Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Contrats de distribution commerciale : réglementation et conseils
Contrats de distribution commerciale : réglementation et conseils
Publié le 05/07/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la réglementation encadrant les contrats de distribution commerciale. Consultez un avocat spécialisé en droit commercial à Versailles pour obtenir des conseils juridiques fiables.

Rédaction des Statuts Commerciaux : Guide Pratique
Rédaction des Statuts Commerciaux : Guide Pratique
Publié le 16/06/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Décryptez les éléments cruciaux pour rédiger efficacement les statuts d'une société commerciale et éviter les complications juridiques futures.

Création d'Entreprises en France : Guide Juridique Complet
Création d'Entreprises en France : Guide Juridique Complet
Publié le 13/06/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez toutes les étapes juridiques essentielles à suivre pour la création d'une entreprise en France, depuis le choix de la structure jusqu'aux obligations post-immatriculation.

Choisir le bon statut pour votre entreprise : le conseil d'un avocat en droit des entreprises
Choisir le bon statut pour votre entreprise : le conseil d'un avocat en droit des entreprises
Publié le 31/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez le rôle crucial de l'avocat en droit des entreprises dans le choix du bon statut juridique pour votre entreprise, un élément déterminant pour sa réussite.

Patrimoines de l’entrepreneur indépendant, surendettement et, ou, procédure collective
Patrimoines de l’entrepreneur indépendant, surendettement et, ou, procédure collective
Publié le 27/05/23 par Laurent LATAPIE Avocat

La réforme du 14 février 2022 définit le périmètre des différents patrimoines, personnels et professionnels de l’entrepreneur indépendant. En cas de difficultés économiques et financières, quelle procédure choisir?

Comment réussir une augmentation de capital : Les conseils d'un avocat en droit des sociétés à Versailles
Comment réussir une augmentation de capital : Les conseils d'un avocat en droit des sociétés à Versailles
Publié le 25/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Réussissez votre augmentation de capital à Versailles avec l'expertise d'un avocat en droit des sociétés. Conseils précieux et stratégiques pour votre entreprise.

La renonciation tacite à un droit de préférence
La renonciation tacite à un droit de préférence
Publié le 15/05/23 par Murielle Cahen

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

Les attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle
Les attributions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, CSAC en sigle
Publié le 11/05/23 par MBOKOLO ELIMA Edmond

L'Ordonnance-Loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse reconnait au CSAC des attributions relatives au secteur de la publicité, à l’agrément des entreprises de presse, des médias en ligne, etc...

L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
L'évolution du droit des sociétés à l'ère des start-ups
Publié le 02/05/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Le droit des sociétés a dû se réinventer pour répondre aux besoins distinctifs des start-ups, aspects financiers, la protection de la propriété intellectuelle et la régulation du secteur.

Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Publié le 24/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

139 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

5 avis

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

139 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

5 avis