Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport
Focus sur la pratique du "laissé pour compte" en droit des transport
Publié le 10/05/20 par TAILLANTER Maxime

Le droit des transports est une matière atypique du droit des affaires : les délais applicables et les remèdes aux inexécutions contractuelles sont exorbitants du "droit commercial commun".

Bail commercial | La révision triennale du loyer
Bail commercial | La révision triennale du loyer
Publié le 10/05/20 par Mike BORNICAT

Mécanisme légal, la révision triennale du loyer n’est pas automatique mais doit être demandée par le locataire ou le bailleur. Sa mise en œuvre dépend du respect de nombreux critères.

La résolution d’un contrat de cession de fonds de commerce pour défaut de paiement du prix
La résolution d’un contrat de cession de fonds de commerce pour défaut de paiement du prix
Publié le 09/05/20 par TAILLANTER Maxime

La résolution d'un contrat de cession de fonds de commerce obéit à des règles très particulières et comprend de nombreux pièges : formalités inhabituelles, effets juridiques complexes.

La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !
La reprise d'un domaine viticole : un beau parcours semé d’embûches !
Publié le 08/05/20 par Alexandre DUCROCQ - Avocat

La vitiviniculture étant un secteur spécifique du monde agricole, la reprise un domaine viticole doit impérativement être précédée d'un audit juridique minutieux et adapté.

La rupture du contrat d’agent commercial
La rupture du contrat d’agent commercial
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.

MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE
MANQUEMENT CONTRACTUEL ET RESPONSABILITE
Publié le 04/05/20 par Murielle Cahen

L'exécution normale d'un contrat peut être l'origine d'un préjudice pour des tiers qui sont fondés à obtenir réparation sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

COVID-19 | La prévention des difficultés des entreprises
COVID-19 | La prévention des difficultés des entreprises
Publié le 04/05/20 par Mike BORNICAT

Les nombreuses mesures du gouvernement en faveur de l’économie ne devraient pas permettre d'éviter une crise économique. Afin d’éviter une défaillance, les entreprises disposent d'outils juridiques.

Action en extension du mandataire liquidateur et absence de bail commercial
Action en extension du mandataire liquidateur et absence de bail commercial
Publié le 03/05/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions le mandataire liquidateur d’une Sarl en liquidation judiciaire peut exercer une action en extension avec confusion des actifs contre le chef d’entreprise et sa société civile immobilière ?

Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !
Marques en faveur de boissons alcoolisées : santé, mais modérément !
Publié le 02/05/20 par Mike BORNICAT

L’usage d’un slogan publicitaire peut être interdit pour des raisons de santé publique peu important l’enregistrement préalable de celui-ci à titre de marque.

Covid-19 : Report de l'organisation du scrutin des salariés des TPE
Covid-19 : Report de l'organisation du scrutin des salariés des TPE
Publié le 01/05/20 par Maitre Amanda N'DOUBA

En raison de la crise sanitaire, l'organisation du scrutin des salariés des TPE permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches est reporté.

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