Articles pour la catégorie : droit en général

Un vendeur peut-il obtenir l’annulation de la vente aux enchères de son bien en cas de doute sur son auteur et d’erreur sur sa valeur imputable à la société de ventes aux enchères volontaires ?

Le développement de ce trafic a appelé une réponse internationale juridique et diplomatique.

La criminalité en bande organisée demande une réponse adaptée et coordonnée au niveau national et international.

Le trafic de stupéfiants est une infraction complexe et multiforme qui implique des enjeux tant juridiques que sociaux

Les principales jurisprudences en matière de blanchiment d’argent ont façonné la répression de cette infraction en clarifiant les éléments constitutifs et en élargissant la portée de l'incrimination

Les jurisprudences en matière d’escroquerie ont contribué à renforcer la répression de cette infraction et à préciser les critères permettant de caractériser le délit.

Les jurisprudences en matière de trafic d'objets d'art ont grandement contribué à la répression de cette activité criminelle et à la protection du patrimoine culturel mondial.

Les jurisprudences en matière de terrorisme ont grandement contribué à l'évolution du droit pénal international et national.

L’affaire du 11 septembre 2001 a profondément modifié le paysage juridique mondial, avec des répercussions sur la manière dont le droit international et le droit pénal national abordent le terrorisme

Le procès du 13 novembre 2015 a été un événement judiciaire d'une portée immense, tant par son ampleur que par les questions juridiques complexes qu’il a soulevé