Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle individuelle : l’absence de preuve de la remise du formulaire Cerfa au salarié entraîne nécessairement la nullité de la convention de rupture.
Rupture conventionnelle individuelle : l’absence de preuve de la remise du formulaire Cerfa au salarié entraîne nécessairement la nullité de la convention de rupture.
Publié le 12/04/22 par Emmanuelle Metge

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence selon laquelle dès lors que l’employeur n’est pas en mesure d’apporter la preuve de la remise de l’exemplaire de la convention, la nullité de la convention de rupture est encourue.

Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?
Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?
Publié le 11/04/22 par Eric ROCHEBLAVE

Faute inexcusable : employeurs, comment vous défendre ?

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?
Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?
Publié le 11/04/22 par Eric ROCHEBLAVE

Comment se défendre contre les mises en demeure et contraintes de l’URSSAF ?

La rupture prématurée d'un CDD
La rupture prématurée d'un CDD
Publié le 11/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NIMES est amenée à s’intéresser à la régularité d’une rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée de la part d’un employeur.

Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre
Salarié en forfait jour, autonome mais pas totalement libre
Publié le 06/04/22 par Dalila MADJID Avocat

L’autonomie dans l’organisation du travail d’un salarié au forfait jour ne signifie pas liberté totale, en ce que le salarié demeure soumis au pouvoir de direction de son employeur.

L’AVENIR DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL FIXE AU 11 MAI 2022 ?
L’AVENIR DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL FIXE AU 11 MAI 2022 ?
Publié le 04/04/22 par GRELIN & ASSOCIES

Le 31 mars dernier, la Cour de cassation a tenu une audience relative au barème d’indemnisation des licenciements sans causes réelles et sérieuses. Tour d’horizon des enjeux de cette audience.

La force probatoire relative de l'avis du CRRMP
La force probatoire relative de l'avis du CRRMP
Publié le 04/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la valeur probatoire d’un avis du CRRMP en vue de reconnaitre ou non le caractère professionnel d’une maladie.

QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ?
QU’EST-CE QUE LE HARCELEMENT DISCRIMINATOIRE ?
Publié le 28/03/22 par GRELIN & ASSOCIES

Le harcèlement discriminatoire est une notion hybride permettant d’appréhender des situations spécifiques qui ne pouvaient être appréhendées uniquement sur le fondement du harcèlement ou sur celui de la discrimination.

La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable
La représentation de l'employeur lors d'un entretien préalable
Publié le 28/03/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à statuer sur la régularité d’une procédure de licenciement.

Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
Publié le 23/03/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le licenciement...

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

90 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. BERNON

Droit du travail

90 avis