Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La preuve des heures supplémentaires
La preuve des heures supplémentaires
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt emblématique concernant la charge de la preuve relative aux demandes de rappel de salaire sur les heures supplémentaires (Cass. Soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919).

Le BTP pendant le confinement
Le BTP pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Selon la fédération nationale des travaux publics, 90 % des chantiers sont à l’arrêt, deux millions de travailleurs du BTP se retrouvent donc en situation de chômage partiel.

L'activité partielle pendant le confinement
L'activité partielle pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Compte tenu du ralentissement d’activité pour les entreprises en raison du confinement, celles-ci peuvent demander à bénéficier du régime de l’activité partielle (article L. 5122-1 du Code du travail) (ancien « chômage partiel »).

La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement
La situation des travailleurs indépendants pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

La mesure de confinement décidée pour des motifs sanitaires affecte les travailleurs des plateformes qui peuvent subir une baisse très importante de leur activité, à l’instar des autres secteurs.

L'exercice du droit de retrait pendant le confinement
L'exercice du droit de retrait pendant le confinement
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire
La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire
Publié le 14/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par un salarié.

La matérialité d'une démission claire et non équivoque
La matérialité d'une démission claire et non équivoque
Publié le 11/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale
Eclaircissements sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud’homale
Publié le 10/06/21 par Me Lee HU-FOO-TEE

Retour sur le régime des demandes additionnelles en procédure prud'homale à la suite de l'abandon de la règle de l'unicité de l'instance.

Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail
Publié le 07/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.

Non-concurrence : illicéité d’une clause avec un périmètre mondial (c.cass. 8/04/2021, n°19-22.097)
Non-concurrence : illicéité d’une clause avec un périmètre mondial (c.cass. 8/04/2021, n°19-22.097)
Publié le 01/06/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt du 8 avril 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la licéité d’une clause de non-concurrence ayant vocation à s’appliquer dans un périmètre mondial.

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Me. Peschaud

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