Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La saga judiciaire du barème Macron
La saga judiciaire du barème Macron
Publié le 09/01/19 par Emmanuelle Metge

Les ordonnances Macron ont instauré un barème obligatoire de dommages intérêts dûs par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Plusieurs Conseils de prud'hommes refusent de l'appliquer.

Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
Prud’hommes: le plafonnement Macron est-il en danger ?
Publié le 04/01/19 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?

Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019
Revenus : Ce qui change à compter du 1er janvier 2019
Publié le 31/12/18 par Maître Alexandra TERNON

Plusieurs mesures entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et impacteront les revenus de chacun : prélèvement à la source, hausse du SMIC, prime d’activité ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires….

Contrats de licence d’exploitation de stand et requalification en contrat de travail
Contrats de licence d’exploitation de stand et requalification en contrat de travail
Publié le 26/12/18 par CEDRIC DENIZE

Le contrat de licence d'exploitation de stand, voilà une question aux frontières du droit du travail et du droit commercial mais qui concerne un grand nombre de cas.

Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail
Contrat de travail international, clause attributive de juridiction et lieu d’exécution du travail
Publié le 26/12/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail est réputé international lorsqu’il contient un élément d’extranéité susceptible de mettre en concurrence plusieurs lois nationales : nationalité des parties, lieu d’exécution du contrat, lieu d’embauche.

Du caractère d'ordre public des règles en matière de congés payés
Du caractère d'ordre public des règles en matière de congés payés
Publié le 26/12/18 par Mesheuressup

Exposé des règles en matière de congés payés

Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail
Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail
Publié le 26/12/18 par Anthony Bem

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

Contestation de la convention collective du commerce de détail et de gros - Cass. Soc, 5 décembre 2018
Contestation de la convention collective du commerce de détail et de gros - Cass. Soc, 5 décembre 2018
Publié le 23/12/18 par Mesheuressup

Remise en cause d'une convention de forfait en raison du non-respect des principes du droit communautaire et du droit au repos et à la santé du salarié

Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018  par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
Publié le 15/12/18 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l’indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s’impose au juge. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l’ancienneté du salarié, le minimum étant moins élevé pour les 10 premières années d’ancienneté si l’employeur occupe moins de 11 salariés. Fortement décrié, ce barème a pourtant été validé par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-761 du 21 Mars 2018) et s’applique à tous les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017. La question de la validité de ce dispositif au regard de l’Organisation internationale du travail s’est posée, et le Conseil de Prud’hommes de Troyes notamment par un jugement n°18/00036 en date du 13 décembre 2018 a considéré que ce « barème viole la charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT » ; jugeant en conséquence que « les barèmes prévus à l’article L 1235-3 du Code du travail sont donc inconventionnels ».

Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?
Un pigiste est-il présumé salarié du fait de la remise de bulletins de paie ?
Publié le 14/12/18 par Vianney FERAUD, avocat

De façon étonnante, la Cour de cassation considère que la remise de bulletins de paie à un pigiste ne permet pas de considérer qu'il est présumé être salarié

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