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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]
Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]
Publié le 16/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

A chaque nouvelle vague ses propres modalités d’indemnisation des travailleurs et salariés.

Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif
Publié le 15/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
Publié le 14/04/21 par Maître Elodie Mabika - Avocat

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
Publié le 13/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation a récemment statué sur le degré de précision des informations que devait transmettre l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié.

La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
Publié le 13/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

Licencié pour insuffisance de résultats
Licencié pour insuffisance de résultats
Publié le 08/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le licenciement pour insuffisance de résultats est fréquent, notamment chez des salariés cadres avec d'importantes responsabilités. Attention, la simple non-atteinte des objectifs ne justifie pas forcément le licenciement.

COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
COMMENT BIEN REDIGER UN CONTRAT DE TRAVAIL ? LE CONTRAT A TEMPS PARTIEL
Publié le 06/04/21 par GRELIN & ASSOCIES

Le cabinet Grelin & Associés vous propose une série d’articles consacrés aux principaux enjeux de la rédaction du contrat de travail et de ses différentes clauses. Cette semaine : le contrat à temps partiel.

La présomption à temps complet
La présomption à temps complet
Publié le 06/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Activité partielle : Mise à jour en avril 2021
Publié le 05/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

La rente d'incapacité après un accident du travail
La rente d'incapacité après un accident du travail
Publié le 01/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le salarié victime d'un accident du travail grave, qui laisse subsister des séquelles permanentes, peut obtenir une rente d'incapacité destinée à compenser son préjudice professionnel.

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