Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Congés payés acquis durant un arrêt maladie : le projet de loi est adopté.
Publié le 11/04/24 par Maître Mathurin BRAZ

Le gouvernement avait pour ambition de limiter la portée des arrêts du 13 septembre dernier rendus par la Cour de cassation au sujet de l'acquisitions de congés payés durant un arrêt maladie. C'est désormais chose faite.

Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur
Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur
Publié le 11/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.

Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif
Publié le 10/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention
Publié le 09/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure
Publié le 08/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques
Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques
Publié le 05/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Les leçons tirées de la jurisprudence de mars 2024 : accidents du travail, licenciement et droits à l'image
Publié le 04/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
L'absence du salarié à un entretien préalable : conséquences et légalité
Publié le 03/04/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

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