Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La durée raisonnable de la période d’essai
La durée raisonnable de la période d’essai
Publié le 30/09/21 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période d’essai.

RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : à quelles conditions ? à quel but ?
RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : à quelles conditions ? à quel but ?
Publié le 27/09/21 par GRELIN & ASSOCIES

L'action en reconnaissance du contrat de travail consiste à demander à la juridiction prud'homale de juger que les relations contractuelles sont constitutives d'un contrat de travail et à en tirer les conséquences juridiques qui s'imposent.

La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil
Publié le 27/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

La clause de déplacement
La clause de déplacement
Publié le 20/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes
Pension de réversion et retraite, 3 autres réponses à 3 autres questions courantes
Publié le 14/09/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il de l’exclusion de l’année en cours dans le calcul du revenu annuel moyen ? Doit-on distinguer les biens propres et communs pour obtenir une pension de réversion ? quel est le calcul de la retraite au régime général ?

Pension de réversion et retraite, 3 réponses à 3 questions courantes
Pension de réversion et retraite, 3 réponses à 3 questions courantes
Publié le 13/09/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Le droit de la retraite et le droit de la pension de réversion s’accompagnent de bon nombre de questions pratiques auquel le bénéficiaire ne sait quoi penser. 3 réponses à 3 questions fréquentes, retraite, formation, mariage, ressources...

Les critères d'ordre dans un licenciement économique
Les critères d'ordre dans un licenciement économique
Publié le 13/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)
Intermittents du spectacle : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un Directeur de production de BO Travail ! (CA Paris 18 février 2021)
Publié le 12/09/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt du 18 février 2021 (n° RG 17/02712), la Cour d’appel de Paris requalifie la relation de travail d’un Directeur de production avec la société BO TRAVAIL ! en CDI.

La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
La loi applicable à un contrat de travail européen : La clause d’exception
Publié le 09/09/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En présence d’un élément d’extranéité européen, se pose alors la question de la loi applicable à un contrat de travail dit européen. Pour ce faire, le mécanisme de la clause d'exception peut jouer.

OBTENIR VOTRE PRIME D’OBJECTIF : CE QU'IL FAUT RETENIR EN 2021
OBTENIR VOTRE PRIME D’OBJECTIF :  CE QU'IL FAUT RETENIR EN 2021
Publié le 08/09/21 par Maître Bouhana- Avocat Spécialiste

Voici un tour d'horizon pour vous permettre de recevoir votre bonus en 2021 : Les juges protègent la rémunération du salarié (I) et sanctionnent les employeurs qui ne respectent pas les clauses des contrats signés avec le salarié (II).

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis