Articles pour la catégorie : droit en général

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit en général

la rupture du credit par le banquier
la rupture du credit par le banquier
Publié le 29/05/23 par Maître Joan DRAY

Un banquier peut rompre une ouverture de crédit sous réserve de délivrer un préavis au client.

L’émancipation judiciaire du mineur
L’émancipation judiciaire du mineur
Publié le 26/05/23 par Maître Gauthier LECOCQ

Rappel des règles régissant l’émancipation judiciaire du mineur

La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !
La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !

La banque n’a pas rempli son obligation d’information dans les contrats de prêts Helvet Immo !

Sort des meubles et effets personnels de l'expulsé
Sort des meubles et effets personnels de l'expulsé
Publié le 25/05/23 par Maître Joan DRAY

Le décret du 26 septembre 2019 précise les conditions d'enlèvement des biens de la personne expulsée

Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises
Comprendre le Kbis et son importance pour divers types d'entreprises
Publié le 24/05/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans cet article, nous allons explorer les différents types d'entreprises qui doivent disposer d'un Kbis et pourquoi ce document est si crucial pour leurs activités.

Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !
Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

Les clauses du contrat Helvet Immo créent un déséquilibre significatif pour l’emprunteur au profit de la banque !

La législation congolaise sur les funérailles, sépultures et inhumation en masse
La législation congolaise sur les funérailles, sépultures et inhumation en masse
Publié le 23/05/23 par MBOKOLO ELIMA Edmond

La pratique des fosses communes est une émanation de l'autorité politico-administrative et non du législateur car, jusqu’à ce jour, les différents textes en la matière ne prévoient pas une inhumation en masse.

la mainlevée de la saisie-attribution
la mainlevée de la saisie-attribution
Publié le 23/05/23 par Maître Joan DRAY

Pour pratiquer valablement une saisie-attribution, le créancier saisissant doit disposer d'un titre exécutoire constatant une créance à l'encontre de son débiteur.

L’inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus
L’inopposabilité du cautionnement à la caution solidaire en raison de la disproportion de son montant par rapport à ses biens et revenus
Publié le 22/05/23 par Anthony BEM

Une caution solidaire peut-elle se libérer de son cautionnement dès lors qu’il apparaît disproportionné à la valeur de ses biens et au montant de ses revenus ?

Déontologie de la doctrine juridique
Déontologie de la doctrine juridique
Publié le 22/05/23 par Amis du DAL

Chacun peut participer au débat sur le droit. Enseignants-chercheurs, organismes de formation et structures chargées d’une mission de service public doivent même le faire. Tous ont alors à respecter quelques règles.

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