Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.

Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?

Présentation synthétique et pratique de la possibilité pour un pouvoir adjudicateur public d'agir en responsabilité contre des soumissionnaires coupables de pratiques anticoncurrentielles

Découvrez les bases du RGPD, les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles et les situations d'application. Apprenez à assurer la conformité de votre entreprise.

Fusions et acquisitions : explorez les défis juridiques et les meilleures pratiques pour les anticiper et les gérer, dans un contexte national et international.

Explorez les clauses indispensables à inclure dans vos contrats commerciaux pour garantir la protection de vos intérêts et minimiser les risques de litiges.

Découvrez les obligations fiscales des auto-entrepreneurs. Les règles, les déclarations fiscales à effectuer et les sanctions encourues en cas de non-respect. Suivez nos conseils pour se conformer aux obligations fiscales et éviter les amendes.

Il arrive que certaines décisions de justice sanctionnent une augmentation de capital frauduleuse.

Le compte courant d’associé s’analyse en un prêt, à durée indéterminée, consenti volontairement ou involontairement par un associé à la société.

Découvrez comment choisir la structure juridique idéale pour votre entreprise en comparant les différentes options, leurs avantages et inconvénients, et en suivant nos conseils pratiques.