Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La phase de recrutement
La phase de recrutement
Publié le 24/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Demande d'aide juridictionnelle et délais en procédure d'appel
Demande d'aide juridictionnelle et délais en procédure d'appel
Publié le 22/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

La demande d’aide juridictionnelle faite par l’appelant n’a aucun effet sur le délai dont il dispose pour signifier la déclaration d’appel suite à l’avis de fixation.

Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières
Publié le 21/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

Procédure d’appel : de l'importance de la notification de l'acte de constitution
Procédure d’appel : de l'importance de la notification de l'acte de constitution
Publié le 15/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

N’est pas régulièrement représenté en appel, l’intimé dont l’avocat n’a pas notifié son acte de constitution à l’avocat représentant valablement l’appelant.

Le statut de stagiaire en entreprise
Le statut de stagiaire en entreprise
Publié le 14/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise d’accueil.

La reconnaissance d’un contrat de travail
La reconnaissance d’un contrat de travail
Publié le 12/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.

Nullité du licenciement d’un salarié trop barbu au goût de son employeur
Nullité du licenciement d’un salarié trop barbu au goût de son employeur
Publié le 11/08/20 par PROCESCIAL AVOCAT

Rappel des conditions d’interdiction du port visible de signes religieux dans une entreprise privée et du coût élevé d’un licenciement jugé nul pour discrimination

Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le 10/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

Le télétravail dans le monde du travail
Le télétravail dans le monde du travail
Publié le 05/08/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Détachement de salariés étrangers : FRANCE PAC ENVIRONNEMENT sanctionnée
Publié le 05/08/20 par Me Grégory ROULAND - AVOCAT

Le 10 juillet 2020 (n° 19PA01224), la Cour administrative d'appel de PARIS a rappelé à la société FRANCE PAC ENVIRONNEMENT que la déclaration préalable de détachement de travailleurs étrangers en FRANCE est obligatoire.

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