Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE
COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE
Publié le 13/09/21 par RYBIA IMMOBILIER

La loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comporte plusieurs dispositions concernant les immeubles en copropriété.

Droit au logement opposable (DALO) - Comment faire valoir vos droits ?
Droit au logement opposable (DALO) - Comment faire valoir vos droits ?

La Commission de médiation DALO a rejeté votre recours ? Vous êtes reconnu(e) prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO) mais n'avez pas obtenu de logement ? Comment faire valoir ses droits ?

La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune
La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune
Publié le 30/08/21 par Anthony BEM

Quels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour s’opposer à l’exercice du droit de préemption urbain par une commune ?

Le droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?

Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire
Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Quelles peuvent être les sanctions applicables en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire
La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?

Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita
Publié le 11/08/21 par Habitat et autogestion

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

L’erreur dans la répartition des charges de copropriété
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété
Publié le 11/08/21 par Maître Johanna Sroussi

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.

LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF
LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF

Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.

CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le 10/08/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Précision quant au devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement.

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