Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux
les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail
Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.
Prise d'acte pour non-paiement d’heures sup’ et non-respect de l’obligation de sécurité = licenciement sans cause d’une assistante de direction de Rituals Cosmetics France (CPH Paris 4/06/2024)
Les parties n’ont pas interjeté appel du jugement de départage.
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat
Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France
Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D
Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.
L'application du statut de gérant de succursale en vertu de l'article L 7321-1 du Code du travail
Analyse détaillée de la jurisprudence récente clarifiant l'application du statut de gérant de succursale et ses implications pour les employeurs et les salariés.
L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence
Comment la récente jurisprudence définit le début du délai de forclusion pour contester un accord de branche.
Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue
Dans un arrêt du 26 juin 2024, publié au bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est positionnée sur la question de la nullité de la garde à vue en cas de tardiveté ou d’absence d’avis à l’employeur du gardé à vue.
