Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI EN 2022 (1ÈRE PARTIE)
LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, MODE D’EMPLOI EN 2022 (1ÈRE PARTIE)

Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence.

Annonce d’un licenciement : Attention au timing
Annonce d’un licenciement : Attention au timing
Publié le 22/11/22 par Patchwork Avocats

Pour licencier un salarié, il faut respecter une procédure particulière impliquant un délai dit "de réflexion" de 2 jours ouvrables entre la date de l’entretien préalable et la date d’envoi de la lettre de licenciement.

SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER VOTRE CLAUSE DE MOBILITÉ EN 2022
SALARIÉS, SACHEZ CONTESTER VOTRE CLAUSE DE MOBILITÉ EN 2022

Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022.

SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 (1ERE PARTIE)
SALARIÉS, OBTENEZ LE PAIEMENT DE VOTRE PRIME D’OBJECTIFS EN 2022 (1ERE PARTIE)

Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.

Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé
Le début anticipé d'un contrat de travail = Travail dissimulé
Publié le 21/11/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un début prématuré d’exécution du contrat de travail.

Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool
Publié le 14/11/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.

Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d’une notification antérieure par courrier
Publié le 11/11/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.

La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
La règlementation de la sécurité privée pour les Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Publié le 08/11/22 par Fabrice R. LUCIANI

L'ADESS (Association des Experts en Sécurité et Sûreté) a pour objets l'échange d'informations liées à la sécurité, sûreté et la défense de l'intérêt général [...]

Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?
Contrôle, fraude, indu, trop perçu CAF, pénalité administrative : comment vous défendre ?
Publié le 01/11/22 par Eric ROCHEBLAVE

Votre contrôle par la CAF est-il régulier ? Comment vous défendre contre une demande de remboursement d’un indu, trop perçu CAF ? Comment faire opposition à une contrainte de remboursement d’indu, trop perçu CAF ?

Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et bénéficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS… etc. ?
Comment faire reconnaître le handicap de votre enfant et bénéficier de l’AEEH, la CMI, l’AJPP, de la PCH, d’un PPS… etc. ?
Publié le 01/11/22 par Eric ROCHEBLAVE

Dossier MDPH enfant handicapé Recours contre la décision la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Recours contre la décision du Président du Conseil Départemental (carte mobilité)

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Me. KADDOUR

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