Explorez les procédures collectives en droit français : faillite, liquidation et redressement judiciaire. Comprenez comment ces mécanismes aident les entreprises en crise.
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Comprendre les procédures collectives : Guide complet
Tierce opposition en redressement judiciaire contre le débiteur de mauvaise foi
Un entrepreneur frappé par une procédure de saisie immobilière décide de se mettre en redressement judiciaire pour sauver son domicile. Le créancier hypothécaire frappe de tierce opposition au motif pris de la fraude de ses droits.
L’articulation d’un plan de sauvegarde avec la déchéance du terme d’un prêt immobilier
Une SCI est en litige avec la banque ayant financé le prêt immobilier. Après une première déchéance du terme annulée, la banque fait tout pour prononcer une nouvelle déchéance du terme. Celle-ci est-elle valide ?
Le rôle de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés : comprendre et appliquer les réglementations
le rôle crucial de l'auditeur dans les petits groupes de sociétés, les impacts du contrôle, les régulations à respecter, et comment ces éléments influencent la transparence et la conformité légale.
S'opposer à une contrainte URSSAF : conseils pratiques pour réussir votre démarche
Guide pratique pour contester efficacement une contrainte URSSAF : conseils juridiques, étapes clés, et erreurs à éviter pour optimiser vos chances de succès.
Cession d'entreprise : enjeux juridiques et commerciaux
Quels sont les enjeux juridiques et commerciaux de la cession d'entreprise, y compris les options, la fiscalité et l'importance de conseils spécialisés.
Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales
Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.
Responsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
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Qui peut présenter une offre de reprise dans le cadre d'une liquidation judiciaire?
L’article L642- 1 du code de commerce mentionne que « La cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout
Transformer son entreprise en SAS : pourquoi et comment ?
Les entreprises sont comme des êtres vivants : elles naissent, elles grandissent, elles évoluent. Parfois, il s'avère nécessaire de changer leur forme juridique pour mieux s'adapter à leurs nouvelles réalités.
