Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le télétravail, bientôt un droit ouvert à tous les travailleurs ?
Le télétravail, bientôt un droit ouvert à tous les travailleurs ?
Publié le 02/05/20 par Rydian Dieyi Avocat

A l'heure où le Ministre du travail allemand entend proposer un projet de loi visant à ériger le télétravail en droit, une réflexion s'impose s'agissant de cette pratique...

CONDITIONS D'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE
CONDITIONS D'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ EN ENTREPRISE

La preuve de la faute d'un salarié en entreprise peut être rapportée par un détective privé. Mais employeur et enquêteur doivent répondre à certaines exigences légales pour valider les surveillances.

Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable
Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable
Publié le 30/04/20 par Me Jérémy DUCLOS

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.

Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?
 Rupture conventionnelle et Covid-19 : peut-on signer une rupture conventionnelle pendant la période de confinement du Coronavirus ?
Publié le 30/04/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Ce décret clarifie le régime de l’homologation des ruptures conventionnelles pendant la période de COVID-19.

COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai
COVID-19 : Fin de l’arrêt de travail pour garde d’enfant en mai
Publié le 30/04/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

L'arrêt de travail pour garde d'enfant prend fin. Le chômage partiel va prendre le relais. Mais à compter du 1er juin il faudra justifier que l'école ne peut pas accueillir votre enfant. A défaut il n'y aura plus de système d'indemnisation.

Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail
Q&A : « settlement agreements », l'arrangement amiable en droit anglais du travail
Publié le 27/04/20 par ebl miller rosenfalck

Un settlement agreement est la rupture conventionnelle d'un contrat de travail. Son recours y est fréquent car son objectif est de régler un conflit entre employeur et salarié à l’amiable afin d’éviter une procédure judiciaire.

Coronavirus : l’essor de l’activité partielle
Coronavirus : l’essor de l’activité partielle
Publié le 25/04/20 par Maître Mourad MEDJNAH

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (ou Coronavirus), les entreprises ont recours massivement à l’activité partielle, anciennement appelée chômage partiel.

Le Constat de reprise d’activité dans le contexte du COVID 19
Le Constat de reprise d’activité dans le contexte du COVID 19
Publié le 23/04/20 par LEGIFUZ

La Justice n'est pas à l'arrêt. Les décisions en droit du travail s’enchaînent dans le contexte du COVID 19 rappelant la nécessaire protection des salariés.

Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Chauffeurs UBER : La requalification du statut de travailleur indépendant en contrat de travail
Publié le 23/04/20 par Julien PINET

Dans son arrêt rendu le 4 mars 2020, la Cour de Cassation a jugé que le contrat liant un chauffeur à la société Uber est en réalité un contrat de travail, ouvrant ainsi la voie de la requalification.

Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve
Le Harcèlement sexuel au travail : L'élément intentionnel à l'épreuve
Publié le 22/04/20 par Delphine ROBINE

L’interprétation du droit du travail par la jurisprudence peut soit accentuer la protection du salarié, soit au contraire l’amoindrir. La Cour a favorisé cette protection dans une affaire de harcèlement sexuel. Cass. Soc. 25 mars 2020

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