Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
Publié le 17/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).

Esport : à la frontière du Droit du Sport
Esport : à la frontière du Droit du Sport
Publié le 14/04/25 par Ergo Avocats

Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.

Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Publié le 01/04/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

Clauses restrictives dans un plan de sauvegarde de l'emploi : rappel à l'ordre de la Cour de cassation
Clauses restrictives dans un plan de sauvegarde de l'emploi : rappel à l'ordre de la Cour de cassation
Publié le 26/03/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.

CDDU : le décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 autorise les CDDU pour l’économat des armées (EDA) à l’étranger
CDDU : le décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 autorise les CDDU pour l’économat des armées (EDA) à l’étranger
Publié le 25/03/25 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD
Publié le 21/03/25 par Murielle Cahen

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
Publié le 19/03/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

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