La location meublée présente des avantages : souplesse dans les conditions de location, loyers majorés, fiscalité favorable… Mais qu’est-ce qu’un logement meublé ? Quels meubles sont obligatoires ?
Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Location meublée : définition et liste mobilier
Location de maison meublée touristique : un zoom sur le côté fiscalité
Cet article vous dévoile les essentiels à savoir sur le régime fiscal applicable pour la location de maison meublée touristique.
Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
La Cour de cassation rendra sa décision le 30 juin 2022 concernant l’exigibilité des loyers dus aux bailleurs durant les périodes de fermetures administratives des commerces liées à la pandémie de Covid-19.
La mise en œuvre de la clause résolutoire présente dans un contrat de bail commercial :
En principe, tous les baux contiennent une clause résolutoire qui prévoit la résiliation de plein droit en cas de manquement du locataire à une seule de ses obligations .
Loyers Covid et fermetures administratives : arrêt de la Cour de cassation attendu le 30 juin 2022
La Cour de cassation rendra sa décision le 30 juin 2022 concernant l’exigibilité des loyers dus aux bailleurs durant les périodes de fermetures administratives des commerces liées à la pandémie de Covid-19.
Conséquences d'une sous location via Airbnb d’un logement conventionné
Le 22 juin 2022 (n°21-18.612), la Cour de cassation a étendu sa jurisprudence sur l'interdiction de la sous-location de logements locatifs privés, via une plateforme dédiée, aux logement sociaux .
Appel du jugement d’orientation et indivisibilité des créanciers inscrits
Dans quelles conditions l’appel du jugement d’orientation implique les créanciers inscrits ? Le débiteur saisi est-il tenu d’appeler en cause l’ensemble des créanciers inscrits tans la procédure d’appel ? Quelles sont les sanctions?
Quelle garantie pour les travaux de ravalement de façade?
Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 février 2022 – n° 20-20.988
Le paiement des loyers commerciaux pendant l'épidémie de COVID 19
Après, l'annonce gouvernementale de suspension des loyers commerciaux, la réalité est tout autre.
La résiliation du bail après la liquidation judiciaire du locataire
À compter du jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire à l'égard du locataire, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire ou la résiliation de plein droit du bail
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net