Articles pour la catégorie : droit du travail

La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).

Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.

Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.

Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.

Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

Un directeur de production annonce son retour au sein de la société Walter Films après un arrêt de travail de 28 mois.