Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
Publié le 06/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : le contrat à temps partiel.

La présomption à temps complet
La présomption à temps complet
Publié le 06/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Publié le 05/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

La rente d'incapacité après un accident du travail
La rente d'incapacité après un accident du travail
Publié le 01/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail grave, qui laisse subsister des séquelles permanentes, peut obtenir une rente d'incapacité destinée à compenser son préjudice professionnel.

L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
Publié le 31/03/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

La requalification d'un CDD en CDI
La requalification d'un CDD en CDI
Publié le 31/03/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid
Prolongation des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail Covid
Publié le 29/03/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Le décret du 11 mars 2021 prolonge de deux mois l’application des règles d’indemnisation des arrêts de travail Covid.

La délicate rédaction d'une clause de mobilité
La délicate rédaction d'une clause de mobilité
Publié le 26/03/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?
Le salarié a-t-il intérêt à accepter le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le contrat de sécurisation professionnelle présente divers avantages au profit du salarié en terme d'indemnisation et en terme de mesures d'accompagnement.

Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?
Qu’est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est une mesure permettant de favoriser le retour à l'emploi du salarié licencié pour motif économique par le bénéfice de mesures d'accompagnement.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.