Articles pour la catégorie : droit administratif

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit administratif

Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?
Publié le 17/10/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

La sanction disciplinaire déguisée dans le domaine de la fonction publique
La sanction disciplinaire déguisée dans le domaine de la fonction publique
Publié le 14/10/14 par Maître Marc WAHED

En principe, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut prononcer que l’une des sanctions prévues par l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux. Cependant en l’absence de véritables faits susceptible d’être poursuivis, l’autorité compétente sera enclin à sanctionner le fonctionnaire en lui reprochant un fait qui ne relevait pas de ses attributions : tel est ainsi le sens qu’il faut donner à la notion de sanction déguisée dans le domaine de la fonction publique.

Pour une réforme du code de la légion d’honneur
Pour une réforme du code de la légion d’honneur
Publié le 07/10/14 par arac35

Pourquoi il faut modifier un code qui n’a plus été profondément remanié depuis le 28 novembre 1962

Campagne électorale: attention à la communication sur Facebook
Campagne électorale: attention à la communication sur Facebook

Des élections viennent d'être annulées par le tribunal administratif de Strasbourg pour communication de deux tracts sur Facebook le dernier jour de la campagne électorale. Attention et explications

CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE
CEMAC: LES COMPETENCES CONTENTIEUSES DE LA COUR DE JUSTICE
Publié le 30/06/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

En droit CEMAC, Si le principe de la répartition des compétences entre le juge national et le juge communautaire est connu, la délimitation du champ d'intervention de l'un comme de l'autre l'est moins. En effet, au regard du nombre de décisions rendues sur fond d'irrecevabilité ces dernières années, il semble important de revenir sur cette question, et d'indiquer, spécialement à l'attention des praticiens, le domaine de compétence réservé au juge de la CEMAC; Le présent article se limite aux matières contentieuses, un autre sera proposé en ce qui concerne les compétences consultatives de la Cour de justice de la CEMAC.

CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
CEMAC: LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
Publié le 30/06/14 par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

De plus en plus récurrents sont les cas de saisine du juge communautaire par les fonctionnaires de la CEMAC. Les règles régissant ce contentieux gagnent à être connues, tant il est vrai que le procès se gagne d'abord sur la procédure. L'article présente de manière succincte les règles concernant les personnes visées, la nature des recours, la procédure et l'office du juge.

Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement par les collectivités locales
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement par les collectivités locales
Publié le 05/06/14 par luciani Marie-Paule

En matière de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est le vendeur qui exerce la maîtrise d’ouvrage, et non le pouvoir adjudicateur. La question se pose alors de savoir si les collectivités locales peuvent y recourir et, si tel est le cas, s’il y a lieu d’appliquer le Code des marchés publics.

Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint
Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint
Publié le 05/06/14 par luciani Marie-Paule

Avec l'arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d’une conférence de presse le 3 juin.

Marchés de travaux : La gestion stratégique des réclamations financières
Marchés de travaux : La gestion stratégique des réclamations financières
Publié le 05/06/14 par luciani Marie-Paule

Mieux vaut un bon accord qu’un mauvais procès ! Ainsi pourrait être résumée la philosophie qui anime les signataires des protocoles d’accord transactionnel mettant un terme aux réclamations financières formulées par les titulaires de marchés publics.

Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?
Publié le 26/05/14 par SCP Arents-Trennec avocats

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit administratif

18 avis

Me. Fregosi

Droit administratif

3 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.