Articles pour la catégorie : droit en général

Cet article analyse les crimes contre l'humanité, leur définition, leur évolution historique, les bases juridiques internationales, et les défis auxquels fait face la justice pénale internationale.

La CPI représente une avancée majeure dans le droit pénal international et la lutte contre l'impunité.

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) reconnait au syndicat des copropriétaires le pouvoir de prendre des décisions qui s’imposent juridiquement aux copropriétaires. Une

Au cours des dernières années, le contentieux des contrats administratifs est marqué par une montée en puissance du recours de plein contentieux et ce, au détriment de l'excès de pouvoir .

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de l’installation.

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

En cette période de crise financière , il arrive que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à régler les dividendes du plan de redressement judiciaire et ne respectent pas les engagement souscrits lors du plan.

Le Web 3.0 représente un nouveau paradigme qui remet en cause les modèles juridiques traditionnels et présente des opportunités mais aussi des risques majeurs

La régulation des crimes algorithmiques soulève d’innombrables questions complexes sur la responsabilité, la vie privée et les droits fondamentaux