Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La mésentente entre collègues
La mésentente entre collègues
Publié le 10/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

La remise des documents de fin de contrat lors de la rupture du contrat de travail
La remise des documents de fin de contrat lors de la rupture du contrat de travail
Publié le 04/10/22 par Méryl PORTAL

Bien souvent l’une des étapes difficiles d’une rupture de contrat de travail, qu’elle soit conflictuelle ou non, réside dans la remise des documents de fin de contrat.

La présomption d'une faute inexcusable
La présomption d'une faute inexcusable
Publié le 03/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

La clause de dédit formation
La clause de dédit formation
Publié le 02/10/22 par Valentin GUISLAIN

Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation.

La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel
Publié le 26/09/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL : LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT
LA COUR DE CASSATION CONFIRME LE PRINCIPE A TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL :  LA PREUVE DE DIFFÉRENCES OBJECTIVES DE TRAITEMENT
Publié le 22/09/22 par MARKOWICZ BENJAMIN

Le principe de l’égalité de salaire pour des salariés placés dans une situation identique est aujourd’hui bien établi concernant les critères d’appréciation des différences objectives de traitement.

Harcèlement moral : une juriste contentieux d'un bailleur social obtient la résiliation judiciaire de son contrat (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)
Harcèlement moral : une juriste contentieux d'un bailleur social obtient la résiliation judiciaire de son contrat (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)
Publié le 20/09/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (section encadrement) du 8 septembre 2022 n’est pas définitif. Les parties peuvent interjeter appel.

Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de non-paiement d’un seul mois de salaire et droit à indemnisation du salarié
Rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de non-paiement d’un seul mois de salaire et droit à indemnisation du salarié
Publié le 20/09/22 par Anthony BEM

Un salarié peut-il mettre fin à son contrat de travail après un retard de quelques jours pour être payé de son salaire et obtenir des indemnités comme celles d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part de son employeur ?

L'existence d'une situation de harcèlement moral
L'existence d'une situation de harcèlement moral
Publié le 19/09/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu,
3 hypothèses de calcul de pension de réversion et procédure de contestation d’une demande de remboursement de l’indu,
Publié le 15/09/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions?

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Me. KADDOUR

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