Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Harcèlement sexuel : licenciement pour inaptitude nul lorsque la salariée, responsable des achats, a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022)
Harcèlement sexuel : licenciement pour inaptitude nul lorsque la salariée, responsable des achats, a subi un harcèlement sexuel (CPH Nantes 20 janvier 2022)
Publié le 11/06/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 20 janvier 2022 (n°20/00304), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge nul le licenciement pour inaptitude d’une salariée, responsable des achats, ayant subi un harcèlement sexuel.

Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
Publié le 07/06/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)
Prud’hommes : licenciement sans cause d’un Chauffeur poids lourd et manquement à l’obligation de prévention de santé et de sécurité (CPH Nantes 15 oct. 2021, définitif)
Publié le 07/06/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 15 octobre 2021 (n° RG F 20/00123), le Conseil de prud’hommes de Nantes juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un Chauffeur poids lourds de SAS Charier TP OUEST VENDEE.

La non-requalification d'une mise à pied conservatoire
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire
Publié le 06/06/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)
Publié le 30/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.

Le signataire d'une lettre de licenciement
Le signataire d'une lettre de licenciement
Publié le 23/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

L'exécution d'une promesse de contrat de travail
L'exécution d'une promesse de contrat de travail
Publié le 16/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Prud’hommes : un contrôleur de gestion de Informatique CDC obtient 47000 euros aux prud’hommes pour licenciement sans cause (CPH Créteil 18 nov. 2021, définitif)
Publié le 13/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 18 novembre 2021 (n° RG F 19/01162), le Conseil de prud’hommes de Créteil juge que le licenciement d’un contrôleur de gestion de la société INFORMATIQUE CDC est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Prud’hommes : un chef constructeur obtient la résiliation judiciaire de son contrat pour surcharge de travail et non-paiement des heures sup’ (CPH Paris 6/12/2021)
Publié le 12/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 6 décembre 2021 (n° RG F 21/02001, non définitif), le Conseil de prud’hommes de Paris prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un chef constructeur de MANOIR H.

Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Promesse d’embauche et pourparlers sur la rémunération variable
Publié le 10/05/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et...

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Me. KADDOUR

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