Articles pour la catégorie : enquête

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : enquête

Audition libre ou garde à vue
Audition libre ou garde à vue
Publié le 25/02/18 par Fatou BABOU Avocat

Audition libre ou garde à vue

Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Publié le 31/01/18 par Me Erika THIEL

La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été instaurée en 2004 afin de désengorger les Tribunaux correctionnels. Cette procédure ne peut être mise en place que sous certaines conditions, dont notamment la reconnaissance des faits de la part de la personne poursuivie, ce qui en fait une procédure de « plaider coupable » à la française.

Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?
Que se passe-t-il après la garde-à-vue ?
Publié le 12/01/18 par Romain GUERINOT Avocat Nice

La garde-à-vue est souvent considérée comme le point de départ de la procédure pénale. Pourtant, celle-ci est bien souvent méconnue. Une question essentielle doit être posée : que se passe-t-il après ?

Faux et usage de faux (II).
Faux et usage de faux (II).
Publié le 30/12/17 par LFD Criminalistique

Continuation de notre article "Faux et usage de faux (I)", concernant la typologie de cette activité criminelle et les solutions juridiques et judiciaires au services des victimes et des professionnels du droit.

Principe de loyauté de la preuve et prohibition des machinations, artifices et stratagèmes
Principe de loyauté de la preuve et prohibition des machinations, artifices et stratagèmes
Publié le 14/08/17 par Anthony Bem

Le principe de loyauté de la preuve limite-t-il l’utilisation de certains procédés par les juges, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction pénale ?

La garde à vue française, contraire aux droits de l'homme!
La garde à vue française, contraire aux droits de l'homme!
Publié le 13/05/17 par in extenso

Dans plusieurs décisions depuis 2010 la Cour européenne des droits de l'homme a décidé que la procédure de garde à vue française était contraire aux principes fondamentaux. La réforme de la garde à vue de 2011 n'y a rien changé. La France est toujours condamnée pour cette procédure qui n'est pas conforme aux droits de l'homme.

Qu'est-ce qu'une mise en examen?
Qu'est-ce qu'une mise en examen?
Publié le 07/04/17 par in extenso

La perception de la mise en examen par l'opinion publique est souvent viciée par l'instrumentalisation qui peut en être faite. En pratique, la mise en examen répond à des réalités factuelles et procédurales que nous tenterons de mettre en perspectives.

La Défense de Monsieur FILLON: une diversion médiatique, des amalgames juridiques
La Défense de Monsieur FILLON: une diversion médiatique, des amalgames juridiques
Publié le 15/03/17 par Maître Emilie VERGNE

L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important. Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle. Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.

La transaction pénale : chasse gardée de l'OPJ
La transaction pénale : chasse gardée de l'OPJ
Publié le 12/02/17 par in extenso

La loi du 15 août 2014 a introduit une nouvelle mesure alternative aux poursuites dans notre code de procédure pénale : la transaction pénale. Cette mesure est laissée à l'initiative ainsi qu'à la charge de l'OPJ, sur autorisation préalable du procureur de la République.

Garde à vue: le droit de communication avec un proche
Garde à vue: le droit de communication avec un proche
Publié le 28/01/17 par Maître Raphaël Chekroun

Depuis le 15 novembre 2016, toute personne placée en Garde à vue dispose du droit de s'entretenir avec un proche, sous le contrôle des forces de l'ordre.

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