Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

De la notion de crime contre l'humanité
De la notion de crime contre l'humanité
Publié le 29/01/25 par Yanis MOUHOU

Cet article analyse les crimes contre l'humanité, leur définition, leur évolution historique, les bases juridiques internationales, et les défis auxquels fait face la justice pénale internationale.

Le fonctionnement de la Cour pénale internationale
Le fonctionnement de la Cour pénale internationale
Publié le 29/01/25 par Yanis MOUHOU

La CPI représente une avancée majeure dans le droit pénal international et la lutte contre l'impunité.

une décision de principe en droit de copropriété
une décision de principe en droit de copropriété
Publié le 29/01/25 par Maître Joan DRAY

La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) reconnait au syndicat des copropriétaires le pouvoir de prendre des décisions qui s’imposent juridiquement aux copropriétaires. Une

De l'excès de pouvoir au plein contentieux
De l'excès de pouvoir au plein contentieux
Publié le 29/01/25 par Fallou NGOM

Au cours des dernières années, le contentieux des contrats administratifs est marqué par une montée en puissance du recours de plein contentieux et ce, au détriment de l'excès de pouvoir .

l'erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques
l'erreur sur la capacité énergétique des panneaux photovoltaïques
Publié le 29/01/25 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de l’installation.

➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025
➡️ Mise à jour du guide Organiser un spectacle ou un concert 2025
Publié le 28/01/25 par Assistant-juridique.fr

Une association loi 1901 ou loi 1908 peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.

L’inexécution d’un plan de redressement judiciaire
L’inexécution d’un plan de redressement judiciaire
Publié le 28/01/25 par Maître Joan DRAY

En cette période de crise financière , il arrive que de nombreuses entreprises ne parviennent pas à régler les dividendes du plan de redressement judiciaire et ne respectent pas les engagement souscrits lors du plan.

Web 3 ; vers un ordre public numérique ?
Web 3 ; vers un ordre public numérique ?
Publié le 28/01/25 par Yanis MOUHOU

Le Web 3.0 représente un nouveau paradigme qui remet en cause les modèles juridiques traditionnels et présente des opportunités mais aussi des risques majeurs

Quel régime juridique pour les crimes commis par algorithme ?
Quel régime juridique pour les crimes commis par algorithme ?
Publié le 28/01/25 par Yanis MOUHOU

La régulation des crimes algorithmiques soulève d’innombrables questions complexes sur la responsabilité, la vie privée et les droits fondamentaux

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1439 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1439 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

404 avis

150 € Consulter