Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Publié le 19/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise
Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise
Publié le 14/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder
 Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder
Publié le 11/06/19 par Miller Rosenfalck LLP

Le droit du travail anglais est fondamentalement différent de la législation française. Il s'agira d'aborder les points les plus importants liés à l'embauche d'un salarié en Angleterre.

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
Publié le 06/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.

LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL
LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL
Publié le 03/06/19 par Murielle Cahen

La loi Pacte ("plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises") a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril.

Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)
Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)
Publié le 28/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’article 930-1 du code de procédure civile dispose qu’ « A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique".

L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais
Publié le 28/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
Publié le 27/05/19 par Me Jérémy DUCLOS

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.

L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
L’économie collaborative : Développement des « contrats zéro heure », limites et avenir.
Publié le 21/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Ce que les anglais appellent la ‘gig’ économie, recouvre une réalité économique dans laquelle de multiples travailleurs indépendants et sous-traitants sont payés à la tâche, et non au mois avec un employeur unique.

REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
 REJET DU BARÈME MACRON : LA RIPOSTE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Publié le 19/05/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017- 1387 dite « Macron » a instauré à l’article L.1235-3 du Code du travail un barème encadrant le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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