Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Le juge, l'ENM et la bonne moralité: une notion de moins en moins subjective
Le juge, l'ENM et la bonne moralité: une notion de moins en moins subjective

Morale d'une histoire: la moralité selon l'ENM et le ministère de la justice est à géométrie variable. Le tribunal administratif de Paris a dû se pencher sur un cas de moralité et annuler le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité. Image sur arrêt! .

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit une indemnité de précarité en fin de contrat ?
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit une indemnité de précarité en fin de contrat ?

L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est-elle prévue au bénéfice de certains salariés embauchés en CDD dans la fonction publique?

La jurisprudence Dieudonné
La jurisprudence Dieudonné
Publié le 13/01/14 par Sabir Kadel

La décision du Conseil d’État ordonnant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala constitue-t-elle un revirement de la jurisprudence Benjamin ou est-elle la manifestation d’un droit d’exception ?

CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX
CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX

L'humour peut être cruel. Il est vrai qu'on peut rire de tout mais pas avec n'importe qui. L'humour juif est souvent fait d'autodérision, comme l'humour belge ou italien. L'humour français est plutôt dans la dérision d'autrui, ce qui lui vaut une réputation de crâneur et d'autosuffisant à l'étranger.DIEUDONNE est un bon français de ce point de vue là qui s'évertue à dénigrer ceux dont l'humour s'attaque d'abord à eux mêmes plutôt qu'à autrui. Pour autant, et malgré les cruelles et infamantes moqueries dont il se fait le champion, faut il pratiquer la censure?

RESPONSABILITE HOSPITALIERE: l'INFORMATION DU PATIENT OBLIGATOIRE
RESPONSABILITE HOSPITALIERE: l'INFORMATION DU PATIENT OBLIGATOIRE

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

Possibilité de recourir au seul critère du prix pour l’attribution d’un marché public
Possibilité de recourir au seul critère du prix pour l’attribution d’un marché public
Publié le 27/12/13 par Calvin JOB

C’est le sens retenu par la Cour Administrative d’appel de Marseille, dans son arrêt du 13 novembre 2013 (CAA Marseille, 13 nov. 2013 n° 11MA0069 SARL Autocars Caball).

A quelles conditions un défaut de décision préalable est-il régularisable?
A quelles conditions un défaut de décision préalable est-il régularisable?
Publié le 16/12/13 par Pierre Surjous

Dans la décision commentée, le Conseil d’Etat précise le régime de régularisation du défaut de décision préalable.

SUPPRESSION d'EMPLOI D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
SUPPRESSION d'EMPLOI D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

La Décision N°11LY03037 de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 19 juin 2012 a indiqué que l’obligation de reclassement d’un agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique doit aussi s’appliquer aux agents contractuels de droit public occupant des emplois permanents. L’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable dans le secteur privé et la fonction publique qui s’impose à un employeur public comme à une entreprise privée.

Guide de légistique: le décret en conseil d'Etat, tout ce que vous ne vouliez pas forcément savoir!
Guide de légistique: le décret en conseil d'Etat, tout ce que vous ne vouliez pas forcément savoir!

Je propose un article issu de ma formation sur la Legistique. Derrière ce mot barbare, se cache des explications à notre casse tête quotidien: l'Administration. Mais, bonne nouvelle: une fois qu'on comprend comment les textes se créent, on sait où aller chercher et quel soulagement! Cet article a vocation à répondre à la question que beaucoup de juristes et de médias me destinent: c'est quoi ces fameux décrets en Conseil d'Etat. Derrière ce vocabulaire, se cache une procédure qui n'a rien de mystérieux mais qui une fois expliquée pourrait faire comprendre certaines décisions et faire aboutir des contentieux...non aboutis! A lire sans précipitation..

ELECTIONS/ ATTENTION AUX INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
ELECTIONS/ ATTENTION AUX INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter aux prochaines élections. Ceux qui ne votent pas perdent le seul pouvoir qu'ils ont de participer à la vie de la collectivité de leur lieu de résidence par exemple. Fruit d'une lutte de longue haleine surtout pour les femmes, renoncer à voter; c'est renoncer à exister. Donc pour exister, il faut déjà s'inscrire...avant le 31 décembre 2013

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