Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
Il décède pendant une relation sexuelle lors d'un déplacement professionnel, la Cour retient l'accident du travail
Publié le 04/10/19 par Maître RAHON Sebastien

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?
Incendie LUBRIZOL : quelles précautions juridiques prendre?
Publié le 03/10/19 par Ariel Dahan, Avocat atypique

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)
Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)
Publié le 02/10/19 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
La prise en compte de l’interruption du préavis pour faute grave dans le calcul de l’indemnité de licenciement
Publié le 30/09/19 par Me Jérémy DUCLOS

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.

Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce
Liquidation judiciaire et restitution impossible du fonds de commerce
Publié le 21/09/19 par Laurent LATAPIE Avocat

Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit?

RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
RÉFORME DU CHÔMAGE : QUELS DROITS POUR LES SALARIÉS ET LES INDÉPENDANTS ?
Publié le 20/09/19 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
Comment rompre à l'amiable son contrat de travail avec la rupture conventionnelle ?
Publié le 16/09/19 par Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.

Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non-concurrence ?
Publié le 15/09/19 par Marie-Ange PAGANELLI, Avocat à Nice

La clause de non concurrence empêche le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. Sa validité est soumise a des conditions strictes notamment le paiement d'une contrepartie financière.

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail
Publié le 04/09/19 par Guillaume Cousin

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur
L’engagement de la procédure de licenciement par l’employeur
Publié le 31/08/19 par Me Jérémy DUCLOS

L’employeur dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation dans l’exécution des obligations contractuelles du salarié.

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Me. KADDOUR

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