Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Le congé sans solde en contrat à durée indéterminée : Informations indispensables
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment obtenir un congé sans solde en étant salarié CDI ? Quelle est la procédure pour l'obtenir ? L'employeur peut il refuser ma demande ? Quels sont les avantages et inconvénients ?

Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Actualité droit social - Jurisprudence Février 2024
Publié le 28/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

retrouvez toute l'actualité jurisprudentielle du mois de Février 2024 en droit du travail. Retrouvez un apercu des décisions ainsi que notre analyse juridique.

Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Guide complet sur le congé sans solde en CDI : droits et démarches
Publié le 27/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Tout sur le congé sans solde en CDI : conditions, procédures et impacts pour salariés et employeurs. Conseils pratiques inclus.

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation
Publié le 26/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

La preuve du temps de travail accompli
La preuve du temps de travail accompli
Publié le 26/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires (CPH Paris 1er février 2024)
Un comptable de l’Ordre de Malte obtient le paiement d’heures supplémentaires  (CPH Paris 1er février 2024)
Publié le 23/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er février 2024, le Conseil de prud’hommes de Paris octroie à un comptable de l’Ordre de Malte le paiement d’heures supplémentaires.

Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
Le non-respect du repos journalier conventionnel ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié
Publié le 22/02/24 par Maître Mathurin BRAZ

La Cour de cassation vient de décider que le non-respect du repos journalier conventionnel ouvrait droit, à lui seul, à indemnisation.

Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
 Forfait jours privé d’effet : un manager de Codilog Eliance obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 25 mai 2022)
Publié le 17/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99
Publié le 16/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?
Publié le 15/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

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