Articles pour la catégorie : droit du travail

Un employeur peut-il refuser la démission présentée par un salarié ? Analyse des droits du salarié ainsi que des limites d'action de l'employeur sur ce type de sujet.

Comprendre l'envoi et la transmission de l'arrêt de travail à votre employeur et respecter les délais légaux.

Découvrez le cumul possible entre le statut d'auto-entrepreneur et salarié, ses avantages, obligations légales et conditions spécifiques.

Les réformes envisagées pour réduire les coûts des arrêts de travail, impactés par la pandémie et les enjeux économiques actuels.

Les défis et les nécessités du travail de nuit pour les employés et les employeurs dans divers secteurs, incluant la santé et la sécurité.

Cass. Soc., 15 mai 2024, n° 22-11.652

Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

Les règles et les implications légales de l'annulation des congés payés, incluant droits, obligations et recours pour employeurs et salariés.

Comment les réserves motivées peuvent influencer la gestion des accidents du travail. Réserves conformément aux exigences légales pour mieux contrôler les coûts liés aux accidents et assurer une gestion efficace des sinistres.

Découvrez tout sur l'indemnité kilométrique : barème, fiscalité et méthodes de calcul pour couvrir les frais de déplacement professionnel avec votre voiture.