Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur
Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.
IBM condamnée à payer 353 000 euros à un Sales specialist pour rappel de rémunération variable, harcèlement moral, licenciement nul (CA Versailles 2 oct. 2024)
L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.
Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur
Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions
Comprendre la négociation et la sécurisation du changement d’employeur hors transfert légal
Comment négocier un changement d’employeur hors transfert légal, sécuriser votre contrat et éviter tout litige futur sereinement !
