Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Motif sui generis de licenciement et accord de performance collective
Motif sui generis de licenciement et accord de performance collective
Publié le 02/10/23 par Avocat Droit du travail Toulouse

Le délai pour agir de l'employeur suite au refus du salarié de se voir appliquer un accord de performance collective

Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement
Publié le 02/10/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Horaires de travail décalés pour un couple : attention à la discrimination familiale
Horaires de travail décalés pour un couple : attention à la discrimination familiale
Publié le 27/09/23 par Maître Mathurin BRAZ

Le fait d’imposer à deux compagnons travaillant dans le même service des horaires de travail décalés peut constituer une discrimination familiale.

La soudaineté d’un accident du travail
La soudaineté d’un accident du travail
Publié le 25/09/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur.

Congés payés : la Cour de cassation renforce les droits des salariés en arrêt maladie
Congés payés : la Cour de cassation renforce les droits des salariés en arrêt maladie
Publié le 19/09/23 par Maître Mathurin BRAZ

La Cour de cassation vient de renforcer les droits des salariés en arrêt maladie, en matière de congés payés.

La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai
Publié le 18/09/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)
Banque : une conseillère de la MACIF obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail et des dommages intérêts pour violation de l’obligation de sécurité (CA Poitiers 10 nov. 2022)
Publié le 15/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Suivant CDI, la MACIF a embauché Mme S à compter du 16 octobre 2006, en qualité de conseillère vente au point d’accueil de Paris-Maraîchers dans le 20ème arrondissement.

La durée minimale d'un temps partiel
La durée minimale d'un temps partiel
Publié le 11/09/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Prud’hommes : Un vendeur responsable de magasin obtient 101 000 euros pour rappel d’heures supplémentaires, travail dissimulé et licenciement sans cause (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)
Publié le 08/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le salarié obtient 101 000 euros pour licenciement sans cause, rappel d’heures supplémentaires et travail dissimulé (CPH Nantes 7 juillet 2023, non définitif)

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Me. KADDOUR

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