Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)
Une période d’essai de 6 mois n’est pas excessive au regard de la catégorie d’emploi du salarié selon la Cour de cassation (Cass.soc., 7 juillet 2021, n°19-22.922)
Publié le 04/08/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 7 juillet 2021, la Cour de cassation ne juge pas déraisonnable une période d’essai de six mois d’un salarié, au regard de la catégorie d’emploi qu’il occupe.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?
Publié le 04/08/21 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est un dispositif d'accompagnement des salariés visés par un licenciement économique.

LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
Publié le 03/08/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le salarié malade peut-il faire l'objet d'une mesure de licenciement alors même que son contrat de travail est suspendu ?

Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)
Fractionnement des congés payés : le contrat de travail ne vaut pas accord (c. cass. 5 mai 2021 n°20-14390)
Publié le 31/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt en date du 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’accord des salariés au fractionnement de leurs congés payés.

Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de rupture s’applique à tous les motifs de rupture, dès lors qu’elle est plus favorable à l’indemnité légale (c.cass., 5 mai 2021, n°19-24.650)
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de rupture s’applique à tous les motifs de rupture, dès lors qu’elle est plus favorable à l’indemnité légale (c.cass.,  5 mai 2021, n°19-24.650)
Publié le 31/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par un arrêt rendu le 5 mai 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les modalités d’attribution de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour motif personnel.

Salarié mis à disposition d’une filiale étrangère : les conditions de son rapatriement réunies à la date de son licenciement par la filiale (c. cass. Avis n°15014 du 8 juillet 2021)
Salarié mis à disposition d’une filiale étrangère : les conditions de son rapatriement réunies à la date de son licenciement par la filiale (c. cass.  Avis n°15014 du 8 juillet 2021)
Publié le 31/07/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La Cour de cassation répond à une demande d’avis formulée le 27 mai 2021 par la Cour d’appel de Paris dans une instance opposant un salarié à son employeur.

Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Recours des salariés face au vaccin obligatoire
Publié le 28/07/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Lors que la loi sera en vigueur, l'employeur devra veiller à ce que les salariés soient vaccinés. A défaut, quelles mesures pourra-t-il prendre ? Quels sont les recours des salariés face à ses décisions ?

Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Fin d'acquisition de droits à retraite au régime général et deuxième carrière
Publié le 26/07/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de la question de la fin d’acquisition des droits à retraite au régime général ? Un retraité peut-il reprendre, une activité dans le secteur privé ? Qu’en est-il de l’attribution d’une deuxième retraite de base ?

Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié
Passe sanitaire : pas de licenciement sanction mais une suspension du contrat de travail et de la rémunération du salarié

Les parlementaires ont trouvé un accord sur le projet de loi sanitaire et tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l'obligation de vaccination ou de pass sanitaire.

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Me. Peschaud

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