Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif
Publié le 02/11/23 par Guillaume Cousin

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

Le respect du contradictoire par la CPAM
Le respect du contradictoire par la CPAM
Publié le 30/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Télétravail : Droits, Devoirs et Cadre Juridique
Publié le 27/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects juridiques du télétravail : droits et devoirs des salariés et employeurs, cadre légal, et meilleures pratiques pour une collaboration efficace

Le barème Macron : Une révolution dans le droit du travail français
Le barème Macron : Une révolution dans le droit du travail français
Publié le 25/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le barème Macron, une réforme majeure du droit du travail en France. Découvrez son impact, ses méthodes de calcul et les débats qu'il a suscités.

Inaptitude au travail en 2023 : Droits des salariés et obligations employeurs
Inaptitude au travail en 2023 : Droits des salariés et obligations employeurs
Publié le 23/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les droits des salariés inaptes, les obligations des employeurs et l'impact de la pandémie. Une analyse approfondie des enjeux juridiques de 2023.

3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie
3 idées reçues des salariés et employeurs sur l’arrêt maladie
Publié le 23/10/23 par Avocat Droit du travail Toulouse

L'arrêt de travail : une suspension du contrat de travail mais pas une situation de blocage pour autant.

Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?
Publié le 23/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.

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Me. KADDOUR

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