Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)
Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)
Publié le 24/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?

Cours T° STMG - Ressources Humaines et communication
Cours T° STMG - Ressources Humaines et communication
Publié le 23/10/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Les compétences au service de l’organisation et l’organisation au service du développement des compétences

Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)
Intermittents : requalification des 20 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur Technique du Festival de l’Ile de France (CPH Paris, 1er/02/2019)
Publié le 22/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’intermittent du spectacle Directeur Technique, obtient la requalification de ses 20 ans de CDDU en CDI, un rappel de salaires pendant les périodes intercalaires et des indemnités de rupture pour licenciement sans cause.

Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?
Publié le 20/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».

CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)
CDD : Requalification des 22 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Chorégraphe du Parc ASTERIX (CPH Creil – 13 juin 2019, non définif)
Publié le 17/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un chorégraphe du Parc ASTERIX peut-il valablement être embauché pendant 22 ans dans le cadre de contrats à durée déterminée d’usage successifs ?

Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)
Intermittents : requalification des CDD en CDI et licenciement sans cause d’un Technicien Vidéo, intermittent du spectacle de TF1 (CPH Boulogne-Billancourt 10/07/2019)
Publié le 17/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement, l’intermittent du spectacle de TF1 obtient une requalification en CDI avec les indemnités de ruptures afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Cadres dirigeants : les unités de performances en espèces versées dans le cadre d’un Plan d'incitation à Long Terme doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement
Publié le 13/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

M. O a été embauché par la société Airbus Group, le 1er novembre 2004, suivant un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Démission et abandon de poste : la confusion est-elle (encore) permise ?
Publié le 11/10/19 par Pierre Lebrun

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail
Publié le 07/10/19 par Anthony Bem

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

Le point sur la radicalisation au travail
Le point sur la radicalisation au travail
Publié le 06/10/19 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

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