Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024
Les dernières actualités juridiques des entreprises - 22 février 2024
Publié le 21/02/24 par Assistant-juridique.fr

Voici les derniers changements entrés en vigueur cette semaine.

Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?
Publié le 19/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.
Publié le 16/02/24 par SCP Arents-Trennec avocats

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs
Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accès à la justice des investisseurs

Le Tribunal déclare récemment que le point de départ de la prescription est le jour de la remise de l’expertise du bien en question, faisant ressortir la perte de la valeur du patrimoine immobilier.

Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière
Le point de départ de la prescription en matière de défiscalisation immobilière

Le litige en matière de défiscalisation immobilière oppose les investisseurs à une société de conseil en gestion de patrimoine et en investissement financier, ainsi qu’à la banque partie à l'opération.

Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur
Le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur

Dans le cadre des emprunts en francs suisses, le Tribunal retient le caractère abusif des clauses relatives au risque de change à la charge de l’emprunteur et les répute non écrites.

Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses
Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prêts en francs suisses

Les emprunteurs font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses
Le point de départ de la prescription en matière de prêts en francs suisses

Les emprunteurs sont opposés à la banque qui leur a consenti un prêt immobilier en francs suisses. Ils font grief à la banque d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil et invoquent le caractère abusif de la clause de change.

Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Publié le 02/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

La responsabilité du vendeur professionnel en cas de vice caché : rappel des règles applicables
La responsabilité du vendeur professionnel en cas de vice caché : rappel des règles applicables
Publié le 02/02/24 par Guillaume LASMOLES

Lorsqu’un acheteur découvre un défaut sur la chose qu’il a acquise, il peut se prévaloir de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil

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