Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière
Trois arrêts décisifs de la Cour de cassation en matière de dol dans le cadre d’une opération de défiscalisation immobilière

Par trois arrêts rendus le même jour, le 26 octobre 2022, la Cour de cassation vient de réaffirmer avec force sa position quant à l’appréciation du dol.

Délai de prescription pour agir en justice en cas d’abus de faiblesse exercé contre l’auteur d’un testament
Délai de prescription pour agir en justice en cas d’abus de faiblesse exercé contre l’auteur d’un testament
Publié le 28/11/22 par Anthony BEM

Quel est le délai pour agir en justice contre le délit d’abus de faiblesse quand la victime est l’auteur d’un testament ?

le devoir de mise en garde de la banque
le devoir de mise en garde de la banque
Publié le 25/11/22 par Maître Joan DRAY

Le devoir de mise en garde est une création jurisprudentielle. C’est la Cour de cassation qui en a défini les contours le distinguant de l’obligation d’information et de conseil.

La méthodologie du cas pratique
La méthodologie du cas pratique
Publié le 23/11/22 par El Samalouty Esmma

Lors de votre examen, vous devez parfois réaliser un cas pratique. Voici la méthodologie à suivre pour le faire !

la concurrence déloyale d'un ancien salarié
la concurrence déloyale d'un ancien salarié
Publié le 23/11/22 par Maître Joan DRAY

Il est admis qu’un salarié qui a rompu son contrat de travail, peut créer une société concurrente à celle de son employeur , sous réserve qu’il n’existe pas de clause de non-concurrence prévue par son ancien contrat de travail.

le droit de vote dans l'indivision
le droit de vote dans l'indivision
Publié le 23/11/22 par Maître Joan DRAY

Tous les copropriétaires doivent être convoqués dans une assemblée générale de copropriétaires.

La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position .
La cour constitutionnelle congolaise face au contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels : changement de position .
Publié le 23/11/22 par Obed kongolo kanowa

Cet article , de manière limpide, analyse la question du contrôle de constitutionnalité des actes juridictionnels en droit congolais .

Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Les difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile
Publié le 22/11/22 par Maître Gauthier LECOCQ

Présentation des difficultés liées à l’engagement de la procédure d’exequatur depuis la réforme de la procédure civile

Le paiement de l'indemnité d'éviction
Le paiement de l'indemnité d'éviction
Publié le 21/11/22 par Maître Joan DRAY

La question se pose de savoir qui est tenu au paiement de l'indemnité d'éviction lorsque celui-ci intervient postérieurement à la vente de l'immeuble

ALL I WANT FOR XMAS IS……
ALL I WANT FOR XMAS IS……
Publié le 21/11/22 par La boutique du droit

Au milieu des bons sentiments de Noël, une femme garde la tête sur les épaules. Cette femme, c’est Mariah Carey, la célèbre chanteuse, qui a compris depuis bien longtemps que noël représentait un énorme marché.

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