Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Exception d’inexécution et non-paiement des loyers commerciaux en raison de la crise sanitaire, la Guerre de Troie n’aura pas lieu …
Exception d’inexécution et non-paiement des loyers commerciaux en raison de la crise sanitaire, la Guerre de Troie n’aura pas lieu …
Publié le 06/10/21 par CEDRIC DENIZE

Pendant les mesures de fermetures administratives, l’obligation de paiement des loyers ne serait-elle pas suspendue en raison de l’absence de délivrance de la chose louée pendant de l’obligation du bailleur ?

Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire
Vous êtes prioritaire dalo : les 5 erreurs à ne pas faire
Publié le 05/10/21 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les erreurs à éviter lorsque l'on est prioritaire au titre du droit au logement opposable et que l'on n'est toujours pas relogé par le préfet.

Le recours dalo : quelle indemnisation en l’absence de relogement ?
Le recours dalo : quelle indemnisation en l’absence de relogement ?
Publié le 28/09/21 par Régine VANITOU Avocat Paris

Cette article aborde les indemnisations perçues dans le cadre d'un recours de droit au logement opposable. La personne prioritaire dalo peut intenter une procédure au tribunal pour être dédommagée.

La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances qui réclament le paiement de la dette
La disproportion d’un cautionnement comme moyen de défense des débiteurs contre les sociétés de recouvrement de créances qui réclament le paiement de la dette
Publié le 22/09/21 par Anthony BEM

La disproportion d’un cautionnement peut-elle être invoquée contre une société de recouvrement de créances ou qui a racheté la dette ?

Trouble de jouissance subi par le locataire
Trouble de jouissance subi par le locataire
Publié le 22/09/21 par Maître Joan DRAY

L'article 1147 du Code civil, la Cour de cassation rappelle que l'obligation de jouissance paisible est une obligation de résultat pour le bailleur.

Le locataire face au syndic de copropriété
Le locataire face au syndic de copropriété
Publié le 20/09/21 par Garanties citoyennes

Le syndic, en tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, n’a pas de lien direct avec les locataires, mais il ne doit pas oublier l’action oblique qui lui reste ouverte.

Meublés de tourisme: Airbnb à l'amende
Meublés de tourisme: Airbnb à l'amende
Publié le 16/09/21 par Maître Valérie Augros

Airbnb vient d'être condamnée pour avoir omis de faire figurer dans les annonces les numéros d'enregistrement obligatoires.

COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE
COPROPRIETE - LOI CLIMAT DU 22/08/2021 - TRANSITION ENERGETIQUE
Publié le 13/09/21 par RYBIA IMMOBILIER

La loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" comporte plusieurs dispositions concernant les immeubles en copropriété.

Droit au logement opposable (DALO) - Comment faire valoir vos droits ?
Droit au logement opposable (DALO) - Comment faire valoir vos droits ?

La Commission de médiation DALO a rejeté votre recours ? Vous êtes reconnu(e) prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO) mais n'avez pas obtenu de logement ? Comment faire valoir ses droits ?

La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune
La procédure de contestation par le propriétaire d’un bien immobilier contre l’exercice du droit de préemption urbain par la commune
Publié le 30/08/21 par Anthony BEM

Quels sont les moyens à disposition du propriétaire du bien immobilier préempté pour s’opposer à l’exercice du droit de préemption urbain par une commune ?

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