SYNTEC et les congés payés
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
SYNTEC et les congés payés
La protection de droit du travail et la femme enceinte
temps de conservation des disques chronotachygraphes des véhicules conduits et droit du travail
Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC)
SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement
Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC
Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment à simplifier le système de formation, à réformer son financement et à renforcer les droits et l’accès de chacun à la formation font l’objet de navettes parlementaires.
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant le versement de l’ARE.
Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourd de conséquences pour l'employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite sur la base d'éléments objectifs et matériellement constatés. Il importe donc de voir les situations dans lesquelles il y a travail dissimulé et la répression en la matière.
Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.