Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La loi Sapin II fait croire au lanceur d’alerte qu’il est protégé, c’est faux. Huffington Post, 20 février 2019
La loi Sapin II fait croire au lanceur d’alerte qu’il est protégé, c’est faux. Huffington Post, 20 février 2019
Publié le 23/02/19 par Pierre Farge

Cette loi assure une protection théorique mais inexistante en pratique. Depuis dix ans, les dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale n’ont rien donné

Filature d’un salarié par un détective privé = le salarié obtient 3000 euros de dommages intérêts aux prud’hommes
Filature d’un salarié par un détective privé = le salarié obtient 3000 euros de dommages intérêts aux prud’hommes
Publié le 18/02/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, n°17-16020, la Cour de cassation affirme que « l'employeur avait fait suivre le salarié par une agence de détective privé pendant plusieurs heures, la cour d'appel a exactement décidé que ce procédé était attentatoire à la vie privée du salarié et a caractérisé un comportement déloyal de l'employeur ».

Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?
Publié le 07/02/19 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.

La Cour d’appel de Paris a reconnu à un chauffeur UBER qu'il était lié par un contrat de travail à UBER
La Cour d’appel de Paris a reconnu à un chauffeur UBER qu'il était lié par un contrat de travail à UBER
Publié le 04/02/19 par Maître Claire VINH SAN

Par un arrêt du 10 janvier 2019, n°18/08357, la Cour d’appel de Paris a opéré un virage dans sa jurisprudence concernant le lien juridique entre une plateforme numérique (en l’espèce, la société UBER) et l’un de ses « travailleurs ».

Indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse : les juges du fond résistent à la jurisprudence de la Cour de cassation
Indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse : les juges du fond résistent à la jurisprudence de la Cour de cassation
Publié le 24/01/19 par Vianney FERAUD, avocat

La jurisprudence sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse semble évoluer

Un suicide reconnu en accident du travail
Un suicide reconnu en accident du travail
Publié le 23/01/19 par Guillaume Cousin

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur
Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur
Publié le 21/01/19 par Anthony Bem

Quels sont les pouvoirs du juge prud’hommal en matière de fixation du montant de l’indemnité en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC
Publié le 18/01/19 par Maître Valérie Augros

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

Livreurs des plateformes numériques : salariés malgré eux
Livreurs des plateformes numériques : salariés malgré eux
Publié le 15/01/19 par Journal d'un thésard

Les plateformes numériques (UberEats, Deliveroo, Glovo, Stuart, etc.) emploient-elles des milliers de livreurs ?

Le barème Macron jugé inconventionel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes !
Le barème Macron jugé inconventionel par le Conseil des Prud’hommes de Troyes !
Publié le 09/01/19 par ACHACHE Maeva

La rupture d’un CDD en raison de l’arrivée du terme s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si le contrat est par la suite requalifié à durée indéterminée et que la rupture est intervenue pendant la suspension du contrat de travail pour accident du travail. Référence : soc. 14 novembre 2018, FS-P+B, n° 17-18.891

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