Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Le juge administratif et la protestation électorale
Le juge administratif et la protestation électorale

La protestation électorale est le recours logique après les élections municipales si le résultat des élections est contestable ne serait ce que parce que l'écart de voix est minime. Une diffamation, un tripatouillage de dernière minute, un article de journal ou un acte de propagande le samedi veille des élections, et le juge administratif devra vérifier si le scrutin doit être annulé et dans quelles conditions. Comment cela se passe t il?

PROTESTATION ELECTORALE: ce qu'il faut savoir!
PROTESTATION ELECTORALE: ce qu'il faut savoir!

les personnes qui veulent faire un recours contre les élections au premier tour de tel ou tel aux municipales n'ont que 5 jours pour faire un recours. Le cabinet propose un modéle mais aussi dispense ses conseils

Certifiez vos documents pour l'étranger
Certifiez vos documents pour l'étranger
Publié le 24/03/14 par Emmanuel Charbit, Avocat

Comment certifier vos documents pour l'étranger? Les services consulaires sont en grève? L'apostille pourquoi? Copie conforme en France, valide à l'étranger?

Reclassement du CDI de droit public: le Conseil d'Etat conforte le principe
Reclassement du CDI de droit public: le Conseil d'Etat conforte le principe

le Conseil d'Etat a complété le principe général du droit dégagé dans son avis du 25 septembre dernier (CE Section25 septembre 2013, Madame Sadlon, req. n° 365139), aux termes duquel l'administration est tenue de chercher à reclasser l'agent titulaire d'un CDI remplacé dans son emploi par un fonctionnaire. Désormais, cela s'applique en cas de suppression d'emploi. Dans l'avis du 25 septembre dernier, le Conseil d'Etat précisait que l'administration pouvait légalement écarter d'un emploi un agent recruté en CDI "lorsqu'elle entend affecter un fonctionnaire sur cet emploi". L'arrêt du 18 décembre 2013 ajoute un autre motif de licenciement tenant à la suppression de l'emploi: "ou supprimer cet emploi dans le cadre d'une modification de l'organisation du service".

Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?
Publié le 27/02/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE : INDEMNISATION EN CAS D'EVICTION ILLEGALE
Publié le 24/02/14 par Ledoux Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX est titulaire d'un MASTER Professionnel spécialisé en Contentieux administratifs et met ses compétences à votre service en Droit de la fonction publique. Contact : 09.53.39.29.75.

Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?
Publié le 10/02/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

Société publique Locale: un outil au service des collectivités locales hors champ du marché public
Société publique Locale: un outil au service des collectivités locales hors champ du marché public

Le juge communautaire (CJCE) a eu l'occasion de trancher un débat interessant: les collectivités actionnaires d'une SLPA doivent-elles passer par le marché public lorsqu'elles veuleltn contracter avec la SLPA? La réponse en précisant ce qu'est une SLPA.

Fonction publique: attention aux sanctions déguisées
Fonction publique: attention aux sanctions déguisées

En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Mais parfois faute d'avoir de véritables faits à poursuivre, l'autorité préfère suivre des voies détournées pour sanctionner le fonctionnaire. Illégal!Mais, au fait, qu'est ce qu'une sanction déguisée?

NOUVEAU DEVIS DENTAIRE: première sanction pour non respect de son utilisation
NOUVEAU DEVIS DENTAIRE: première sanction pour non respect de son utilisation

Dans le Lot-et-Garonne, la DGCCRF a montré des dents et effectué des contrôles inopinés dans les cabinets dentaires. Réalisés par les services départementaux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans les premières semaines de janvier, le résultat a été à la hauteur de la surprise des dentistes... avertis. Et un dentiste averti en vaut...

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