Articles pour la catégorie : droit de l'immobilier

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier

Le droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?

Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire
Les sanctions de l’abus de recours contre un permis de construire
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Quelles peuvent être les sanctions applicables en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire
La procédure et les démarches à effectuer pour l’obtention d’un permis de construire
Publié le 23/08/21 par Anthony BEM

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?

Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita
Ne bis in idem et marchands de sommeil : bis repetita
Publié le 11/08/21 par Habitat et autogestion

Des hébergeurs ayant fourni en échange de contreparties financières des logements indignes échappent à la répression immédiate du fait de l’enchevêtrement des textes répressifs. Cela doit cesser.

L’erreur dans la répartition des charges de copropriété
L’erreur dans la répartition des charges de copropriété
Publié le 11/08/21 par Maître Johanna Sroussi

Il arrive parfois que les charges de copropriété soient mal réparties. Quels sont vos recours ? Plusieurs actions s’offrent à vous.

LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF
LES PARTIES COMMUNES à USAGE PRIVATIF

Les « parties communes à jouissance privative » (ou à usage exclusif) sont protégées par le droit à la vie privée comme l'ont confirmé deux réponses ministérielles en 2020 et 2021.

CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le 10/08/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Précision quant au devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement.

Devoir payer suite à une AG illégale en copropriété
Devoir payer suite à une AG illégale en copropriété
Publié le 18/07/21 par Garanties citoyennes

La Cour de cassation a contraint une SCI copropriétaire à payer suite à une dépense votée lors d’une résolution d’assemblée générale annulée judiciairement. Cela pose un problème de dynamique collective.

BARS et RESTAURANTS en COPROPRIÉTÉ : QUELLES SONT LES NUISANCES ACCEPTABLES ?
BARS et RESTAURANTS en COPROPRIÉTÉ : QUELLES SONT LES NUISANCES ACCEPTABLES ?

L’installation d’un bar ou restaurant dans une copropriété suscite toujours des questions liées aux nuisances qu’il est susceptible de générer. C’est pourquoi la coexistence avec les résidents n'est pas toujours pacifique...

Délai de prescription et copropriété
Délai de prescription  et copropriété
Publié le 13/07/21 par Maître Joan DRAY

Il arrive souvent que des copropriétaires considèrent que d’autres copropriétaires ne respectent pas le règlement de copropriété, notamment,

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

86 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

86 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

14 avis