Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
LA REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Publié le 26/02/21 par Maître Anaïs TARONE

Il est possible, pour un travailleur indépendant ou pour un travailleur non déclaré, de saisir le Conseil de Prud’hommes pour demander la requalification de ses missions en contrat de travail.

COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Publié le 19/02/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : la clause de non-concurrence.

Souffrez-vous de harcèlement moral au travail ?
Souffrez-vous de harcèlement moral au travail ?
Publié le 18/02/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

De nombreux salariés disent souffrir de harcèlement moral au travail. Avant de saisir un Conseil de prud'hommes, il faut s'assurer que c'est bien le cas, pour présenter au mieux cette demande.

PRECISIONS SUR LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT
PRECISIONS SUR LE MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT
Publié le 15/02/21 par GRELIN & ASSOCIES

Qu’est-ce qu’un motif économique de licenciement ? Comment déterminer si la situation d’une entreprise permet de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques ? La réponse en détails du Cabinet Grelin & Associés.

Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)
Cour d’appel : les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu (CA Paris 27/10/20)
Publié le 12/02/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 27 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris applique l’article 462 du Code de procédure civile pour rectifier l’erreur matérielle affectant un arrêt rendu le 2 juillet 2019.

Devoir rester joignable par l'entreprise : C'est une astreinte !
Devoir rester joignable par l'entreprise : C'est une astreinte !
Publié le 04/02/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié qui doit rester joignable (par téléphone ou par mail) pour répondre aux questions ou besoins de l'employeur en dehors de ses horaires de travail est d'astreinte, même s'il n'est pas à son domicile.

Critères d'ordres du licenciement économique : Pourquoi moi ?
Critères d'ordres du licenciement économique : Pourquoi moi ?
Publié le 04/02/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Même si votre poste est supprimé, vous n'êtes pas forcément le salarié à licencier. Les critères d'ordre vont s'appliquer au projet de licenciement de l'entreprise. Cet article vous aide à les vérifier.

Médecins Praticiens contractuels : Le droit à l'indemnité de fin de CDD
Médecins Praticiens contractuels : Le droit à l'indemnité de fin de CDD
Publié le 04/02/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les médecins praticiens contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier d'une indemnité de précarité à la fin de leur CDD, sous certains conditions visées dans cet article. Pensez à la demander!

Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)
Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)
Publié le 02/02/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

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