Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

OBTENIR VOTRE PRIME D’OBJECTIF : CE QU'IL FAUT RETENIR EN 2021
OBTENIR VOTRE PRIME D’OBJECTIF :  CE QU'IL FAUT RETENIR EN 2021
Publié le 08/09/21 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Voici un tour d'horizon pour vous permettre de recevoir votre bonus en 2021 : Les juges protègent la rémunération du salarié (I) et sanctionnent les employeurs qui ne respectent pas les clauses des contrats signés avec le salarié (II).

La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave
Publié le 06/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

SOUS QUEL DELAI FAIRE VALOIR MES DROITS DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?
SOUS QUEL DELAI FAIRE VALOIR MES DROITS DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ?
Publié le 01/09/21 par GRELIN & ASSOCIES

Les textes et la jurisprudence encadrent strictement les délais permettant à un salarié de demander au Conseil de prud'hommes de condamner son employeur au paiement de salaire, à la réparation de son préjudice, etc.

Passe sanitaire : peut-on licencier valablement un salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ?
Passe sanitaire : peut-on licencier valablement un salarié qui ne présente pas de passe sanitaire ?
Publié le 27/08/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel , la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (loi n°2021-1040 ) a finalement été adoptée le 5 août 2021.

Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ? 
Quid du licenciement d'un salarié refusant de se faire vacciner ? 
Publié le 27/08/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Récemment, les salariés travaillant dans un établissement médical ont l'obligation de se faire vacciner contre la covid-19. Se pose la question de la possibilité pour un employeur de licencier un salarié soumis à l’obligation de vaccination.

La situation des salariés au regard de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
La situation des salariés au regard de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Publié le 23/08/21 par Les Sillons de la Justice

Présentation de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?
Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?
Publié le 20/08/21 par Guillaume Cousin

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)
Publié le 19/08/21 par Guillaume Cousin

Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes

Pension de réversion et cumul des ressources
Pension de réversion et cumul des ressources
Publié le 10/08/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.

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Me. Peschaud

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