Articles pour la catégorie : droit du travail

Vous réalisez ou avez effectué des heures supplémentaires et vous ne savez pas comment faire pour en obtenir le paiement ? Voici comment prouver vos heures supplémentaires pour en obtenir le paiement :

« Nous serons tous des intermittents du spectacle » professait Jacques Attali.

Explorez les avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle pour employeurs et employés. Découvrez des cas pratiques et des témoignages pour une meilleure compréhension. Conseils juridiques inclus.

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.

Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.

Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

Explorez les changements récents en jurisprudence sur le licenciement pour faute grave en France. Découvrez les implications pour employeurs et salariés.