Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail
Publié le 09/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

Article 145 du CPC et heures supplémentaires : une pharmacienne salariée obtient l’extraction du logiciel utilisé pour enregistrer les heures et dates des ventes (CPH Boulogne Billancourt 25/03/2022)
Article 145 du CPC et heures supplémentaires : une pharmacienne salariée obtient l’extraction du logiciel utilisé pour enregistrer les heures et dates des ventes (CPH Boulogne Billancourt 25/03/2022)
Publié le 02/05/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans une ordonnance du 25 mars 2022, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ordonne à une officine de communiquer à une salariée l’extraction du logiciel Z utilisé pour enregistrer les heures et dates de chacune des ventes.

Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable
Publié le 02/05/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

La preuve d'une faute lourde en cas de grève
La preuve d'une faute lourde en cas de grève
Publié le 25/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP
Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP
Publié le 22/04/22 par Guillaume Cousin

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

Modification des règles applicables au DUERP
Modification des règles applicables au DUERP
Publié le 20/04/22 par Patchwork Avocats

Le décret du 18 mars 2022 modifiant les règles applicables au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est entré en vigueur en date du 31 mars 2022.

L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires
L'incidence du non-paiement d'heures supplémentaires
Publié le 19/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à un non-paiement d’heures supplémentaires.

L'établissement du document unique d'évaluation des risques
L'établissement du document unique d'évaluation des risques
Publié le 14/04/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

La première manifestation de l'obligation de sécurité pesant sur tout employeur se retrouve dans l’obligation d’évaluer les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés lesdits salariés.

Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts
Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts
Publié le 14/04/22 par Eric ROCHEBLAVE

Salariés en forfait-jours : si votre charge de travail ne reste pas raisonnable, vous avez droit à des dommages-intérêts

La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
Publié le 13/04/22 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement.

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Me. KADDOUR

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