Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?
Articles pour la catégorie : droit administratif
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet ouvre des adaptations préfectorales possibles de normes nationales sur le plan local, en confiant aux autorités préfectorales un droit à déroger aux normes réglementaires.
Résoudre un litige avec la CAF : Les délais à connaître
L'allocataire qui rencontre un problème avec la CAF tente généralement de rechercher des explications, par email, par téléphone, au guichet ou par courrier ou de tenter d'obtenir une médiation. Il ne faut toutefois pas oublier que ces démarchent ne suspendent pas les délais pour contester les décisions.
Dossier dalo rejeté : que faire ?
L'article aborde les recours en cas de dossier dalo rejeté par la commission de médiation dalo.
Le recours en injonction dalo contre le préfet: un recours spécifique au relogement
L'article traite du recours en injonction dalo prononcée à l'encontre du préfet. Il évoque les modalités de mise en oeuvre de ce recours.
Le recours indemnitaire dalo:c’est quoi au juste ?
L'article donne des informations concernant le recours indemnitaire dalo et sa mise en oeuvre.
Faites vos jeux… mais pas trop
Un dispositif expérimental pour la création de clubs de jeux dans la capitale française vient de voir le jour.
La seconde jeunesse des GCSMS
Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.
Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait
Il ne fait plus de doute aujourd’hui que le harcèlement moral commis sur un agent est une faute qui engage la responsabilité de l’administration. Toutefois, le constat de l’existence d’un harcèlement moral n’éclaire par sur les obligations qui pèsent sur l’administration pour protéger son agent contre le harcèlement en cours et sur les possibilités de retrait de l’agent. Il est donc nécessaire de se pencher sur ces deux points : obligations de l’administration et droit de retrait du fonctionnaire en cas de harcèlement moral.
Procédures d'urgences pour rétablir les droits au RSA
En cas de suppression ou de suspension du RSA, l'allocataire peut saisir le tribunal administratif pour obtenir en urgence (entre 48h et 15 jours) le rétablissement des droits.
