Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

FOCUS : LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 2021
FOCUS : LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 2021
Publié le 29/10/21 par GRELIN & ASSOCIES

La durée du travail réalisée est souvent difficile à prouver par le salarié. C'est pourquoi la jurisprudence procède à un aménagement de la charge de la preuve en la matière.

Hausse du montant du SMIC au 1er octobre 2021
Hausse du montant du SMIC au 1er octobre 2021
Publié le 28/10/21 par Mayadoux Avocat

Le #SMIC horaire brut applicable à tout #salarié est de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaires (161h67 par mois).

Licenciement économique : priorité de réembauchage non respectée
Licenciement économique : priorité de réembauchage non respectée
Publié le 28/10/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié qui a été licencié pour motif économique peut bénéficier d'une priorité de réembauchage pendant un an, sous certaines conditions. Il peut prétendre à une indemnisation en cas de violation par l'employeur.

L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable
Publié le 25/10/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

L'application de la classification stipulée au contrat de travail
L'application de la classification stipulée au contrat de travail
Publié le 18/10/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?
Publié le 15/10/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l’indemnité de licenciement ?

Licenciement économique : le CSP prolongé jusqu'à décembre 2022
Licenciement économique : le CSP prolongé jusqu'à décembre 2022
Publié le 14/10/21 par Mayadoux Avocat

Le dispositif du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) prenait fin en Juin 2021. Les partenaires sociaux l'ont renégocié, et l'avenant est désormais agrée par arrêté du 24 Septembre 2021

La faute grave pendant le préavis
La faute grave pendant le préavis
Publié le 14/10/21 par Maître Joan DRAY

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre.

L'obligation de reclassement dans une petite structure
L'obligation de reclassement dans une petite structure
Publié le 12/10/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

Licencier pour avoir fumé !
Licencier pour avoir fumé !
Publié le 04/10/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.

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Me. Peschaud

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