Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)
Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)
Publié le 16/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.

L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.
L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.
Publié le 14/11/20 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Dispositif mis en place par la réforme du code du travail en 2017 (art. 3 de l’ordonnance n°2017-1385), applicable depuis le 1er janvier 2018, l’accord de performance collective (APC) suscite un engouement certain auprès des entreprises.

Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)
Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)
Publié le 12/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er octobre 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement) a considéré que le non-versement de salaire pendant plus de 6 mois à un développeur salarié caractérisait un manquement grave de l’employeur.

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES
Publié le 12/11/20 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Publié le 09/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)
Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)
Publié le 02/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
Publié le 30/10/20 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Publié le 29/10/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !

L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
Publié le 29/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
Publié le 28/10/20 par Qiiro

À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.

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