Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal
Remise en main propre d’une lettre de licenciement : cadre légal
Publié le 28/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment sécuriser la remise d’une lettre de licenciement, éviter tout litige et garantir la validité de la procédure.

Accords et avantages collectifs lors d’une cession d’entreprise
Accords et avantages collectifs lors d’une cession d’entreprise
Publié le 27/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment sont préservés accords collectifs et avantages acquis des salariés lors d’une cession, et sécurisez vos droits.

Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Inscription du nantissement de fonds de commerce : règles et étapes
Publié le 21/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment formaliser l’inscription du nantissement d’un fonds de commerce, du formalisme légal aux démarches pratiques incontournables.

Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur
Présomption professionnelle : droits et limites de l’employeur
Publié le 20/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment la présomption professionnelle encadre l’accès de l’employeur à vos documents et protège votre vie privée au travail.

Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur
Casier judiciaire : les droits des salariés face à une demande d’employeur
Publié le 17/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Employeur et casier judiciaire : découvrez dans quel cadre légal un extrait peut être demandé et les droits des salariés en matière de vie privée.

SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
Publié le 13/01/25 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 11 décembre 2024, n° 23-20.716

Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Quelles sont les obligations de reclassement dans le cadre d’un plan social ?
Publié le 13/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'obligation de reclassement lors d'un plan social : étapes clés, risques et solutions pour un licenciement responsable.

Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Rupture conventionnelle en arrêt maladie : négocier sereinement et protéger ses droits
Publié le 06/01/25 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) de manière amiable. Lorsque le salarié se trouve en arrêt maladie, la mise en œuvre de cette démarche soulève des questions

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