Articles pour la catégorie : droit du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

Le salarié obtient 101 000 euros pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)

Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.

Indemnités de rupture, période d'essai, réforme des retraites, tous les changements à venir pour la rentrée sociale 2023.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.