
L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.
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L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, peut refuser la réintégration d’un salarié protégé accusé de harcèlement, sous contrôle strict.
Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2025, n° 23-10.888
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