Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Le compte courant d'un associé de SCI et les pertes
Le compte courant d'un associé de SCI et les pertes
Publié le 27/03/23 par Maître Joan DRAY

Le compte courant d’associé s’analyse en un prêt, à durée indéterminée, consenti volontairement ou involontairement par un associé à la société.

Comment choisir la structure juridique idéale pour votre entreprise ?
Comment choisir la structure juridique idéale pour votre entreprise ?
Publié le 21/03/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez comment choisir la structure juridique idéale pour votre entreprise en comparant les différentes options, leurs avantages et inconvénients, et en suivant nos conseils pratiques.

Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé
Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé
Publié le 14/03/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Une société d’exploitation dans le monde du cirque se retrouve en liquidation judiciaire. L’intégralité des actifs de ladite société sont loués à une autre entité, appartenant à la même famille. Possible action en extension?

L’entrepreneur individuel surendetté
L’entrepreneur individuel surendetté
Publié le 14/03/23 par Maître Joan DRAY

Pendant longtemps , le bénéfice des procédures de surendettement était réservé au débiteur dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

Responsabilité d’une société mère pour le compte de sa filiale : les risques liés à l’immixtion de la mère dans les activités de sa filiale.
Responsabilité d’une société mère pour le compte de sa filiale : les risques liés à l’immixtion de la mère dans les activités de sa filiale.
Publié le 02/03/23 par LSAVOCATS

Une société mère peut répondre des dettes de sa filiale dès lors qu’elle laisse légitimement croire au créancier de sa filiale qu’elle se substituera à celle-ci dans l’exécution du contrat.

Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Intervention du mandataire liquidateur en suite du débiteur à hauteur de Cour, demande nouvelle ?
Publié le 28/02/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Un dirigeant d’une société engage un contentieux en responsabilité. Entre-temps la société fait faillite et un mandataire liquidateur est désigné. A hauteur de cour l’adversaire considère que le mandataire est irrecevable, qu'en est-il?

Comprendre les avantages de l'utilisation de la loi en entreprise pour sécuriser les investissements
Comprendre les avantages de l'utilisation de la loi en entreprise pour sécuriser les investissements
Publié le 08/02/23 par Legacom

Les entreprises ont recours à la loi pour sécuriser leurs investissements et bénéficier des avantages qu'elle offre. Une bonne compréhension est essentiel pour assurer son succès et sa pérennité.

Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?
Comptabilité pour startup tech : comment bénéficier d’un accompagnement de qualité ?
Publié le 30/01/23 par Mon Droit & Mes Libertés

La gestion comptable reste un défi pour les startups tech. Solliciter de l’aide est crucial face à cette tâche laborieuse. Mais à quelle structure se fier ?

Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.
Sous-traitance et autoliquidation de la TVA.
Publié le 12/01/23 par Maître Arnaud SOTON

Lorsque les prestations ne sont pas réalisées dans le cadre de la sous-traitance, la TVA ne peut être autoliquidée.

L'acompagnement juridique pour sa société
L'acompagnement juridique pour sa société
Publié le 04/01/23 par Mon Droit & Mes Libertés

La gestion d’une société (Start-up, scale up, TPE, PME ou ESS) n’est pas toujours aisée et donne lieu à de nombreuses difficultés.

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