Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

Divorce : quel modèle choisir ?
Divorce : quel modèle choisir ?
Publié le 08/06/18 par Investipole

Nombreuses sont les causes à pousser un ou les conjoints à recourir à une procédure de divorce. Depuis la loi du 11 juillet 1975, modernisée par les textes du 26 mai 2014, les ruptures sont encadrées par quatre modèles de divorces.

La concurrence déloyale : l'identifier et la contrer
La concurrence déloyale : l'identifier et la contrer
Publié le 01/06/18 par Investipole

En matière de commerce, les entreprises se mènent bien souvent la vie dure pour assurer leur pérennité. La concurrence est nécessaire pour la bonne santé du marché macroéconomique, mais peut rapidement verser dans l'abus et devenir préjudiciable si elle outrepasse les règles de loyauté.

RSA-CONTESTER LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU RSA
RSA-CONTESTER LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU RSA
Publié le 31/05/18 par Maître Marc WAHED

Par définition, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est attribué par la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) du ressort duquel l’allocataire a son domicile, en vertu d’un certain nombre de conditions relatives aussi bien à la qualité du demandeur qu’à son niveau de ressources financières.

Actualité du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Actualité du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Publié le 27/05/18 par MARIE Henriette

Avec l'ordonnance du 18 mai 2018, les dispositions de la loi "Justice du XXIème siècle"du 18 novembre 2016 concernant le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale entrent en vigueur.

Créances anciennes : les bonnes questions à se poser, les bons réflexes à adopter !
Créances anciennes : les bonnes questions à se poser, les bons réflexes à adopter !
Publié le 25/05/18 par Maître Muriel DERIAT

Face à la réclamation d'une créance ancienne, le premier réflexe est de s'interroger tant sur la prescription de la créance que des intérêts qui y sont attachés. Par ailleurs, des solutions sont à rechercher du côté du juge de l'exécution mais également d'une négociation à l'amiable.

Comment devenir détective privé ?
Comment devenir détective privé ?
Publié le 25/05/18 par Investipole

À l'ère de la suprématie d'internet, le recours aux cabinets de détectives privés se démocratise auprès des particuliers et des professionnels, au point sans doute de favoriser l'émergence de vocations. Décortiquons la profession ainsi que les différentes étapes du cursus à suivre pour devenir détective privé.

Quelle est la réglementation applicable aux ruches ?
Quelle est la réglementation applicable aux ruches ?
Publié le 24/05/18 par LA CHASCUNIERE

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruches, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche.

le contrat de vente et le contrat de prêt
le contrat de vente et le contrat de prêt
Publié le 24/05/18 par Maître Joan DRAY

Il résulte de l'article L312-42 alinéa 2 du Code de la Consommation, que dans le cadre d'un crédit à la consommation, les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation de service. Ces règles s'appliquent même lorsqu'il s'agit d'une vente hors établissement plus connu sous le nom de démarchage à domicile. La banque commet-elle une faute lorsque celle-ci n'exerce pas un contrôle préalable sur le contrat de vente ?

Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Harcèlement moral au travail : quelles sont les démarches à suivre ?
Publié le 22/05/18 par Investipole

Le harcèlement moral au travail est loin d'être un mythe, et de nombreux salariés en font quotidiennement les frais sans oser sortir de leur coquille et profiter du dispositif de protection dédié. Tour d'horizon des procédures à suivre pour mettre un terme à ce type de situation.

L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
L'abandon de famille : comment l'établir et le punir ?
Publié le 18/05/18 par Investipole

Moyennant la réunion d'un certain nombre de conditions, l'abandon de famille constitue un délit pénal et est sévèrement puni par la loi.

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