Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
Publié le 18/09/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)
Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)
Publié le 15/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

La durée minimale d'un temps partiel
La durée minimale d'un temps partiel
Publié le 11/09/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Publié le 08/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié obtient 101 000 euros pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)

Les nouvelles protections contre le licenciement
Les nouvelles protections contre le licenciement
Publié le 03/09/23 par Me Jérémy DUCLOS

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)
Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)
Publié le 01/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.

Rentrée sociale 2023 : les changements à venir
Rentrée sociale 2023 : les changements à venir
Publié le 31/08/23 par Maître Mathurin BRAZ

Indemnités de rupture, période d'essai, réforme des retraites, tous les changements à venir pour la rentrée sociale 2023.

L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
Publié le 23/08/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Publié le 23/08/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.

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