Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

L’obtention de la preuve par un détective privé dans les dossiers de concurrence déloyale
L’obtention de la preuve par un détective privé dans les dossiers de concurrence déloyale
Publié le 18/11/20 par Fox détectives

Un article présentant la nécessité de recourir à un détective privé dans certain dossiers notamment pour obtenir une ordonnance sur requête.

Bien choisir son régime de TVA
Bien choisir son régime de TVA
Publié le 09/11/20 par PopCompta

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation mis en place par la loi du 10 avril 1954. Ainsi, toute entreprise doit s’en acquitter, quelque soit son bénéfice.

Assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements et validité de la procédure
Assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements et validité de la procédure
Publié le 05/11/20 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans le cadre d’une assignation aux fins de report de la date de cessation des paiements, le mandataire liquidateur doit-il assigner le chef d’entreprise en son nom personnel ou bien es-qualité de dirigeant?

SAISIE DES REMUNERATIONS EN DROIT DE L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION
SAISIE DES REMUNERATIONS EN DROIT DE L’OHADA : ENTRE L’AUTORISATION ET L’INTERDICTION
Publié le 03/11/20 par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Interdire la saisie conservatoire tout en autorisation la saisie des rémunérations est une ambivalence inexpliquée car, la finalité d’une saisie conservatoire consiste bien sûr à rendre indisponible le bien concerné.

La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
La facturation électronique obligatoire c’est pour bientôt !
Publié le 20/10/20 par PopCompta

La digitalisation des entreprises est un processus inévitable. PopCompta, service d’archivage et de comptabilité en ligne vous accompagne sur la dématérialisation des factures.

Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19
Publié le 12/10/20 par Anthony Bem

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?

Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Publié le 29/09/20 par PopCompta

Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.

Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Annonces légales : tout comprendre en 5 minutes
Publié le 21/09/20 par Formalités entreprises

5 minutes pour comprendre ce qu'est une annonce légale, comment choisir un journal d'annonces légales, quand et comment publier une annonce légale et combien ça coûte.

AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
AXA France IARD condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation
Publié le 18/09/20 par Julien AYOUN Avocat à Marseille

La compagnie d'assurance AXA vient d'être condamnée à indemniser des restaurateurs pour leurs pertes d’exploitation : premières observations sur les 5 jugements au fond rendus par le Tribunal de commerce de Paris

Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation
Publié le 14/09/20 par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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