Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail
Publié le 31/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
Publié le 27/10/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

Harcèlement moral et non-paiement des heures sup’ (forfait jours privé d’effet) = résiliation judiciaire du contrat d’une responsable d’agence d’un bailleur social (CPH Bobigny 22 sept 2022, def)
Harcèlement moral et non-paiement des heures sup’ (forfait jours privé d’effet) =  résiliation judiciaire du contrat d’une responsable d’agence d’un bailleur social  (CPH Bobigny 22 sept 2022, def)
Publié le 26/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Suite à un licenciement pour faute grave, une responsable d’agence de SEMISO obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour harcèlement moral (CPH Bobigny 22/09/22).

La lettre de licenciement pour motif économique
La lettre de licenciement pour motif économique
Publié le 24/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
Publié le 18/10/22 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

Intérim : Comment calculer son salaire ?
Intérim : Comment calculer son salaire ?
Publié le 17/10/22 par Mon Droit & Mes Libertés

ous allez effectuer une mission en intérim et vous voulez en savoir un peu plus sur votre salaire. Vous vous demandez alors de quelle façon faut-il calculer votre rémunération ?

L'accroissement temporaire en matière d'intérim
L'accroissement temporaire en matière d'intérim
Publié le 17/10/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

Cadres dirigeants : une Directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et obtient 40.000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 3/02/22, non déf)
Cadres dirigeants : une Directrice Partner Enablement Leader III C d’IBM n’est pas cadre dirigeant et obtient 40.000 euros d’heures supplémentaires (CA Versailles 3/02/22, non déf)
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans cet arrêt de la Cour d’appel de Versailles (6ème chambre) du 3 février 2022, la Cour d’appel juge que la salariée Directrice n’est pas cadre dirigeante au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail.

Intermittents : requalification des 12 ans CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un coiffeur maquilleur de Télé Paris (CPH Paris 22 aout 2022, def)
Intermittents : requalification des 12 ans CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un coiffeur maquilleur de Télé Paris (CPH Paris 22 aout 2022, def)
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du 22 aout 2022, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris requalifie 12 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) entre un maquilleur coiffeur et la société TELE PARIS en CDI.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Abandon de poste = exclusion du régime d’assurance chômage
Publié le 15/10/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par l’assemblée nationale le 11 octobre 2022 en première lecture.

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Me. KADDOUR

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Me. BERNON

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