Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)
Licenciement discriminatoire lié à l’état de santé : un technicien du Palais Omnisport de Paris Bercy obtient 193 000 euros en appel et sa réintégration (CA Paris 7 avril 2021)
Publié le 20/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Un salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.

Intervention légale du détective en droit du travail
Intervention légale du détective en droit du travail
Publié le 20/04/21 par Prometheus Detectives

En plein affaire "Ikea", voici un arrêt important de la cour de Cassation qui met en valeur le travail d'un détective privé qui a pu intervenir en matière du droit du travail en toute légalité. Mais sous certaines conditions !

La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 
Publié le 19/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?
 Des auto-entrepreneurs en cuisine : vrais salariés ?
Publié le 16/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Une information judiciaire pour travail dissimulé a été ouverte contre de nombreuses sociétés de l’hôtellerie-restauration qui emploient des serveurs sous le statut d’auto-entrepreneur et non de salarié.

Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]
Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]
Publié le 16/04/21 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

A chaque nouvelle vague ses propres modalités d’indemnisation des travailleurs et salariés.

Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif
Publié le 15/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
La rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée
Publié le 14/04/21 par Maître Elodie Mabika - Avocat

La chambre sociale de la Cour d'appel de Riom a dans un arrêt en date du 9 mars 2021 imputé la rupture anticipée du contrat de travail à l'employeur. Cette rupture a été qualifiée d'abusive.

La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
La recherche de reclassement lors d’un licenciement économique
Publié le 13/04/21 par Maître Sabrina CHEMAKH

La Cour de cassation a récemment statué sur le degré de précision des informations que devait transmettre l’employeur aux autres sociétés du groupe dans le cadre de la recherche de reclassement du salarié.

La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98
Publié le 13/04/21 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

Licencié pour insuffisance de résultats
Licencié pour insuffisance de résultats
Publié le 08/04/21 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le licenciement pour insuffisance de résultats est fréquent, notamment chez des salariés cadres avec d'importantes responsabilités. Attention, la simple non-atteinte des objectifs ne justifie pas forcément le licenciement.

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