Articles pour la catégorie : internet

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : internet

Accès Internet dans les airs
Accès Internet dans les airs
Publié le 21/07/14 par Maître Valérie Augros

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

E-reputation et critique d'un restaurant : condamnation du blogueur
E-reputation et critique d'un restaurant : condamnation du blogueur
Publié le 10/07/14 par Noé MARMONIER Avocat

Par ordonnance du 30 juin 2014, le Tribunal de grande instance de BORDEAUX a condamné en référé, une blogueuse qui avait publié une critique à propos d'un restaurant sur un site internet. La protection de la réputation commerciale du restaurant l'a emporté sur la liberté d'expression de l'internaute, aux prix d'une certaine incohérence sur le fondement de l'action. Décryptage.

Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque par ... le droit d'auteur
Contournement de l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque par ... le droit d'auteur
Publié le 05/06/14 par Noé MARMONIER Avocat

Selon un arrêt du 28 mai 2014 rendu par la Cour d’appel de LYON, le titulaire des noms de domaine val-thorens.org et val-thorens.net a contrefait les termes "Val Thorens", protégés par le droit d’auteur, en tant que création emprunte d'originalité. Les deux noms de domaine, bien qu'enregistrés avant le dépôt de la marque "Val Thorens", ne permettent pas à leur titulaire d'invoquer leur antériorité sur la marque.

Droit à l'oubli numérique : feu vert de la Cour de Justice de l'UE !
Droit à l'oubli numérique : feu vert de la Cour de Justice de l'UE !
Publié le 02/06/14 par Noé MARMONIER Avocat

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne fonde la responsabilité du moteur de recherche GOOGLE pour le traitement des données personnelles qu'il effectue sur ses pages de résultats de recherche.

Chronologie de la jurisprudence française et européenne concernant le service Google Suggest
Chronologie de la jurisprudence française et européenne concernant le service Google Suggest
Publié le 21/05/14 par IPNESS

La chronologie synthétique des arrêts et décisions rendus à propos du service Google suggest en France montre que nos juges avaient annoncé les prémices de l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 qui assujettit Google à la directive sur les données personnelles, malgré une certaine réticence. Tour d'horizon.

Dons en ligne – la réglementation sur l’appel à la générosité publique est-elle obsolète ?
Dons en ligne – la réglementation sur l’appel à la générosité publique est-elle obsolète ?
Publié le 06/05/14 par Me Henri de la Motte Rouge

Beaucoup d’associations et notamment sur les plateformes de crowdfunding réalisent des collectes en ligne. Sans le savoir elles entrent dans le régime contraignant de « l’appel à la générosité publique » prévu par la loi du 7 aout 1991, qui a été adoptée à l’époque où internet n’était pas une réalité.

INTERMEDIAIRES TECHNIQUES ET RETRAIT DES CONTENUS DITS ILLICITES
INTERMEDIAIRES TECHNIQUES ET RETRAIT DES CONTENUS DITS ILLICITES
Publié le 06/03/14 par Murielle Cahen

Pour agir efficacement contre les contenus dits « manifestement illicites » sur la toile, il convient non pas de mettre en œuvre une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires. Dans cette lutte, l’implication et la responsabilité de tous les acteurs doivent être recherchées, avec l’objectif de faire cesser les atteintes sans forcément uniquement sanctionner les responsables. Les intermédiaires techniques ont ainsi un rôle important à jouer dans le retrait de ces contenus.

Sanctions de la contrefaçon
Sanctions de la contrefaçon
Publié le 06/03/14 par Murielle Cahen

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. La lutte contre la contrefaçon, qui menace à la fois l’économie, la santé et la sécurité, est au cœur de l’action des services douaniers et représente une priorité d’action de l’Union européenne.

Politique de confidentialité. La condamnation de Google par la CNIL
Politique de confidentialité. La condamnation de Google par la CNIL
Publié le 21/02/14 par Virtualegis

Le 3 janvier 2014, au terme d'une procédure de près de deux années, la CNIL a condamné la société GOOGLE au paiement d'une amende de 150.000 euros pour non -respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et a ordonné la publication de cette condamnation sur les sites Internet de la CNIL et de Google.

Définition, obligations et responsabilités de l'éditeur
Définition, obligations et responsabilités de l'éditeur
Publié le 05/02/14 par Futur Digital

Un éditeur peut designer aussi bien une personne, ici un particulier, ou une société qui publie un contenu sur internet. Il peut mettre tout simplement un contenu, récupéré quelque part, à disposition du public ou être à l'origine de ce contenu, en réflexion, conception, rédaction, mise en page, réalisation, montage ou autres tâches adjacentes.

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