Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Dispense d’exécution du préavis et véhicule de fonction
Publié le 30/04/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 24 mars 2021 (N° 19-18.930), la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa position sur le sort du véhicule de fonction en cas de dispense d’exécution du préavis de rupture du contrat de travail.

Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Publié le 27/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.

Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Licencié après avoir été placé en chômage partiel ?
Publié le 26/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié en raison de difficultés économiques après avoir bénéficié d’un dispositif d’activité partielle ? La réponse du cabinet Grelin & Associés.

La requalification d'une mise à pied conservatoire
La requalification d'une mise à pied conservatoire
Publié le 26/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)
 Prud’hommes : un responsable paie SIRH de TATI obtient 25 000 euros pour licenciement sans cause (CPH Bobigny 4 mars 2021)
Publié le 23/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du 4 mars 2021 (RG n°19/04172), le conseil de prud’hommes de Bobigny condamne TATI à verser au responsable Paie SIRH 25 875 euros pour licenciement sans cause.

La requalification d'une convention de stage en contrat de travail
La requalification d'une convention de stage en contrat de travail
Publié le 23/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.

HCR : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)
HCR : un directeur de nuit de l’hôtel Napoléon obtient 52000 euros pour licenciement sans cause (CPH Paris 19 février 2021, non définitif)
Publié le 22/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse.

Prime de bonne séparation: gratification bénévole ou obligatoire?
Prime de bonne séparation: gratification bénévole ou obligatoire?
Publié le 22/04/21 par NDZIE AVOCATS

La prime de bonne séparation est-elle une obligation à la charge de l'employeur et donc, un droit acquis pour les salariés, ou une simple libéralité?

CDD pour accroissement temporaire en OPEX : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 responsables transport de l’EDA qui obtiennent 60 000 euro chacun (CPH Bobigny 26 février 2021, dép)
CDD pour accroissement temporaire en OPEX : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 responsables transport de l’EDA qui obtiennent 60 000 euro chacun (CPH Bobigny 26 février 2021, dép)
Publié le 21/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?

La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique
La responsabilité des tiers à l’égard des salariés licenciés pour motif économique
Publié le 21/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Les juges ont admis que les salariés licenciés pour motif économique pouvaient engager une action en responsabilité délictuelle à l’encontre de tiers aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices liés à la perte de leur emploi.

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