Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)
Rupture conventionnelle : validité d’une RC conclue avec un salarié inapte suite à un accident du travail (c. cass. 9 mai 2019, n°17-28767)
Publié le 18/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Sauf cas de fraude ou de vice du consentement, non allégué en l’espèce, une convention de rupture pouvait être valablement conclue par un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail.

La visite médicale de reprise et ses conséquences (2019)
La visite médicale de reprise et ses conséquences (2019)
Publié le 17/05/19 par Valentin GUISLAIN

Présentation sommaire du droit applicable à la visite médicale de reprise

SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS
Publié le 17/05/19 par carole VERCHEYRE GRARD

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

La connaissance du handicap du salarié à l’occasion d'un appel interne peut qualifier son licenciement de discriminatoire, décision Baldeh v Churches Housing Association of Dudley and District LTD
La connaissance du handicap du salarié à l’occasion d'un appel interne peut qualifier son licenciement de discriminatoire,   décision Baldeh v Churches Housing Association of Dudley and District LTD
Publié le 16/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

L’Employment Appeal Tribunal estime qu’un employeur ne connaissant seulement l’invalidité de son ancien employé au cours d’un appel interne, peut tout de même être tenu responsable de licenciement discriminatoire.

Les clauses de non concurrence : le je t’aime moi non plus de la fin de la relation contractuelle
Les clauses de non concurrence : le je t’aime moi non plus de la fin de la relation contractuelle
Publié le 15/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

Comment, en droit anglais, ces clauses qui, en substance, portent atteinte à la liberté du salarié peuvent-elles être appliquées ?

Le lien entre livreurs à vélo et l’application Take it easy reconnu comme un « contrat de travail » – Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation n°1737
Le lien entre livreurs à vélo et l’application Take it easy reconnu comme un « contrat de travail » – Arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation n°1737
Publié le 15/05/19 par Miller Rosenfalck LLP

La chambre sociale de la Cour de cassation a statué le 28 novembre 2018 pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à une plateforme numérique.

Cours T° STMG - Le contrat de travail
Cours T° STMG - Le contrat de travail
Publié le 12/05/19 par Christophe GEORGES-ALBERT

Le contrat de travail - Actualisé

Cadres dirigeants, salariés, cadres : un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des griefs disciplinaires (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568)
Cadres dirigeants, salariés, cadres : un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut pas être justifié par des griefs disciplinaires (CA Paris 9 janvier 2019, 17-20568)
Publié le 12/05/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais ce licenciement ne peut pas être pour des griefs disciplinaires.

Le droit aux congés payés (acquisition et durée): rappel des règles
Le droit aux congés payés (acquisition et durée): rappel des règles
Publié le 10/05/19 par Maître Aurélie ARNAUD

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique
Mutation: puis-je la refuser? le critère du secteur géographique
Publié le 09/05/19 par Maître Aurélie ARNAUD

La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.

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