Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La requalification d'une démission en prise d'acte
La requalification d'une démission en prise d'acte
Publié le 12/09/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.

La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés
La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés
Publié le 09/09/22 par Guillaume Cousin

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE a jugé que la société SOPHARTEX a mis en oeuvre une « politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail ».

Start up : une responsable branding obtient des dommages intérêts pour licenciement sans cause et le paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)
Start up : une responsable branding obtient des dommages intérêts pour licenciement sans cause et le paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)
Publié le 08/09/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (encadrement) du 21 avril 2022, la salariée responsable branding d’une start up obtient 27 900 euros pour licenciement sans cause et rappel d’heures supplémentaires.

Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé
Non paiement des heures supplémentaires et travail dissimulé
Publié le 02/09/22 par Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice

Le délit de travail dissimulé est caractérisé s’il est établi que l’employeur a, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement effectué.

AGIR FACE AUX ARRÊTS DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ
AGIR FACE AUX ARRÊTS  DE TRAVAIL ABUSIFS AVEC UN DETECTIVE PRIVÉ

Lorsqu'un salarié exerce une activité rémunérée durant un arrêt maladie, il est parfois nécessaire de recourir aux services d’un détective privé pour sanctionner ces arrêts de travail abusifs.

Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !
Publié le 29/08/22 par Guillaume Cousin

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

La précision des motifs du licenciement
La précision des motifs du licenciement
Publié le 16/08/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.

Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle
Mentir pour obtenir une rupture conventionnelle
Publié le 11/08/22 par Pierre Lebrun

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19
Publié le 10/08/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

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Me. KADDOUR

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