
Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.
Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.
Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.
Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.
Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.
Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie. Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.
La rupture conventionnelle, procédure introduite par le Code du travail français, offre une alternative au licenciement et à la démission, particulièrement adaptée aux cadres et dirigeants d'entreprise.