Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie
Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie
Publié le 03/08/22 par Pierre Lebrun

L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?

Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
Publié le 22/07/22 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058

La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet
Publié le 04/07/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel
impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel
Publié le 23/06/22 par Quentin Schulze

8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500

La demande de congés payés et l'accord tacite
La demande de congés payés et l'accord tacite
Publié le 21/06/22 par carole VERCHEYRE GRARD

Un congé peut il être présumé être accepté tacitement

L'efficience du droit à la déconnexion
L'efficience du droit à la déconnexion
Publié le 21/06/22 par carole VERCHEYRE GRARD

Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?

L'absence d'organisation des élections professionnelles
L'absence d'organisation des élections professionnelles
Publié le 20/06/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
Publié le 13/06/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

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Me. KADDOUR

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