Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !
Publié le 01/06/21 par Légavox

La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières.

L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial
L’illicéité de la clause de non-concurrence dans un périmètre mondial
Publié le 31/05/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 8 avril 2021 (n° 19-22.097), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le sort réservé à la clause de non-concurrence qui fixait comme périmètre géographique le niveau mondial.

L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !
L'absence de visite de reprise : Un contrat de travail suspendu !
Publié le 31/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE s’intéresse aux conséquences de l’absence de visite de reprise sur un licenciement prononcé quelque mois après.

Je suis discriminé au travail, comment le prouver en justice ?
Je suis discriminé au travail, comment le prouver en justice ?
Publié le 26/05/21 par GRELIN & ASSOCIES

Comment réunir les éléments de preuve suffisants pour constituer un dossier en discrimination devant le conseil de prud’hommes ?

Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence
Les conséquences de la nullité d'une clause de non-concurrence
Publié le 25/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON s’intéresse aux conditions de validité d’une clause de non-concurrence et des conséquences de sa nullité en termes d’indemnisation sollicitée par un salarié.

Le licenciement pour absences répétées ou prolongées
Le licenciement pour absences répétées ou prolongées
Publié le 24/05/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation a jugé qu’un délai de 6 mois était un délai raisonnable entre le licenciement d’une directrice absente de manière prolongée et son remplacement définitif.

Remplacement définitif d’une salariée licenciée pour absence prolongée : il peut intervenir 6 mois après la rupture (c. cass. 24/03/2021, n°19-12.188)
Remplacement définitif d’une salariée licenciée pour absence prolongée : il peut intervenir 6 mois après la rupture (c. cass. 24/03/2021, n°19-12.188)
Publié le 21/05/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 24 mars 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité d’un licenciement lié à une absence prolongée pour maladie et notamment sur l’appréciation du délai de remplacement du salarié licencié.

Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)
Un code de déontologie est-il opposable aux salariés ? Oui même s’il n’est pas formellement annexé au règlement intérieur (c. cass. 5/05/2021, n°19-25699)
Publié le 20/05/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la Cour de cassation se prononce sur les conditions d’opposabilité d’un code de déontologie à un salarié lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une annexion modifiant formellement le règlement intérieur.

La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
La mention du lieu de travail dans le contrat de travail
Publié le 20/05/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Généralement, il n’est pas rare de trouver dans tout contrat de travail une clause relative au lieu de travail et ceci, dans le but d’informer, au mieux, le salarié sur ses conditions de travail.

LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
LA MISE À PIED CONSERVATOIRE ET LE LICENCIEMENT
Publié le 19/05/21 par carole VERCHEYRE GRARD

La mise a pied d’un salarié peut avoir deux natures : soit elle est disciplinaire et elle constitue une sanction ; soit elle est conservatoire dans l’attente d’une sanction et un licenciement peut être prononcé.

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Me. Peschaud

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Me. KADDOUR

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