Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Le droit à l'oubli numérique ou le droit de la liberté d'expression et d'information. Lequel prime?
Le droit à l'oubli numérique ou le droit de la liberté d'expression et d'information. Lequel prime?
Publié le 09/04/15 par Zahra REQBA

A l’aune de la réforme européenne relative à la protection des données personnelles, assurer un juste équilibre entre le droit de la protection de ces données et la garantie du droit de la libre expression et d’information du public sur Internet est plus que jamais d’actualité.

Comment céder ses droits d'auteur?
Comment céder ses droits d'auteur?
Publié le 11/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Pour être exploités, les droits d'auteur doivent être cédés au moyen d'un contrat appelé : contrat de cession de droits. Il existe plusieurs formes de contrat de cession droits en fonction de l’œuvre sur laquelle porte les droits cédés: contrat d'édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle diffusion, contrat de réalisation, contrat de création de site internet, etc. Toutefois tous ces contrats doivent contenir des dispositions communes obligatoires.

Pas de contrefaçon pour l’usage de marques notoires comme mots-clés
Pas de contrefaçon pour l’usage de marques notoires comme mots-clés
Publié le 05/02/15 par Noé MARMONIER Avocat

La Cour de cassation enfonce le clou ! Dans un arrêt du 20 janvier 2015, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation (n°11-28567), la Haute juridiction vient conforter sa jurisprudence en ce domaine Décryptage.

Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
Publié le 18/01/15 par Dalila MADJID Avocat

Nietzsche disait que : "la réalité, est mon système neuronal". Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, "le cybermonde est bien réel". Comme le relève justement certains, il prend la densité du réel. Il est, en effet, aussi réel que le monde réel. Internet était utilisé principalement comme un ins

E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique
E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal
Publié le 15/12/14 par Anthony Bem

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

E-réputation : se prémunir de l'usurpation d'identité numérique
E-réputation : se prémunir de l'usurpation d'identité numérique
Publié le 20/11/14 par Noé MARMONIER Avocat

L'usurpation d’identité numérique constitue l'atteinte 2.0 à la vie privée. Chaque internaute est susceptible d’être frappé, mais également les entreprises qui ne sont pas à l’abri. L’usurpation d’identité se développe, dont les réseaux sociaux constituent un terrain de chasse privilégié.

Surveillance des salariés et preuves : le point
Surveillance des salariés et preuves : le point
Publié le 08/11/14 par Noé MARMONIER Avocat

Depuis l’arrêt Nikon de 2001, la question de l'utilisation des nouvelles technologies, à des fins non professionnelles par les salariés ne cesse de s'étoffer, donnant lieu à une jurisprudence abondante, qui dessine au fil de l'évolution des décisions, un corpus de règles relatives au droit des nouvelles technologies en entreprises. Un récent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 08 octobre 2014 vient compléter le dispositif sur la question de la preuve.

Création d’une stratégie de propriété intellectuelle
Création d’une stratégie de propriété intellectuelle
Publié le 06/11/14 par Avocat droit des marques

Définir une politique de propriété intellectuelle est un axe de développement capital pour une entreprise. Une démarche simple et rapide en quatre étapes est proposée.

Comment protéger son nom de domaine?
Comment protéger son nom de domaine?
Publié le 31/10/14 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Suffit-il de réserver un nom de domaine pour le protéger contre l'utilisation des tiers?

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