Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Omission d’un créancier sur un état de collocation et restitution des fonds indûment perçus
Omission d’un créancier sur un état de collocation et restitution des fonds indûment perçus
Publié le 05/08/24 par Laurent LATAPIE Avocat

A la suite de la vente d’un immeuble, le mandataire liquidateur établit un état de collocation. Cependant il omet l’UNEDIC et désintéresse le créancier hypothécaire. Le mandataire liquidateur peut-il récupérer les fonds?

Extension d’une liquidation judiciaire en raison d’un compte courant associé, est-ce possible ?
Extension d’une liquidation judiciaire en raison d’un compte courant associé, est-ce possible ?
Publié le 30/07/24 par Laurent LATAPIE Avocat

Un mandataire liquidateur d’une société en liquidation judiciaire image engager une action en extension à l’encontre du dirigeant associé au motif pris de ce que le compte courant associé serait débiteur. Quels sont les risques ?

COMMENT DÉPOSER UNE MARQUE EN FRANCE (INPI ou EUIPO)
COMMENT DÉPOSER UNE MARQUE EN FRANCE (INPI ou EUIPO)
Publié le 29/07/24 par Avocat droit des marques

Pour déposer une marque, il faut choisir sa couverture géographique, faire une recherche d’antériorité, choisir le déposant, le signe et les produits et services et la renouveler.

Les droits d'enregistrement lors d'une cession de fonds de commerce
Les droits d'enregistrement lors d'une cession de fonds de commerce
Publié le 25/07/24 par La cession de fonds de commerce

Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une cession de fonds de commerce ?

La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
La transmission universelle de patrimoine : tout savoir sur la TUP
Publié le 18/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le rôle de la TUP pour simplifier la dissolution des sociétés : avantages, risques, et processus légal détaillés.

Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Conditions Générales de Vente - leur établissement et leur révision
Publié le 15/07/24 par Angelika Baranowska - Avocate

Les CGV constituent le socle des négociations commerciales. Toutefois, pour prévenir efficacement la naissance de litiges, encore faut-il qu'elles soient bien rédigées et révisées régulièrement.

Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Comprendre la procédure de sauvegarde d'une entreprise en difficultés
Publié le 10/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le déroulement de la procédure de sauvegarde d'une société en difficultés ? Quelles sont les conditions requises pour lancer une procédure de sauvegarde ? Quels sont les effets et issues possibles ?

Les pièges à éviter lors du rachat d'une entreprise : aspects juridiques
Les pièges à éviter lors du rachat d'une entreprise : aspects juridiques
Publié le 04/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quels sont les risques juridiques essentiels lors du rachat d'une entreprise et apprenez comment naviguer ces défis efficacement.

Tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Tout ce que vous devez savoir sur la TVA
Publié le 03/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez la TVA, ses régimes, calculs, et son impact sur entreprises et consommateurs en France dans notre guide complet.

Le rôle de l'administrateur judiciaire dans les procédures collectives
Le rôle de l'administrateur judiciaire dans les procédures collectives
Publié le 01/07/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quel est le rôle vital de l'administrateur judiciaire dans la gestion des entreprises en crise à travers les procédures collectives.

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