Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)
Prise d’acte requalifiée en licenciement sans cause : un développeur obtient 85 383 euros (CPH Paris 1er oct. 2020)
Publié le 12/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 1er octobre 2020, le Conseil de Prud’hommes de Paris (Section Encadrement) a considéré que le non-versement de salaire pendant plus de 6 mois à un développeur salarié caractérisait un manquement grave de l’employeur.

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SITUATIONS PARTICULIERES
Publié le 12/11/20 par Maître ARBEZ-NICOLAS

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI d’un commun accord des parties. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le salarié et ne doit pas être confondue avec la rupture amiable d’un CDD.

Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés
Publié le 09/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)
Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)
Publié le 02/11/20 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
La nullité du licenciement résultant de l’action en justice du salarié
Publié le 30/10/20 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 14 octobre 2020 (Cass. Soc., n° 18-24.209)

Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Promesse d'embauche : l'employeur peut-il se rétracter ?
Publié le 29/10/20 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

La promesse d'embauche ne lie pas nécessairement l'employeur. Il pourra se rétracter en fonction de la rédaction de ladite promesse. Vigilance donc quand on change d'emploi !

L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?
Publié le 29/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
À tous les utilisateurs de réseaux sociaux : méfiez-vous de vos amis…virtuels !
Publié le 28/10/20 par Qiiro

À l’heure de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles, la Cour de cassation (décision du 30/09/2020) rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.

L’établissement d’un règlement intérieur
L’établissement d’un règlement intérieur
Publié le 28/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié
Publié le 13/10/20 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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