Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle
Publié le 21/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié.
Publié le 21/06/21 par Me Mike BORNICAT, Avocat

L’employeur ne peut pas retirer unilatéralement le véhicule de fonction d’un salarié a rappelé la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 décembre 2020 après d’autres décisions déjà rendues en ce sens.

La remise des documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat
Publié le 17/06/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Condamnations et prélèvement de l'impôt à la source
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Depuis janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques se fait « à la source ». Le taux d’imposition est déterminé selon des modalités sur lesquelles nous ne reviendrons pas en détail ici.

LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE
LE TEMPS D'EQUIVALENCE DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le cabinet AXIOME AVOCATS a assuré la défense de M. G., chauffeur ambulancier, en appel suite à un jugement du juge départiteur défavorable.

LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !
LE COMPTE FACEBOOK, PAS SI PRIVE !
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Un arrêt du 30 septembre 2020 et voué à une large publicité, puisqu'il est venu poser le principe selon lequel le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié.

LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?
LES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE, VRAIES VICTIMES DES FAUSSES DÉCLARATIONS À L’ASSUREUR ?
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Le Cabinet AXIOME AVOCATS est intervenu dans les intérêts d’une Caisse de sécurité sociale et a obtenu la condamnation d’un assureur à payer plus de 500.000€ au titre d’une créance définitive

La dénonciation de faits de harcèlement moral
La dénonciation de faits de harcèlement moral
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

Un salarié peut témoigner auprès de sa direction afin d’alerter sur des agissements qu’il considère être du harcèlement moral.

Le harcèlement moral et la preuve partagée
Le harcèlement moral et la preuve partagée
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

L’existence ou non d’un harcèlement moral est une question fréquemment rencontrée dans les dossiers que nous traitons.

CUMUL D’EMPLOIS ET SALARIES PLACES EN CHOMAGE PARTIEL
CUMUL D’EMPLOIS ET SALARIES PLACES EN CHOMAGE PARTIEL
Publié le 16/06/21 par Axiome Avocats

De nombreuses entreprises sont en activité partielle et les salariés bénéficient du dispositif du chômage partiel actuellement. Cela permet aux employeurs d’être déchargés du paiement des salaires pendant la période de baisse d’activité

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