Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Publié le 04/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?
Publié le 04/03/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Publié le 28/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Publié le 27/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

La preuve du temps de travail accompli
La preuve du temps de travail accompli
Publié le 26/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes
Publié le 25/02/24 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires (CPH Paris 1er février 2024)
Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires  (CPH Paris 1er février 2024)
Publié le 23/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris octroie à un comptable de l’Ordre de Malte le paiement d’heures supplémentaires.

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