Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Conversation privée Facebook : tenir des propos injurieux ne constitue pas une faute (Cass. soc. Ass. Plén. 22 décembre 2023, n° 21-11.330)
Publié le 25/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le licenciement disciplinaire du salarié ne peut pas être fondé sur une conversation privée par messagerie personnelle lorsqu’il n’y a aucun manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

Droit à la preuve : une preuve illicite ou déloyale peut être recevable (c. cass. 22/12/2023)
Droit à la preuve : une preuve illicite ou déloyale peut être recevable (c. cass. 22/12/2023)
Publié le 25/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 22 décembre 2023, la Cour de cassation admet que, dans un procès civil, l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Évolution du Droit Social en France en 2024 - smic, sécurité sociale...
Publié le 24/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Pour 2024, la France initie des réformes marquantes dans le domaine du droit social, influençant significativement les politiques de rémunération et de sécurité sociale.

Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Intermittents (audiovisuel) : requalification des 3 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un chef coiffeur de M6 (CPH Nanterre, 5/12/23)
Publié le 20/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement de départage du 5 décembre 2023, le Conseil de prud’hommes de Nanterre requalifie les CDDU en CDI d’un Chef coiffeur de M6.

Le licenciement discriminatoire en fonction de l'âge du salarié
Le licenciement discriminatoire en fonction de l'âge du salarié
Publié le 19/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le licenciement discriminatoire basé sur l'âge représente une question juridique et éthique majeure dans le milieu professionnel. Il s'agit d'une pratique illégale principalement ou exclusivement due à son âge.

La lettre de licenciement : aspects clés et bonnes pratiques
La lettre de licenciement : aspects clés et bonnes pratiques
Publié le 18/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dans le domaine du droit du travail, la lettre de licenciement se présente comme un document d'une importance capitale. Sa rédaction, encadrée par des normes juridiques strictes, représente un enjeu majeur pour l'employeur comme pour le salarié.

Comment organiser un entretien préalable au licenciement ?
Comment organiser un entretien préalable au licenciement ?
Publié le 16/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dans le cadre du droit du travail français, l'entretien préalable au licenciement joue un rôle crucial dans le processus de licenciement. Cette procédure doit cependant respecter certaines règles notamment concernant la convocation du salarié.

Évolution du Droit du Travail en 2024 : Nouveautés sur le Refus de CDI
Évolution du Droit du Travail en 2024 : Nouveautés sur le Refus de CDI
Publié le 15/01/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les changements majeurs en droit du travail en 2024 : nouvelles règles sur le refus de CDI, impact sur les allocations chômage et stabilité de l'emploi.

Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement
Publié le 15/01/24 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager (TA Paris 10 oct. 2023)
Salariés protégés : confirmation du refus par l’inspection du travail de l’autorisation de licenciement d’un manager  (TA Paris 10 oct. 2023)
Publié le 14/01/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du 10 octobre 2023, le Tribunal administratif de Paris confirme le refus de l’autorisation de licenciement d’un manager membre du CSE.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter