Articles pour la catégorie : droit en général

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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Le mariage des étrangers en France est sujet à plusieurs interrogations légitimes face auxquelles l’étranger et souvent son conjoint français qui souhaitent se marier sont souvent confrontées.

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Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

Cet article parle de l'expertise amiable et judiciaire sous l'angle de la preuve.

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).