Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Comment lutter contre le typosquatting ?
Comment lutter contre le typosquatting ?
Publié le 12/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

Le typosquatting est un procédé qui consiste à mettre à profit les fautes de frappe contenues dans les recherches d’internautes afin de diriger ces derniers vers des sites frauduleux. Analyse de Maître Julien Ayoun, Avocat à Marseille.

L’information au cœur du contrat de franchise
L’information au cœur du contrat de franchise
Publié le 07/09/20 par Qiiro

L’obligation d’information du franchiseur est un fondement essentiel du contrat de franchise sous peine de nullité. Oumar Bah, Docteur en droit et juriste chez Qiiro nous éclaire sur le sujet.

Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés
Caducité de l’accord de conciliation par l’ouverture d’une procédure collective ultérieure - Quid du sort des sûretés

Le 25 septembre 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualification juridique de l’anéantissement d’un accord de conciliation et le sort des sûretés consenties en cas d’ouverture d’une procédure collective subséquente.

Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
Liquidation judiciaire et résiliation du bail commercial, quelle procédure ?
Publié le 22/07/20 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de non-paiement des loyers et charges d’un local commercial postérieurs au prononcé de la liquidation judiciaire, le bailleur peut-il obtenir la résiliation du bail commercial et la restitution des clés ?

Loi PACTE et Assurance vie : Tout savoir
Loi PACTE et Assurance vie : Tout savoir
Publié le 09/07/20 par Entreprise & Immobilier

Le gouvernement a mis en place la loi PACTE qui permet aux titulaires d’assurance vie d’effectuer un transfert de contrat et d’investir sur des actions d’entreprises...

(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
(Magistrature Economique...)La Phase post-Covid: "Un réveil littéral de la Magistrature Economique en Droit OHADA des Entreprises en difficulté."
Publié le 06/07/20 par Juris'Access

Le législateur OHADA, à travers l'AUPC, aurait déjà trouvé "un sérum" pour solutionner les conséquences imminentes de la covid-19 sur les entreprises. Les investisseurs pourraient y trouver un "gage".

État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
État d’urgence sanitaire et difficultés des entreprises, quelle ordonnance ?
Publié le 09/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Entre procédure d’alerte, procédure de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, quelles sont les mesures d’urgence particulières prises face à l’épidémie de COVID 19 ?

QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
QUELQUES ETAPES DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Publié le 07/06/20 par Maître Elodie Mabika - Avocat

Cet article expose les différentes étapes à matérialiser pour réussir l'augmentation de capital social d'une société.

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
Publié le 02/06/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Qu’en est-il du sort réservé aux accords pris avec les créanciers et les remises éventuellement accordées à la caution lorsque, finalement, la conciliation échoue, devient caduque et une procédure de sauvegarde s’ouvre ?

Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Le respect du droit moral de l’auteur et les droits des tiers
Publié le 29/05/20 par Mike BORNICAT

Le respect du droit moral de l’auteur peut-il être limité par les droits d’autrui, notamment ceux du propriétaire de l’oeuvre ? Une récente décision invite à revenir sur l'articulation entre ces droits parfois antagonistes.

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