Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique
Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique
Publié le 09/05/19 par Maître Aurélie ARNAUD

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.

Procédure : la Cour d’appel a le pouvoir de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties (CA Paris 17/01/2019)
 Procédure : la Cour d’appel a le pouvoir de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination donnée par les parties (CA Paris 17/01/2019)
Publié le 05/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans quelle mesure un juge peut requalifier une demande d’un salarié en appel d’un jugement de conseil de prud’hommes de « rappel de salaire à titre d’indemnité de grand déplacement » en une « indemnité de grand déplacement » ?

Comment se défendre en cas de harcèlement moral?
Comment se défendre en cas de harcèlement moral?
Publié le 01/05/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.

Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.
Mettre en oeuvre la responsabilité de l’Etat pour “lenteur” de la Justice: mode d’emploi.
Publié le 26/04/19 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

La justice est lente.Cette phrase, les avocats l’entendent tous les jours, elle est prononcée par nos clients, elle est devenue habituelle et banale.Nos clients en souffrent.

L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
L’encadrement des contrats à durée déterminée ou la chasse aux emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Publié le 26/04/19 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Selon l’article L1241-1 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise...

Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail
Le principe de l’autorité au civil de la chose jugée au pénal : application en droit du travail
Publié le 23/04/19 par Me Jérémy DUCLOS

Le salarié qui commet (ou qui est soupçonné de commettre) une infraction pénale au cours de l’exécution de son contrat de travail s’expose à deux risques.

French labour law : Mutual agreed termination (rupture conventionnelle): the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court
French labour law : Mutual agreed termination (rupture conventionnelle):  the 2018’ most important decisions of the French Supreme Court
Publié le 16/04/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

The Mutual agreed termination is a subject of a much framed procedure which permits to sever an unlimited term contract by a common agreement between an employer and its employee.

Actualisation sur le barème indemnitaire Macron : le conseil des Prud’hommes de Paris l’écarte à son tour !
Actualisation sur le barème indemnitaire Macron : le conseil des Prud’hommes de Paris l’écarte à son tour !
Publié le 03/04/19 par ACHACHE Maeva

Après les Conseils des Prud’hommes (CPH) d’Amiens, de Troyes, de Lyon et d’Agens, c’est au tour de celui de Paris d’écarter l’application du barème indemnitaire Macron. En effet, les conseillers prud’homaux ont décidé d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa de la charte sociale européenne et de la convention OIT 158, sans même faire référence au barème prévu par le Code du travail. Référence : Cons. prud'h. Paris 1-3-2019 n° 18/00964 

La rupture conventionnelle n’est pas nécessairement nulle en cas de harcèlement moral ! 
La rupture conventionnelle n’est pas nécessairement nulle en cas de harcèlement moral ! 
Publié le 03/04/19 par ACHACHE Maeva

Par un arrêt du 23 janvier 2019, la Cour de cassation a jugé qu’en l’absence de vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affectait pas en elle-même la validité d’une rupture conventionnelle. Référence : Cass. Soc. 23 janvier n° 17-21.550, FS-P+B

Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)
Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)
Publié le 01/04/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt n°16-19880 de la Cour de Cassation du 23 janvier 2019, les juges ont considéré qu’un reporter photographe payé à la pige, devait être assimilé à un journaliste permanent en contrat à durée indéterminée. En l’espèce, le salarié avait travaillé au sein de l’Agence France Presse (AFP) en qualité de reporter photographe depuis le 1er juillet 2000.

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