Articles pour la catégorie : droit du travail

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.

La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?

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Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

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Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Conseil de prud’hommes de Paris (encadrement) a requalifié un contrat de prestation de services d’une directrice de ERES (groupe Chanel) en contrat de travail salarié.

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Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.