Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Maladie professionnelle / accident du travail et licenciement pour faute grave : l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté
Maladie professionnelle / accident du travail et licenciement pour faute grave : l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté
Publié le 09/03/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté.

Fiche pratique : le régime social des indemnités de rupture en 2019
Fiche pratique : le régime social des indemnités de rupture en 2019

Ou comment calculer la part des indemnités de rupture assujettie aux cotisations sociales et celle exonérée?

LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
Publié le 08/03/19 par Dalila MADJID Avocat

« La mer est un espace de rigueur et de liberté », disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports.

Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)
Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)
Publié le 06/03/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

En réaction à plusieurs décisions de conseil de prud’hommes ayant écarté la barème Macon du fait de son inconventionnalité, le ministère de la justice a adressé aux procureurs généraux près les cours d’appel une circulaire le 26 février 2019.

Le "Barème MACRON": où en sommes-nous?
Le "Barème MACRON": où en sommes-nous?

L'actualité récente sonne-t-elle le glas de ce barème?

Différé de paiement/délai de carence : mode d’emploi
Différé de paiement/délai de carence : mode d’emploi

Comment calculer le différé de paiement POLEMPLOI?

Durée du travail : la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l'employeur (c. cass. 6 févr. 2019, n°17-28752 à n°17-28758)
 Durée du travail : la preuve du respect des durées maximales de travail incombe à l'employeur (c. cass. 6 févr. 2019, n°17-28752 à n°17-28758)
Publié le 04/03/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées maximales de travail fixées par le droit interne, incombe à l'employeur.

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque
Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : la levée de la clause ne peut résulter que d’un acte sans équivoque
Publié le 03/03/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

«Lanceurs d’alerte, comment être pionnier sans devenir cobaye?». La tribune de Pierre Farge
«Lanceurs d’alerte, comment être pionnier sans devenir cobaye?». La tribune de Pierre Farge
Publié le 01/03/19 par Pierre Farge

L’avocat à la Cour, regrettant que les lanceurs d’alertes ne bénéficient pas d’un « régime de protection clair et suffisant a priori », propose plusieurs mesures

Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Rupture conventionnelle et harcèlement moral
Publié le 26/02/19 par Me Jérémy DUCLOS

Instaurée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle est un mode amiable de cessation du contrat de travail, par lequel l’employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie (art. L. 1237-11 C. trav).

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