Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Les multiples visages du bien-être au travail : de l'absentéisme au burnout
Publié le 30/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les enjeux du bien-être au travail avec notre analyse détaillée des impacts de l'absentéisme et du burnout, ainsi que des stratégies pour promouvoir un environnement de travail sain et productif.

La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation
La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation
Publié le 29/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.

Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés
Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés
Publié le 29/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.

Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)
Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)
Publié le 28/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).

Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !
Arrêt maladie de droit commun et congés payés : tout change !
Publié le 25/04/24 par Valentin GUISLAIN

La situation relative aux congés payés générés pendant un arrêt maladie « de droit commun » vient de connaître une actualité toute brûlante puisque le mardi 23 avril 2024, a été promulguée une loi n°2024-364.

Harcèlement moral et office du juge
Harcèlement moral et office du juge
Publié le 21/04/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)
Publié le 19/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles
Publié le 15/04/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est-ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées ?

CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)
Publié le 14/04/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Publié le 11/04/24 par Maître Mathurin BRAZ

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

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