Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
L’impact du COVID-19 sur l’immigration au Royaume-Uni
Publié le 12/05/20 par ebl miller rosenfalck

La propagation du COVID-19 a changé le quotidien de chacun, non seulement au Royaume-Uni, mais également en Europe et à travers le monde entier.

Déconfinement : les conditions de sortie du télétravail en toute sécurité
Déconfinement : les conditions de sortie du télétravail en toute sécurité
Publié le 11/05/20 par Emmanuelle Metge

Avec le déconfinement qui démarre aujourd'hui, dans quelle mesure les entreprises qui pratiquaient le télétravail peuvent imposer à tous leurs salariés de regagner leur lieu de travail ?

Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
Le droit de retrait face à l’exposition au covid-19 : Une utilisation légitime ?
Publié le 10/05/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cette période de circonstances exceptionnelles, une question se pose légitimement pour tout salarié : l’exercice de son droit de retrait dans une finalité préventive en vue d’éviter toute exposition au covid-19 ?      

L’Inspection du travail française, un modèle à repenser
L’Inspection du travail française, un modèle à repenser
Publié le 07/05/20 par Rydian Dieyi Avocat

A l'heure où le quotidien Libération publie une tribune pour soutenir la demande de réintégration d’Anthony Smith, j'ai souhaité plaider pour une complète mutation de l'Inspection du travail..

FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?
FORFAIT-JOURS : peut-on se faire payer les JRTT non pris ?
Publié le 07/05/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La charge de travail du salarié au forfait-jours ne lui permet pas toujours de bénéficier de tous ses congés. Peut-il se les faire payer à la place ? Oui, sous certaines conditions.

Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)
Activité partielle : quels salariés sont considérés comme vulnérables au sens de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 (Décret du 5 mai 2020)
Publié le 06/05/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Les dispositions du décret s'appliquent à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail du salarié concerné.

La reprise de l'activité à l'épreuve des exigences du déconfinement
La reprise de l'activité à l'épreuve des exigences du déconfinement
Publié le 05/05/20 par Kelly MARINHAS

Si le 11 mai 2020 l'activité économique est sensée revenir progressivement à la normale, les exigences de sécurité et de santé au travail sont au cœur des préoccupations.

La clause de non-concurrence en droit du travail
La clause de non-concurrence en droit du travail
Publié le 04/05/20 par REINS Didier

La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail et qui interdit au salarié qui a quitté son emploi de concurrencer son ancien employeur.

Cadres dirigeants : indemnité de golden parachute de 981 100 euros d’une Directrice des Relations Extérieures réduite à 1 000 euros (c. cass. 4 mars 2020, n°18-20531)
Cadres dirigeants : indemnité de golden parachute de 981 100 euros d’une Directrice des Relations Extérieures réduite à 1 000 euros (c. cass. 4 mars 2020, n°18-20531)
Publié le 03/05/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le versement d'une indemnité forfaitaire de trois années de salaire annuel net en cas de départ de la salariée constitue une clause pénale.

CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL : UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL :  UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES
Publié le 02/05/20 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés qui s’est appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

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