Articles pour la catégorie : droit du travail

Le forfait jours du manager est privé d’effet, ce dernier obtient 46 000 euros d’heures supplémentaires devant la Cour d’appel de Versailles.

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles prononce la nullité du licenciement d’une consultante car son licenciement est intervenu le lendemain de la visite de reprise.