Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès
Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès
Publié le 16/08/13 par Anthony Bem

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé.

Google AdWords : condamnation du titulaire d’une marque pour le déréférencement d’un concurrent
Google AdWords : condamnation du titulaire d’une marque pour le déréférencement d’un concurrent
Publié le 13/08/13 par Anthony Bem

Le 14 mai 2013, la Cour de cassation a retenu la responsabilité pour faute du titulaire d’une marque qui avait obtenu de Google la suppression du référencement d’un concurrent qui utilisait sa marque comme mot-clé dans le cadre du service de référencement Google AdWords, alors même qu’aucun risque de confusion dans l’esprit du public n’était démontré (Cass. com., 14 mai 2013, n° 12-15534).

Valeur juridique de l'IP de l'ordinateur comme élément d'identification d'une personne
Valeur juridique de l'IP de l'ordinateur comme élément d'identification d'une personne
Publié le 05/08/13 par Anthony Bem

Internet est un nouveau lieu de commission de fautes et d'infractions pénales. A l’instar des plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, l’adresse d'identification d’un ordinateur, dite adresse IP, pose les mêmes questions concernant l’identité de l'auteur et l’imputabilité des infractions.

La restriction de la publicité en faveur des boissons alcooliques sur facebook
La restriction de la publicité en faveur des boissons alcooliques sur facebook
Publié le 23/07/13 par IPNESS

Par un arrêt récent, la jurisprudence reconnaît le rôle de l’internaute dans la diffusion de messages à caractère publicitaire sur les réseaux sociaux afin d’y appliquer le régime de la loi EVIN.

Diffamation, injure, dénigrement sur un Blog: que faire ?
Diffamation, injure, dénigrement sur un Blog: que faire ?
Publié le 08/07/13 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Internet est un outil d'information et de communication merveilleux... Il peut aussi devenir votre pire cauchemar. Que faire lorsqu'une personne vous en veut, profite d'internet, de son Blog pour vous dénigrer et surtout pour vous injurier ou vous diffamer ?

Les problèmes posés par les services de saisie semi-automatique
Les problèmes posés par les services de saisie semi-automatique
Publié le 04/07/13 par Murielle Cahen

Mis en place dans l’été 2008, le service Google Suggest du moteur de recherche américain promettait dès ses premières heures un contentieux abondant. En effet, très rapidement sont apparu des associations malheureuses entre des noms, de sociétés notamment, et des termes estimés dénigrants, injurieux ou encore diffamants. Les entreprises et les particuliers, et pas seulement en France, ont rapidement cherché la responsabilité de Google pour les associations qu’opéraient son service. Les personnes s’estimant lésées se sont placées sur différents terrains.

La vente liée et Internet
La vente liée et Internet
Publié le 04/07/13 par Murielle Cahen

La vente liée, traditionnellement, était systématiquement présumée illicite en France. Sous l’influence du droit de l’Union européenne, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a modifié l’article L122-1 du code de la consommation pour assouplir le régime de la vente liée. Si elle est désormais autorisée par principe, la pratique pose encore quelques questions quant à son application aux nouvelles technologies et à Internet. Microsoft a ainsi été récemment sanctionné par la Commission européenne pour ne pas avoir respecté une première sanction relative à la vente liée d’Internet Explorer et Windows.

Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur
Publié le 14/06/13 par Légavox

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

L’usurpation d’identité et Twitter
L’usurpation d’identité et Twitter
Publié le 13/06/13 par Murielle Cahen

L’usurpation d’identité en ligne est un phénomène malheureusement bien connu aujourd’hui et que le droit conçoit et sanctionne depuis 2011. L’ampleur de cette infraction pénale toutefois ne décroit pas. Afin de pouvoir appliquer pleinement les mécanismes de protection prévus par le droit pénal, les juges doivent encore faire preuve d’imagination, notamment face aux réseaux sociaux qui sont autant de terrains d’action pour les auteurs de ces infractions. Récemment encore, avant toute condamnation pénale, le tribunal de grande instance de Paris, par une ordonnance de référé du 4 avril 2013, a fait injonction à Twitter de communiquer les données nécessaires à l’identification de l’auteur d’une telle usurpation.

L'appréciation du caractère illicite du contenu par l'hébergeur
L'appréciation du caractère illicite du contenu par l'hébergeur
Publié le 13/06/13 par Murielle Cahen

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, abrégée LCEN, prévoit en son article 6 une responsabilité limitée pour les hébergeurs sur Internet quant aux contenus illicites qu’ils hébergeraient éventuellement. Tant qu’ils n’en ont pas connaissance, leur responsabilité ne peut être recherchée pour ne pas avoir retiré le contenu litigieux. Il est apparu que l’appréciation de ce qu’est un contenu illicite n’est pas aisée et les juges ont eu l’occasion, dans des instances récentes, d’assouplir un peu leur rôle dans l’appréciation des contenus illicites. Les solutions retenues ne répondent cependant pas encore à toutes les questions qui se posent autour de cette responsabilité limitée.

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