Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?
Publié le 26/03/24 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.

Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Quorum dans les élections professionnelles : Guide complet
Publié le 25/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Nouveautés sur les congés payés en cas d'arrêt maladie
Publié le 22/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements importants apportés aux droits de congés payés durant les arrêts maladie, incluant les récentes décisions du Conseil d'État.

La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
La chute survenue durant le départ au travail : un accident du trajet ?
Publié le 19/03/24 par Quentin Schulze

Ici, la Cour de cassation est venue élargir la notion d'accident de travail, l'étendant même aux actes préparatoires au départ du salarié de son domicile à son lieu de travail.

Les critères de la modification du lieu de travail du salarié
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié
Publié le 19/03/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.

Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve
Recevabilité des vidéos prises à l’insu du salarié comme mode de preuve
Publié le 18/03/24 par Coulon Investigation

Revirement récent de la jurisprudence qui admet la recevabilité de vidéos prises à l'insu d'un salarié, comme mode de preuve permettant de justifier le licenciement. Quid de l'utilisation du rapport du détective privé ?

Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Publié le 17/03/24 par Détective Company

Explorez les enjeux et le cadre légal de la surveillance des salariés en entreprise, incluant le respect des droits, les méthodes autorisées et l'équilibre entre sécurité et vie privée.

Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité = licenciement sans cause (CA Paris 14/09/23)
Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité = licenciement sans cause (CA Paris 14/09/23)
Publié le 16/03/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause.

Résiliation judiciaire - harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)
Résiliation judiciaire - harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)
Publié le 16/03/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-17.379), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Re:sources contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mars 2022.

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