La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.
Articles pour la catégorie : droit des entreprises
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises
La rupture du contrat d’agent commercial
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE
L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
COVID-19 | La prévention des difficultés des entreprises
Les nombreuses mesures du gouvernement en faveur de l’économie ne devraient pas permettre d'éviter une crise économique. Afin d’éviter une défaillance, les entreprises disposent d'outils juridiques.
Action en extension du mandataire liquidateur et absence de bail commercial
Dans quelles conditions le mandataire liquidateur d’une Sarl en liquidation judiciaire peut exercer une action en extension avec confusion des actifs contre le chef d’entreprise et sa société civile immobilière ?
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !
L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.
Covid-19 : Report de l'organisation du scrutin des salariés des TPE
En raison de la crise sanitaire, l'organisation du scrutin des salariés des TPE permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches est reporté.
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficultés
La procédure de sauvegarde des entreprises concerne les entreprises endettées, mais dont la situation n'est pas critique. Si votre entreprise connait des difficultés financières, lisez ce qui suit.
Covid-19 : Les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Quelles sont les mesures de prévention que l'employeur doit mettre en place pour protéger ses salariés du Covid-19? L'employeur doit-il mettre à jour le DUERP ?
Compte courant associé débiteur de SARL à l’IR et comblement de passif
L’existence d’un compte courant associé débiteur représentant le déficit de l’entreprise à l'IR peut-elle constituer une faute de gestion justifiant une action en responsabilité pour insuffisance d’actif ?
L'impact du COVID-19 sur la franchise. Comment préparer la relance?
La Fédération française de la franchise annonce des baisses de revenus de 70% chez les franchisés à cause de l'épidémie du COVID-19. Comment préparer la relance de l'activité?
