Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
Publié le 31/07/20 par Me Jérémy DUCLOS

Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime.

La rupture conventionnelle du salarié protégé
La rupture conventionnelle du salarié protégé
Publié le 23/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié protégé peut lui aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat. Celle-ci est simplement soumise à une procédure plus stricte, encadrée par l'avis du CSE et l'accord de la DIRECCTE.

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
Publié le 17/07/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ
Publié le 15/07/20 par Guillaume Cousin

Un traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?

Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Job d'été : Comment embaucher un jeune salarié
Publié le 14/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Les employeurs cherchent à recruter des jeunes salariés, surtout en période estivale pour les job d'été. C'est possible dès 14 ans ! Mais attention aux règles spéciales à respecter pour les moins 18 ans.

Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail
Publié le 09/07/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante.

Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe
Publié le 09/07/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE
LE DETECTIVE PRIVE DANS LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE

Un employeur peut légalement licencier un salarié qui a commis une faute grave à condition de motiver sa décision et de prouver les faits fautifs en s'appuyant sur le rapport d'un détective privé.

La lettre de licenciement pour inaptitude physique
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
Publié le 30/06/20 par Me Jérémy DUCLOS

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment....

Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Réforme des retraites et sort de l’allocation veuvage
Publié le 27/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

L'allocation de veuvage est une allocation temporaire qui peut être attribuée lorsqu’une personne âgée de moins de 55 ans se retrouve veuf (ve). Cependant, qu’en est-il du sort de l’allocation veuvage avec la réforme des retraites ?

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