Cet article aborde la transaction sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.
Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
En cas de vente d’immeuble, le notaire doit-il identifier les parties?
Le mandat de vente peut-il être annulé en cas d'imprécision sur l'immeuble ?
Cet article aborde la transaction sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.
Est-il possible de réviser le loyer en l’absence de bail ou de clause écrite ?
Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.
Un indivisaire peut-il provoquer le partage de l’indivision ?
Cet article aborde le régime légal de l’indivision sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire votre information.
Le vendeur et l’acheteur dans le cadre de la vente d’immeuble
Pour que la vente soit valable, les parties doivent remplir des conditions (identification, consentement lucide, capacité). En cas de mesure de protection judiciaire, des règles spécifiques s'appliquent.
Les régimes matrimoniaux et les protections dans le cadre de la vente d'immeuble
Le régime matrimonial détermine qui est propriétaire de l’immeuble ainsi que les consentements devant être recueillis pour valider la vente. L'époux est protégé si son consentement n'a pas été recueilli.
L'agent immobilier perd sa commission en cas de préemption du locataire
En cas de préemption, le locataire d'habitation ne doit pas la commission. tel est l'enseignement de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 1er mars 2023, n°21-22.073). Cette décision est très importante.
A quelles conditions un paysagiste engage-t-il sa responsabilité décennale ?
Le 22 juin 2023 (n° 22-14.617), la Cour de cassation a été amenée à rappeler que la responsabilité décennale d'un artisan peut être engagée si les travaux litigieux sont incorporés dans le sol.
Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?
Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre…
Questions/Réponses sur les justificatifs dans le cadre d’un bail d’habitation
Cet article précise les pièces justificatives qu’un bailleur peut réclamer au candidat et à sa caution et aborde les sanctions civiles, pénales et administratives que chacune des parties peut encourir.
