Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Les conditions d'indemnisation de la garantie pertes d'exploitation
Publié le 26/05/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Retour d'expérience de notre cabinet d'avocats à Marseille qui a pu analyser de nombreuses conditions générales et particulières de contrats d'assurance en matière de pertes d'exploitation

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.
Publié le 25/05/20 par Souleymane Soumahoro

Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises , les procédures collectives pourraient être une solution.

COVID-19 et perte d'exploitation
COVID-19 et perte d'exploitation
Publié le 23/05/20 par Aysel KOC avocate

Le Tribunal de Commerce de Paris vient de condamner AXA France à indemniser son assuré - un restaurateur, au titre de ses pertes d'exploitation.

Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire
Le paiement des loyers commerciaux durant l'état d'urgence sanitaire
Publié le 18/05/20 par Mike BORNICAT

Suite aux annonces du Gouvernement, certains ont pu penser être exonéré du paiement de leur loyer commercial pendant la crise sanitaire liée au coronavirus. La réalité est plus nuancée.

Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?
Covid-19 : quels droits pour les passagers si les compagnies aériennes ne survivent pas ?
Publié le 18/05/20 par Droit aérien et indemnisation

La pandémie et la chute du transport aérien en résultant signifient un risque très élevé de faillite pour de nombreuses compagnies aériennes. Les passagers munis d'une réservation pourront-ils être remboursés ?

Dé-confinement, entre suppression et révision à la baisse des loyers commerciaux
Dé-confinement, entre suppression et révision à la baisse des loyers commerciaux
Publié le 17/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dé-confinement faisant, la vie économique reprend son envol, partiellement. Est-il possible d’envisager la suppression des loyers commerciaux ou bien encore une révision à la baisse du montant des loyers?

Vente de bail commercial en liquidation judiciaire et faculté de substitution
Vente de bail commercial en liquidation judiciaire et faculté de substitution
Publié le 17/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Analyse d’une jurisprudence qui vient préciser les contours d’une offre faite avec une clause de substitution au profit d’une société en création, dans le cadre d’une procédure de vente d’un bail commercial en liquidation judiciaire.

COVID 19 : Faites analyser vos contrats d'assurance professionnelle
COVID 19 : Faites analyser vos contrats d'assurance professionnelle
Publié le 13/05/20 par Aysel KOC avocate

Suite à la pandémie du COVID 19, nombreux sont les professionnels qui ont du mettre leur activité en sommeil. Mais les pertes d'exploitation peuvent être couvertes par votre contrat d'assurance.

SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce

EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ
 EFFETS DE LA LIQUIDATION DE SA SOCIÉTÉ
Publié le 13/05/20 par Murielle Cahen

La liquidation d'une société est complexe

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