Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La privation d'effet d'une convention de forfait en jours
La privation d'effet d'une convention de forfait en jours
Publié le 21/03/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)
Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)
Publié le 16/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants
Publié le 15/03/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

Name and shame : le ministère du Travail épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes et prononce 32 pénalités financières
Name and shame : le ministère du Travail épingle 16 entreprises sur l’index égalité femmes/hommes et prononce 32 pénalités financières
Publié le 11/03/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].

Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE
Tout savoir sur le principe des heures de délégation des élus du CSE
Publié le 08/03/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Le CSE, comité social et économique, est une instance dont le rôle est d'assurer l'expression collective des salariés. Le principe des heures de délégation des élus du CSE prend en compte divers aspects.

Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences
Publié le 07/03/22 par Guillaume Cousin

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

Les réserves motivées en cas d'accident du travail
Les réserves motivées en cas d'accident du travail
Publié le 07/03/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?
Sanction disciplinaire : faire appel à un Avocat ou non ?
Publié le 28/02/22 par Mon Droit & Mes Libertés

Lorsque le comportement d’un salarié n’est pas exemplaire au sein de l’entreprise, l’employeur est en droit de sanctionner sa faute par divers moyens. Dans quel cas faire appel à un avocat ?

Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail
Faire appel à un avocat pour la rédaction d'un contrat de travail
Publié le 28/02/22 par Mon Droit & Mes Libertés

L’élaboration d’un contrat de travail est aujourd’hui un impératif du monde professionnel.

Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence
Publié le 28/02/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n° 20-15.755), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé la date à laquelle l’employeur doit renoncer à l’exécution d’une clause de non-concurrence...

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Me. KADDOUR

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