Le forfait jours est d’actualité.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Cadres en forfait jours : signalez votre surcharge de travail !
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave
Cour de cassation, chambre sociale, 26 mars 2025, n° 23-21.414
Rupture conventionnelle : 6 conseils d’avocats aux salariés, cadres, cadres dirigeants pour bien la négocier
La rupture conventionnelle a 17 ans.
CDDU (audiovisuel - TV) : requalification des 28 années de CDDU en CDI d’un présentateur de France Télévisions (CPH Paris 7 janvier 2025)
Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.
Inaptitude au travail : les CPAM hors du périmètre de reclassement salarié
La Cour de cassation précise que les CPAM ne forment pas un groupe obligeant au reclassement externe des salariés déclarés inaptes (mars 2025).
Esport : à la frontière du Droit du Sport
Cet article explore le paysage juridique de l'e-sport en France, un domaine en pleine expansion mais dont l'encadrement légal reste limité : le décalage entre l'essor de l'e-sport et la faiblesse des structures juridiques existantes.
Forfait jours privé d’effet (CCN Syntec) : une DRH obtient 92 000 euros de rappels d’heures supplémentaires (CPH Boulogne Billancourt 6 décembre 2024)
Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
Taux AT-MP 2025 : une entrée en vigueur décalée qui interpelle les employeurs
Les taux AT/MP 2025 s’appliqueront dès le 1er mai, sans effet rétroactif. Impact sur la paie et la réduction générale des cotisations.
Métallurgie : Gilgen condamnée à payer 67 000 à un chargé d’affaires pour licenciement discriminatoire et rappel d’heures supplémentaires (CA Paris 28 mars 2024, def)
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
Clauses restrictives dans un plan de sauvegarde de l'emploi : rappel à l'ordre de la Cour de cassation
Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.
