Le siège social d'une société ne doit pas être confondu avec l'adresse de l'établissement. Le siège social est l'adresse juridique, l'établissement correspond au lieu d'exploitation de l'entreprise.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
Définition, rôle et enjeux du siège social des sociétés
Rôle et utilisation du capital social
Le capital social n’a pas de définition légale. C'est l’ensemble des biens en nature ou en numéraire apportés par les associés à la société. Il représente le montant des apports des associés.
le logiciel de paie pour entreprise
La gestion de la paie est un challenge pour presque toutes les entreprises à chaque fin du mois. Pendant que d’autres font appel à des experts pour ne pas avoir à y penser, d’autres autres optent plutôt pour les logiciels de paies.
La rupture brutale d'une relation commerciale
La rupture d'une relation commerciale doit obéir à certaines conditions au risque sinon d'être considérée comme brutale et engager la responsabilité de son auteur.
Le recouvrement du chèque de garantie quelle stratégie procédurale ?
Quelle est la valeur du chèque tiré du compte personnel du dirigeant soit remis pour garantir les obligations de sa société? Caution, garantie réelle? quelles conditions de validité? comment contester?
Responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit et liquidation judicaire
Une entreprise se trouvant en difficulté financière du fait de la rupture subite par la banque des prêts bancaires, et se retrouvantes liquidation judiciaire, peut-elle engager la responsabilité de la banque pour rupture fautive de crédit ?
Licence de Marque et Cession de Marque : que conseiller au client ? Cession de la Marque « Vendôme pour la classe 14 à l’entreprise LVMH »
Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.
Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée
En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?
La modification de l'activité du bail commercial
La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.
La résiliation du bail commercial
La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l’application de la clause résolutoire. Ce dernier cas, plus rapide, s’effectue par l’acquisition de la clause résolutoire.
