Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Publié le 28/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Publié le 27/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

La preuve du temps de travail accompli
La preuve du temps de travail accompli
Publié le 26/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes
Publié le 25/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires (CPH Paris 1er février 2024)
Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires  (CPH Paris 1er février 2024)
Publié le 23/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris octroie à un comptable de l’Ordre de Malte le paiement d’heures supplémentaires.

Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
Publié le 22/02/24 par Maître Mathurin BRAZ

La Cour de cassation vient de décider que le non-respect du repos journalier conventionnel ouvrait droit, à lui seul, à indemnisation.

La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat
Publié le 19/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
 Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
Publié le 17/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Publié le 16/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

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