Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).

Refus de se faire vacciner = licencié ?
Refus de se faire vacciner = licencié ?
Publié le 15/07/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Suite aux annonces gouvernementales de nombreux salariés et employeurs commencent à paniquer. Attention, pour l'heure aucune mesure ou sanction ne doit être prise contre un travailleur non vacciné.

Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)
Harcèlement moral et enquête interne : l’enquête interne non portée à la connaissance du salarié dénoncé est loyale (Cass. soc. 17-03-2021 n° 18-25597)
Publié le 15/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une enquête interne conduite sans que la salariée soupçonnée d’être à l’origine de faits de harcèlement moral en ait été informée.

Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale
Publié le 12/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.

Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Résiliation judiciaire : l’ensemble des éléments invoqués par le salarié doivent être examinés par le juge (c.cass., 30 juin 2021, n°19-18.533)
Publié le 11/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 30 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les modalités de l’examen des griefs invoqués au soutien d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse (Cass soc 7 Juillet 2021, n° 20-16.206)
Le licenciement d'une salariée chrétienne ayant refusé la formule du serment de la RATP est sans cause réelle et sérieuse  (Cass soc  7 Juillet 2021, n° 20-16.206)
Publié le 08/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de laïcité lorsqu’il s’applique au prononcé d’un serment conditionnant l’admission définitive d’un salarié dans le cadre des fonctions pour lesquelles il a été recruté.

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié victime
Publié le 05/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?

L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur
Publié le 05/07/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
L’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire
Publié le 30/06/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur les modalités d’interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire.

La prescription des faits fautifs
La prescription des faits fautifs
Publié le 28/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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