Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Analyse du Décret du 27 Juillet 2023 sur la Réduction du Capital des Sociétés
Analyse du Décret du 27 Juillet 2023 sur la Réduction du Capital des Sociétés
Publié le 19/09/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez notre analyse juridique détaillée du décret du 27 juillet 2023 sur la réduction du capital des sociétés. Comprenez les implications pour votre entreprise et les changements législatifs.

Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?
Rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur, quels sont les barèmes ?
Publié le 16/09/23 par Laurent LATAPIE Avocat

La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respectent un barème bien établi à chaque étape. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée.

Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité?
Décès du débiteur en liquidation judiciaire, quid de la déclaration notariée d’insaisissabilité?
Publié le 16/09/23 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de décès du chef d’entreprise, débiteur en liquidation judiciaire, quel sort est réservé à la déclaration notariée d’insaisissabilité ? Survit-elle au décès du dirigeant ?

Le dépôt de bilan : quand est -t-on en cessation de paiement ?
Le dépôt de bilan : quand est -t-on en cessation de paiement ?
Publié le 28/08/23 par Maître Joan DRAY

Une entreprise ne peut faire l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire

Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole
Publié le 13/08/23 par Ariel Dahan, Avocat atypique

Analyse du dispositif nouveau de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Une réforme nécessaire des mécanismes de protection foncière, mais des incertitudes.

Loyers commerciaux et Covid-19
Loyers commerciaux et Covid-19
Publié le 07/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

Le 30 juin 2022, la Cour de Cassation a estimé que les mesures d’interdiction de recevoir du public pour lutter contre le Covid-19, n'étaient pas un motif de dispense du paiement du loyer commercial.

La structuration juridique des entreprises
La structuration juridique des entreprises
Publié le 05/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

Le Dictionnaire Larousse définit la structuration comme : « Action de doter d'une structure ou fait de l'acquérir ; fait d'être structuré », mais la structuration juridique n’a pas de définition.

La réglementation de l'activité d'influenceur
La réglementation de l'activité d'influenceur
Publié le 05/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

La Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 « visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » vient encadrer l’activité d’influenceur

Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc
Publié le 05/08/23 par Actualité de Maître Ouhdi

Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc (Loi n°09-08 promulguée par le dahir n°1-09-15 du 18 février 2009– 22 Safar 1430).

Rupture brutale des relations commerciales établies : conséquences et sanctions
Rupture brutale des relations commerciales établies : conséquences et sanctions
Publié le 31/07/23 par Maître NICOLAS RICHEZ

Dans quel cas une rupture des relations commerciales établies peut être considérée comme fautive et engager la responsabilité de son auteur ? L'article L. 442-6 II du Code de commerce encadre et sanctionne cette pratique.

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