le compte bancaire.

la vente du logement principal du débiteur surendetté
la vente du logement principal du débiteur surendetté
Publié le 11/10/22 par Maître Joan DRAY

La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles exigibles et à échoir.

La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
La mise en jeu de la responsabilité pénale des ministres en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République
Publié le 10/10/22 par Anthony BEM

Les ministres peuvent-ils engager leur responsabilité pénale en tant que membres du gouvernement devant la Cour de justice de la République en cas d’infractions pénales ?

Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance
Boursorama condamnée à indemniser son client pour défaut de vigilance
Publié le 07/10/22 par COLMAN Avocats

17/06/2022- Le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné Boursorama à indemniser son client pour manquement à son devoir général de vigilance à l'égard du fonctionnement manifestement inhabituel de son compte bancaire.

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