Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’établissement d’un règlement intérieur
L’établissement d’un règlement intérieur
Publié le 28/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Publié le 13/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

Peut-on embaucher un auto-entrepreneur ?
Peut-on embaucher un auto-entrepreneur ?
Publié le 08/10/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.

La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
Publié le 30/09/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.

Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Publié le 27/09/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes

Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Publié le 23/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le cumul emploi-retraite intéresse de nombreux salariés en fin de carrière, soucieux de maintenir un certain niveau de rémunération. Différentes hypothèses sont possibles pour allier les deux.

J'hésite à embaucher mon premier salarié
J'hésite à embaucher mon premier salarié
Publié le 09/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le gérant d’une société hésite à embaucher son premier salarié et envisage de recourir à la prestation de service. Voici quelques éléments de réflexions à prendre en compte pour choisir.

Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Retraites et pensions de réversion, quels recours devant la CARSAT ?
Publié le 09/09/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT, quant au calcul des droits à retraite ou à pension de réversion ?

L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
L'employeur peut-il me maintenir en chômage partiel ?
Publié le 04/09/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

De très nombreux salariés sont encore confrontés au chômage partiel, les activités n'ayant pas totalement repris, et certaines entreprises devant réduire ou arrêter l'activité. Cela s'impose-t-il au salarié ?

La réalisation d’heures supplémentaires
La réalisation d’heures supplémentaires
Publié le 04/09/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.

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