Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
Publié le 24/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Publié le 10/02/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

Société publique Locale: un outil au service des collectivités locales hors champ du marché public
Société publique Locale: un outil au service des collectivités locales hors champ du marché public

Le juge communautaire (CJCE) a eu l'occasion de trancher un débat interessant: les collectivités actionnaires d'une SLPA doivent-elles passer par le marché public lorsqu'elles veuleltn contracter avec la SLPA? La réponse en précisant ce qu'est une SLPA.

Fonction publique: attention aux sanctions déguisées
Fonction publique: attention aux sanctions déguisées

En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Mais parfois faute d'avoir de véritables faits à poursuivre, l'autorité préfère suivre des voies détournées pour sanctionner le fonctionnaire. Illégal!Mais, au fait, qu'est ce qu'une sanction déguisée?

NOUVEAU DEVIS DENTAIRE: première sanction pour non respect de son utilisation
NOUVEAU DEVIS DENTAIRE: première sanction pour non respect de son utilisation

Dans le Lot-et-Garonne, la DGCCRF a montré des dents et effectué des contrôles inopinés dans les cabinets dentaires. Réalisés par les services départementaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les premières semaines de janvier, le résultat a été à la hauteur de la surprise des dentistes... avertis. Et un dentiste averti en vaut...

Le juge, l'ENM et la bonne moralité: une notion de moins en moins subjective
Le juge, l'ENM et la bonne moralité: une notion de moins en moins subjective

Morale d'une histoire: la moralité selon l'ENM et le ministère de la justice est à géométrie variable. Le tribunal administratif de Paris a dû se pencher sur un cas de moralité et annuler le refus opposé à une candidate de participer aux épreuves d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature au regard de la condition de bonne moralité. Image sur arrêt! .

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit une indemnité de précarité en fin de contrat ?
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit une indemnité de précarité en fin de contrat ?

L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est-elle prévue au bénéfice de certains salariés embauchés en CDD dans la fonction publique?

La jurisprudence Dieudonné
La jurisprudence Dieudonné
Publié le 13/01/14 par Sabir Kadel

La décision du Conseil d’État ordonnant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala constitue-t-elle un revirement de la jurisprudence Benjamin ou est-elle la manifestation d’un droit d’exception ?

CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX
CE QUE DIEUDONNE PEUT DIRE, NUL NE PEUT LE REPRENDRE SANS EN PAYER LE PRIX

L'humour peut être cruel. Il est vrai qu'on peut rire de tout mais pas avec n'importe qui. L'humour juif est souvent fait d'autodérision, comme l'humour belge ou italien. L'humour français est plutôt dans la dérision d'autrui, ce qui lui vaut une réputation de crâneur et d'autosuffisant à l'étranger.DIEUDONNE est un bon français de ce point de vue là qui s'évertue à dénigrer ceux dont l'humour s'attaque d'abord à eux mêmes plutôt qu'à autrui. Pour autant, et malgré les cruelles et infamantes moqueries dont il se fait le champion, faut il pratiquer la censure?

RESPONSABILITE HOSPITALIERE: l'INFORMATION DU PATIENT OBLIGATOIRE
RESPONSABILITE HOSPITALIERE: l'INFORMATION DU PATIENT OBLIGATOIRE

Le Conseil d'État a précisé les conditions dans lesquelles un patient non informé des risques d'un acte médical pouvait obtenir réparation.

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