Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.
Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19
Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.
RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.
Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un licenciement pour faute grave
Guide pour employeurs sur le licenciement pour faute grave : définition, preuves, procédures légales, et erreurs à éviter.
Comment Réagir Après un Entretien Préalable au Licenciement ?
Guide pour employeurs et salariés sur la réaction post-entretien préalable au licenciement, incluant l'analyse, les options légales et la planification future.
Contester son licenciement : les bons réflexes
Vous avez été licencié mais vous contestez les motifs de votre licenciement ? vous pouvez saisir le Conseil des prud'hommes pour soumettre cette contestation à leur jugement. Voici les conseils pour bien agir.
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.
L'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement
Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)
La CJUE confirme la possibilité d'un report limité des droits à congés payés acquis en cas de maladie
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt très important concernant la période de report des congés payés en cas de maladie. Elle admet ainsi la possibilité d'un report de 15 mois.
Rupture Conventionnelle pour les Cadres : Particularités et Conseils
La rupture conventionnelle, procédure introduite par le Code du travail français, offre une alternative au licenciement et à la démission, particulièrement adaptée aux cadres et dirigeants d'entreprise.
