Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»
Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis»
Publié le 22/10/18 par Anthony Bem

La publication de propos par un salarié sur son employeur dans un groupe fermé de Facebook peuvent-ils justifier son licenciement pour faute grave ?

LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE
Publié le 06/10/18 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Depuis quelques années, l’ophtalmologie rencontre des difficultés à prendre en charge rapidement les pathologies oculaires. Les patients accusent des délais de plus en plus longs pour l’obtention d’un rendez-vous ophtalmologique. Face à cette pénurie médicale et une demande de soin en constante croissante, la profession d’ophtalmologiste a évolué.L’ophtalmologiste n’a pas d’autres choix que celui d’une organisation parfaitement adaptée, adoptant notamment la délégation de taches ophtalmologiste-orthoptiste. Avec le développement du travail aidé, la profession a évolué, et on assiste à une diminution des délais d’attente de rendez-vous.

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?
Publié le 06/10/18 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook
L’irrégularité du licenciement fondé sur une conversation privée dans un groupe Facebook
Publié le 30/09/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur ne peut pas, en principe, s’appliquer à des faits commis par le salarié hors de l’entreprise, conformément au droit au respect à la vie privée. Cependant, des faits relevant de la vie personnelle du salarié peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire, lorsqu’ils se rattachent à l’environnement professionnel du salarié. La question de la sanction des propos tenus par un salarié sur son employeur hors de l’entreprise s’est modernisée avec la création et le développement des réseaux sociaux (facebook, twitter, linkedin…).

TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
TÉLÉTRAVAIL ET ORDONNANCE MACRON
Publié le 12/09/18 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle.

Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Rupture conventionnelle : l’employeur est-il à l’abri de tout litige ?
Publié le 06/09/18 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de toute contestation ni de tout litige.

Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Le gouvernement à la (re)conquête des zones touristiques…
Publié le 29/08/18 par Maître Valérie Augros

Le pouvoir exécutif a décidé de redessiner certaines ZTI qui avaient été préalablement annulées.

La sanction du droit à la déconnexion
La sanction du droit à la déconnexion
Publié le 21/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

L'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.

Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Aperçu de la décision : Cass.soc., 03 mai 2018
Publié le 19/08/18 par Christophe GEORGES-ALBERT

Aperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)

Pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse
Pas de QPC sur l'indemnité de licenciement des journalistes employés par des agences de presse
Publié le 17/08/18 par Vianney FERAUD, avocat

La Cour de cassation était saisie d'une demande de transmission d'une QPC portant sur sa jurisprudence relative aux indemnités de licenciement des journalistes employés par une agence de presse. Elle a refusé de transmettre cette question au Conseil constitutionnel.

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