Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

En accident du travail, peut-on me licencier ?
En accident du travail, peut-on me licencier ?
Publié le 25/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'une protection pendant la suspension de son contrat. Cela empêche-t-il l'employeur de le licencier ? Pas nécessairement...

La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
La motivation de la lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 25/06/20 par Cabinet Ahcen Aggar

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Le médecin du travail interdit de porter les chaussures de sécurité
Publié le 18/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L’employeur doit se plier aux réserves qui accompagnent l’avis d’aptitude rendu par le médecin du travail, même quand elles semblent totalement incompatibles avec le poste qu'occupe le salarié.

Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?
Déconfinement et retour au bureau – Quelles sont les préoccupations de vos équipes?
Publié le 17/06/20 par ebl miller rosenfalck

Suite au déconfinement, l’organisation du retour au bureau reste un casse-tête pour certains employeurs. Il est nécessaire de suivre les pratiques recommandées afin d’adapter l’environnement de travail au risque de coronavirus.

Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné
Publié le 15/06/20 par Guillaume Cousin

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.

Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide
Publié le 11/06/20 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

Déclaré inapte avant le début de la période d'essai
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai
Publié le 11/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

Intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)
Intérim : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un ingénieur qualité intérimaire de Page Personnel (CPH Bobigny, encadrement 26 février 2020)
Publié le 09/06/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié a obtenu un total de 28.504,54 euros bruts avec 11 mois et demi d’ancienneté. Le jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel
Les formalités requises pour la conclusion d’un contrat de travail à temps partiel
Publié le 05/06/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Congé parental à temps partiel pour les Cadres
Congé parental à temps partiel pour les Cadres
Publié le 04/06/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Un salarié Cadre en forfait-jours peut bénéficier d’un congé parental à temps partiel. L'employeur devra simplement rédiger un avenant contractuel précis pour encadrer cette période spéciale.

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