Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 2023
LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN 2023

Vous réalisez ou avez effectué des heures supplémentaires et vous ne savez pas comment faire pour en obtenir le paiement ? Voici comment prouver vos heures supplémentaires pour en obtenir le paiement :

Rupture Conventionnelle : Avantages, Inconvénients
Rupture Conventionnelle : Avantages, Inconvénients
Publié le 19/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour employeurs et employés. Découvrez des cas pratiques et des témoignages pour une meilleure compréhension. Conseils juridiques inclus.

Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
Publié le 16/10/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle
Publié le 16/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

Audiovisuel : requalification des 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et licenciement sans cause d’une chargée de production de France Télévisions (CPH Paris 12/07/ 2023, non déf.)
 Audiovisuel : requalification des 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et licenciement sans cause d’une chargée de production de France Télévisions (CPH Paris 12/07/ 2023, non déf.)
Publié le 13/10/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.

Réforme AT-MP : Nouveau Plafond de Salaires Soumis à Cotisations
Réforme AT-MP : Nouveau Plafond de Salaires Soumis à Cotisations
Publié le 13/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

Saisine des prud’hommes : un motif de licenciement ?
Saisine des prud’hommes : un motif de licenciement ?
Publié le 11/10/23 par Avocat Droit du travail Toulouse

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

Le régime probatoire des heures supplémentaires
Le régime probatoire des heures supplémentaires
Publié le 10/10/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023
Évolutions Juridiques en Licenciement pour Faute Grave en France 2023
Publié le 09/10/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les changements récents en jurisprudence sur le licenciement pour faute grave en France. Découvrez les implications pour employeurs et salariés.

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