Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable
Rupture conventionnelle et assistance de l’employeur à l’entretien préalable
Publié le 30/06/19 par Me Jérémy DUCLOS

La conclusion d’une rupture conventionnelle entre l’employeur et le salarié répond à un formalisme rigoureux qui doit garantir le libre consentement des parties.

LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES
LOI PACTE : ZOOM SUR LES MESURES SOCIALES
Publié le 23/06/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La loi « Pour la croissance et la transformation des entreprises » a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée Nationale le 11 avril 2019.

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?
Publié le 19/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise
Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise
Publié le 14/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l'absence d'une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur (CA Versailles 18-4-2019 n° 18/02189, B. c/ Sté Micropole).

Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder
 Recruter son premier salarié en Angleterre – aperçu des points juridiques à aborder
Publié le 11/06/19 par Miller Rosenfalck LLP

Le droit du travail anglais est fondamentalement différent de la législation française. Il s'agira d'aborder les points les plus importants liés à l'embauche d'un salarié en Angleterre.

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
Publié le 06/06/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise.

LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL
LOI PACTE ET SES INCIDENCES EN DROIT SOCIAL
Publié le 03/06/19 par Murielle Cahen

La loi Pacte ("plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises") a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 11 avril.

Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)
Procédure d’appel : irrecevabilité d'une déclaration d’appel par lettre recommandée avec accusé de réception ! (c. cass. 15 mai 2019, n° 17-31800)
Publié le 28/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’article 930-1 du code de procédure civile dispose qu’ « A peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique".

L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais
L’enfant salarié : un bref aperçu du droit anglais
Publié le 28/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

La protection de l’enfant salarié passe par la communauté locale ainsi que les pouvoirs publics de manière générale. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant constitue le pivot du droit du travail des enfants en Angleterre.

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
Publié le 27/05/19 par Me Jérémy DUCLOS

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.

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