Articles pour la catégorie : internet

Il est fréquent qu'un site web soit créé dans l'optique d'une utilisation strictement privée ouverte à un public très restreint comme les personnes d'une même famille, des amis ou les membres d'une association...etc. Dans ce genre de cas, dans la mesure ou la vente et l'offre de services à caractère lucratif ne font pas partie des activités du site, celui-ci ne nécessite aucune déclaration particulière.

Jusqu'en 2004, on pouvait encore avoir droit à un site, professionnel soit-il ou encore site de particulier sans ours ! Rassurez-vous, ce n'est pas vraiment ce à quoi vous pensez ! Vous en avez inéluctablement rencontré dans des publications, disons, classiques. D'ailleurs, quand la publication en question est un site web, on les appelle plus précisément, pour un terme plus informatique, des «cyberours».

S'affranchir de la difficulté de monter un site web tout seul peut se faire au prix d'une centaine d'heures passées entre les dédales des consignes textes et vidéo d'une myriade de tutoriels disponibles sur le web. Mais le temps que l'édifice prenne forme, c'est le même droit de protéger l'originalité du contenu, précieusement couvé pendant des mois, que vous aurez refusé à pas mal de vos semblables si vous consultez ou téléchargez de manière frauduleuse les mêmes fameux tutoriels!

Le "reverse domain name hijacking" est une utilisation abusive de la procédure UDRP souffrant d'une absence de sanction et illustrée récemment par une décision du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

Suite à l’affaire « Snowden » révélant la main mise des Etats-Unis sur les données du réseau à des fins de surveillance, plusieurs pays européens dont la France et la Belgique ont largement renforcé les pouvoirs de leurs services de renseignement en ce qui concerne la communication des données détenues par les opérateurs Internet.Ces lois sont susceptibles de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des citoyens et de faire peser une trop grande contrainte sur les opérateurs.

Le décret relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne vient d’être validé par le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 20 novembre 2013.

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS a ordonné le blocage et le déréférencement des sites internet permettant de regarder des films et séries télévisées par streaming vidéo comme Allostreaming, Alloshowtv, FiFoStream, DpStream…

C’est ce qu’à jugé la Cour d’appel de Versailles par un arrêt en date du 17 octobre 2013 en rappelant que « si la publication d’une décision de justice ne constitue pas en soi une diffamation, la cour de cassation estime qu’il en va différemment lorsque cette publication a été faite avec malveillance pour donner à la condamnation une publicité particulière et supplémentaire ».

Dans une ordonnance de référé du 11 juillet 2013, le tribunal de commerce de Vienne a ordonné à l’Afnic de bloquer le site internet les-femmes-russes.fr pour ne pas avoir respecté la réglementation relative au courtage matrimonial et pour avoir provoqué un trouble manifestement illicite à l’encontre des acteurs du secteur et des consommateurs. (Tribunal de commerce de Vienne, Ordonnance de référé, 11 juillet 2013)

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé.