Articles pour la catégorie : droit du travail

Une clause de PSE ne peut priver un salarié de son droit au recours. La Cour de cassation rappelle les limites posées à ce type de dispositif.

Le décret du 21 mars 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage.

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2025, n° 23-20.277

Un directeur de production annonce son retour au sein de la société Walter Films après un arrêt de travail de 28 mois.

AVANT Employeur non défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Faute inexcusable de l’employeur reconnue APRES Employeur défendu par Maître Eric ROCHEBLAVE = Salariée intégralement déboutée

Comment contester un redressement Urssaf, connaître vos droits et les recours possibles pour annuler une régularisation abusive.

Comment la clause de déplacement ponctuel reste valable même après la fin d’un chantier et se poursuit en CDI de droit commun.

L’indemnité versée après l’annulation d’un PSE est exonérée de cotisations sous conditions. Découvrez les règles fiscales et sociales.

Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés, indemnités, AGS et recours. Tout ce qu’il faut savoir pour protéger ses droits.