Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
La rémunération des dirigeants de sociétés : enjeux, réglementation et tendances actuelles
Publié le 21/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article se propose d'étudier les enjeux de la rémunération des dirigeants de sociétés, en abordant les aspects réglementaires et les tendances actuelles.

Sécurité juridique des statuts d’une SAS
Sécurité juridique des statuts d’une SAS
Publié le 20/04/23 par LSAVOCATS

La Cour de cassation sanctionne désormais la violation d’une clause statutaire par la nullité.

Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
Publié le 13/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.

Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?
Publié le 08/04/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?

L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles
L’indemnisation du pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
La protection des données personnelles : RGPD et les obligations des entreprises
Publié le 07/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les bases du RGPD, les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les situations d'application. Apprenez à assurer la conformité de votre entreprise.

Consolidations et rachats d'entreprises : les défis légaux à considérer
Consolidations et rachats d'entreprises : les défis légaux à considérer
Publié le 06/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Fusions et acquisitions : explorez les défis juridiques et les meilleures pratiques pour les anticiper et les gérer, dans un contexte national et international.

Les clauses essentielles d'un contrat commercial : protégez vos intérêts et minimisez les risques
Les clauses essentielles d'un contrat commercial : protégez vos intérêts et minimisez les risques
Publié le 05/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts et minimiser les risques de litiges.

Les obligations fiscales des auto-entrepreneurs : comment s'y conformer ?
Les obligations fiscales des auto-entrepreneurs : comment s'y conformer ?
Publié le 03/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les obligations fiscales des auto-entrepreneurs. Les règles, les déclarations fiscales à effectuer et les sanctions encourues en cas de non-respect. Suivez nos conseils pour se conformer aux obligations fiscales et éviter les amendes.

L’augmentation de capital frauduleuse
L’augmentation de capital frauduleuse
Publié le 28/03/23 par Maître Joan DRAY

Il arrive que certaines décisions de justice sanctionnent une augmentation de capital frauduleuse.

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