Articles pour la catégorie : droit civil & familial

La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui n'est pas sans occasionner des litiges en cas de dysfonctionnement, comme le rappelle la Cour d’appel de TOULOUSE (27.01.2020, RG n°18/01381).

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question .

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021, dans la procédure de divorce telle que nous la connaissons.

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?

Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?