Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Commodat, mode d’emploi
Commodat, mode d’emploi
Publié le 17/01/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. Qu’en est-il du commodat verbal ou bien encore du commodat à durée indéterminée ? Comment mettre fin au commodat ?

AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE
AIRBNB et le principe de PROTECTION DU DOMICILE

Dans le cadre d'un contrôle, des agents municipaux assermentés peuvent-ils entrer, sans autorisation du propriétaire, dans un logement proposé à la location saisonnière (de type Airbnb) ?

Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Résidences de tourisme : les propriétaires bailleurs victimes d'impayés de loyers privés du droit de saisir la justice ?
Publié le 09/01/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

A l’occasion du deuxième confinement, le gouvernement a mis en œuvre un dispositif qui protège certains locataires de locaux commerciaux de toute action en justice en lien avec le paiement de sommes dues au titre d’un bail commercial.

Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?
Non-exploitation des résidences de tourisme, quelle sanction pour les gestionnaires ?
Publié le 07/01/21 par SCP GOBERT & ASSOCIES

Dès le début de l’épidémie de la Covid-19, de nombreux exploitants de résidences de tourisme ont décidé unilatéralement de « fermer » tout ou partie de leurs résidences en prétendant être dans l’impossibilité de les exploiter.

Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL
Le SYNDIC et son devoir de CONSEIL

Le syndic doit répondre de ses fautes à l’égard du syndicat des copropriétaires dont il est le mandataire. Il peut, en particulier, engager sa responsabilité s'il manque à ses obligations de conseil.

Étrennes pour les marchands de sommeil
Étrennes pour les marchands de sommeil
Publié le 06/01/21 par Garanties citoyennes

A compter du 1er janvier 2021, les professionnels de l’immobilier n’ont plus à signaler aux procureurs les agissements de marchands de sommeil fournissant des hébergements indignes dans des établissements recevant du public.

TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE
TRAVAUX : Action en JUSTICE contre un COPROPRIÉTAIRE

Des travaux ont été réalisés sans autorisation par un copropriétaire. L'assemblée générale refuse de le poursuivre en justice. Cette décision vaut-elle acceptation implicite de ces travaux ?

Syndic habilité à agir en justice
Syndic habilité à agir en justice
Publié le 27/12/20 par Garanties citoyennes

Le syndic n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour appeler un assureur ou un entrepreneur en garantie lorsque le syndicat des copropriétaires est attaqué du fait de vices affectant les parties communes.

TRAVAUX et ASPECT EXTÉRIEUR DE L'IMMEUBLE
TRAVAUX et ASPECT EXTÉRIEUR DE L'IMMEUBLE

Une autorisation est nécessaire pour des travaux "affectant l'aspect extérieur de l'immeuble". Cette notion doit s’apprécier en fonction de la vision "normale" que peuvent avoir les passants...

Loyers commerciaux et Covid 19
Loyers commerciaux et Covid 19
Publié le 23/12/20 par Maître Isaac LOUBATON

Le locataire d'un local commercial peut-il s'exonérer du paiement des loyers durant la période de fermeture imposée de son commerce ?

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