Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral
Publié le 03/01/18 par JURISGUYANE

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ouvre des adaptations préfectorales possibles de normes nationales sur le plan local, en confiant aux autorités préfectorales un droit à déroger aux normes réglementaires.

Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
Publié le 16/11/17 par Association AADAC

L'allocataire qui rencontre un problème avec la CAF tente généralement de rechercher des explications, par email, par téléphone, au guichet ou par courrier ou de tenter d'obtenir une médiation. Il ne faut toutefois pas oublier que ces démarchent ne suspendent pas les délais pour contester les décisions.

Dossier dalo rejeté : que faire ?
Dossier dalo rejeté : que faire ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.

Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.

Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
Publié le 13/11/17 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.

Faites vos jeux… mais pas trop
Faites vos jeux… mais pas trop
Publié le 05/11/17 par Maître Valérie Augros

Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.

La seconde jeunesse des GCSMS
La seconde jeunesse des GCSMS
Publié le 24/10/17 par Maître Sylvain Bouchon

Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait
Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait
Publié le 20/10/17 par Me Bruno ROZE

Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent contre le harcèlement en cours et sur les possibilités de retrait de l’agent. Il est donc nécessaire de se pencher sur ces deux points : obligations de l’administration et droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral.

Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
Publié le 19/10/17 par Association AADAC

En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.

Qui peut obtenir un congé bonifié ?
Qui peut obtenir un congé bonifié ?
Publié le 28/09/17 par Me Bruno ROZE

Le congé bonifié a pour objet de faciliter les conditions de vie des fonctionnaires qui exercent leurs attributions sur un territoire différent de celui sur lequel se situe leur résidence habituelle ou, plus exactement, de celui sur lequel ils ont le « centre [de leurs] intérêts moraux et matériels ». Se posent donc deux questions : qui a droit à congé bonifié ? comment démontrer que l’on remplit les conditions ?

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