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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Déclarations à faire pour son site web
Déclarations à faire pour son site web
Publié le 28/01/14 par Futur Digital

Il est fréquent qu'un site web soit créé dans l'optique d'une utilisation strictement privée ouverte à un public très restreint comme les personnes d'une même famille, des amis ou les membres d'une association...etc. Dans ce genre de cas, dans la mesure ou la vente et l'offre de services à caractère lucratif ne font pas partie des activités du site, celui-ci ne nécessite aucune déclaration particulière.

Les mentions à faire figurer sur votre site web
Les mentions à faire figurer sur votre site web
Publié le 28/01/14 par Futur Digital

Jusqu'en 2004, on pouvait encore avoir droit à un site, professionnel soit-il ou encore site de particulier sans ours ! Rassurez-vous, ce n'est pas vraiment ce à quoi vous pensez ! Vous en avez inéluctablement rencontré dans des publications, disons, classiques. D'ailleurs, quand la publication en question est un site web, on les appelle plus précisément, pour un terme plus informatique, des «cyberours».

Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul
Ce qu'il faut savoir en Droit quand on crée son site tout seul
Publié le 28/01/14 par Futur Digital

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

reverse domain name hijacking
reverse domain name hijacking
Publié le 18/01/14 par IPNESS

Le "reverse domain name hijacking" est une utilisation abusive de la procédure UDRP souffrant d'une absence de sanction et illustrée récemment par une décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Communication de données aux services de renseignement et vie privée
Communication de données aux services de renseignement et vie privée
Publié le 26/12/13 par IPNESS

Suite à l’affaire « Snowden » révélant la main mise des Etats-Unis sur les données du réseau à des fins de surveillance, plusieurs pays européens dont la France et la Belgique ont largement renforcé les pouvoirs de leurs services de renseignement en ce qui concerne la communication des données détenues par les opérateurs Internet.Ces lois sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des citoyens et de faire peser une trop grande contrainte sur les opérateurs.

Attention, vos données peuvent être conservées sans en être avertis
Attention, vos données peuvent être conservées sans en être avertis
Publié le 18/12/13 par Maître Géraldine LALY

Le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne vient d’être validé par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 20 novembre 2013.

Vers la fin du streaming ? ...
Vers la fin du streaming ? ...
Publié le 18/12/13 par Maître Géraldine LALY

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné le blocage et le déréférencement des sites internet permettant de regarder des films et séries télévisées par streaming vidéo comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream…

La publication malveillante d’un jugement en ligne peut constituer une diffamation
La publication malveillante d’un jugement en ligne peut constituer une diffamation
Publié le 25/11/13 par IPNESS

C’est ce qu’à jugé la Cour d’appel de Versailles par un arrêt en date du 17 octobre 2013 en rappelant que « si la publication d’une décision de justice ne constitue pas en soi une diffamation, la cour de cassation estime qu’il en va différemment lorsque cette publication a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire ».

Internet, droit à la vie privée et diffamation
Internet, droit à la vie privée et diffamation
Publié le 06/10/13 par Maître Johanna Sroussi

Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

Blocage d’un site internet de rencontre pour non respect des règles du courtage matrimonial
Blocage d’un site internet de rencontre pour non respect des règles du courtage matrimonial
Publié le 25/09/13 par Anthony Bem

Dans une ordonnance de référé du 11 juillet 2013, le tribunal de commerce de Vienne a ordonné à l’Afnic de bloquer le site internet les-femmes-russes.fr pour ne pas avoir respecté la réglementation relative au courtage matrimonial et pour avoir provoqué un trouble manifestement illicite à l’encontre des acteurs du secteur et des consommateurs. (Tribunal de commerce de Vienne, Ordonnance de référé, 11 juillet 2013)

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