Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
Publié le 31/03/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

La requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI
Publié le 31/03/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid
Publié le 29/03/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid.

La délicate rédaction d'une clause de mobilité
La délicate rédaction d'une clause de mobilité
Publié le 26/03/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le contrat de sécurisation professionnelle présente divers avantages au profit du salarié en terme d'indemnisation et en terme de mesures d'accompagnement.

Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est une mesure permettant de favoriser le retour à l'emploi du salarié licencié pour motif économique par le bénéfice de mesures d'accompagnement.

Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?
 Libération de la parole sur les réseaux sociaux ; quels risques pour le Salarié ?
Publié le 23/03/21 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Quels sont les risques pour le salarié ou l’ancien salarié critiquant l’entreprise sur le web ?

Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021
Le dispositif de l’activité partielle : Mise à jour en mars 2021
Publié le 22/03/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Le Gouvernement a, par deux décrets du 26 février 2021 n°2021-221 et n°2021-225, mis à jour le dispositif de l'activité partielle quant à sa durée et son indemnisation.

Tchad : Régime juridique du stage, vide législatif ?
Tchad : Régime juridique du stage, vide législatif ?
Publié le 19/03/21 par Teari JuristCounseling

Les stagiaires en entreprises sont les grands oubliés du Code du travail en vigueur depuis 25 ans. Ce texte nécessite une réforme urgente compte tenu de la situation actuelle du milieu de l'emploi.

Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique concernant un seul salarié ?
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique concernant un seul salarié ?

Comment conduire une procédure de licenciement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Voici les étapes en la matière

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