Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

LE MAIRE ET LE MARIAGE POUR TOUS
LE MAIRE ET LE MARIAGE POUR TOUS

La liberté de conscience des maires: le Conseil d’État estime « nouvelle » la question de la constitutionnalité de l’absence de « clause de conscience » des officiers d’état civil et renvoie au Conseil Constitutionnel cette question.

Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public
Compétence en cas de litige sur le recrutement d'un agent de droit public

quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges indemnitaires relatifs à la réparation des conséquences dommageables résultant des décisions illégales concernant le recrutement et la discipline des agents publics nommés par décret du Président de la République, en l'espèce, un maître de conférence.

L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN
L'ÉCOLE ET LE DROIT RÉPUBLICAIN

Quand le juge administratif se mêle de l'école, ce sont les principes républicains qui le guident dans de nombreux litiges concernant le service public de l’éducation.

Le droit des enfants Roms à l'éducation scolaire
Le droit des enfants Roms à l'éducation scolaire
Publié le 15/08/13 par Jacques SERNA

Un simple éclairage parce que «les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application» (Montesquieu)

Contester une décison de redoublement
Contester une décison de redoublement
Publié le 24/07/13 par Maître Marc WAHED

Par principe, à la fin de chaque année scolaire les chefs d’établissements, après réunion du conseil de classe prennent des décisions concernant l’orientation scolaire à venir de l’élève. Néanmoins, il se peut que ces décisions d'orientation prises par l'établissement ne correspondent pas à ce que demande la famille. Si aucun accord ne peut être trouvé, une commission d'appel, extérieure à l'établissement scolaire, tranchera en dernier ressort.

Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
Publié le 07/05/13 par Maître Marc WAHED

En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 30 juillet 1987, l’attribution du congé maladie ordinaire correspond à toute maladie ne présentant pas de gravité particulière, ne relevant pas du régime des congés de longue maladie ou de longue durée. Il est à préciser que le fonctionnaire attaché indifféremment à la Fonction Publique d’Etat, territoriale ou Hospitalière, a droit à ce congé que la maladie soit d’origine professionnelle ou non.

LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE
LE HARCELEMENT MORAL DU FONCTIONNAIRE
Publié le 24/04/13 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Le harcèlement moral constitue une atteinte au principe d'égalité de traitement, garantie fondamentale du fonctionnaire. Le harcèlement moral a pour objet ou pour effet de placer la victime dans une situation d'infériorité, d'anxiété, propice à une dégradation de son état physique et mental. Ce comportement constitue une faute disciplinaire mais peut aussi donner lieu à des poursuites pénales sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal.

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE
LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU FONCTIONNAIRE
Publié le 25/02/13 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

En cas de manquement aux règles déontologiques, les fonctionnaires s'exposent à ce que leur responsabilité disciplinaire soit engagée.

Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !
Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !
Publié le 30/07/12 par Nicolas Guerrero

Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le domaine public. Le principe de cette taxe, qui a fait des émules, est censuré par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) du 26 juin 2012.

Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion ... Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion ... Conseil d'Etat, 30 décembre 2011
Publié le 07/06/12 par JURISGUYANE

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 30 décembre 2011, commune de Saint-Peray, apporte des précisions intéressantes quant à l'appréciation du harcèlement moral par rapport au pouvoir hiérarchique.

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