Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Interdiction de gérer et usage des biens contraires à l’intérêt de la société
Interdiction de gérer et usage des biens contraires à l’intérêt de la société
Publié le 14/03/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans l’hypothèse où le chef d’entreprise donne l'ordre de virer à une tierce personne une somme d’argent de sa société alors qu'elle n’a aucune dette avec cette dernière, celui-ci risque t'il une interdiction de gérer?

Définition, rôle et enjeux du siège social des sociétés
Définition, rôle et enjeux du siège social des sociétés
Publié le 13/03/21 par Avocat en droit des affaires

Le siège social d'une société ne doit pas être confondu avec l'adresse de l'établissement. Le siège social est l'adresse juridique, l'établissement correspond au lieu d'exploitation de l'entreprise.

Rôle et utilisation du capital social
Rôle et utilisation du capital social
Publié le 13/03/21 par Avocat en droit des affaires

Le capital social n’a pas de définition légale. C'est l’ensemble des biens en nature ou en numéraire apportés par les associés à la société. Il représente le montant des apports des associés.

le logiciel de paie pour entreprise
le logiciel de paie pour entreprise
Publié le 11/03/21 par logiciel de paie

La gestion de la paie est un challenge pour presque toutes les entreprises à chaque fin du mois. Pendant que d’autres font appel à des experts pour ne pas avoir à y penser, d’autres autres optent plutôt pour les logiciels de paies.

La rupture brutale d'une relation commerciale
La rupture brutale d'une relation commerciale
Publié le 07/03/21 par CEDRIC DENIZE

La rupture d'une relation commerciale doit obéir à certaines conditions au risque sinon d'être considérée comme brutale et engager la responsabilité de son auteur.

Le recouvrement du chèque de garantie quelle stratégie procédurale ?
Le recouvrement du chèque de garantie quelle stratégie procédurale ?
Publié le 28/02/21 par Arnaud LUCIEN - Avocat

Quelle est la valeur du chèque tiré du compte personnel du dirigeant soit remis pour garantir les obligations de sa société? Caution, garantie réelle? quelles conditions de validité? comment contester?

Responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit et liquidation judicaire
Responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit et liquidation judicaire
Publié le 19/02/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Une entreprise se trouvant en difficulté financière du fait de la rupture subite par la banque des prêts bancaires, et se retrouvantes liquidation judiciaire, peut-elle engager la responsabilité de la banque pour rupture fautive de crédit ?

Licence de Marque et Cession de Marque : que conseiller au client ? Cession de la Marque « Vendôme pour la classe 14 à l’entreprise LVMH »
Licence de Marque et Cession de Marque : que conseiller au client ?  Cession de la Marque « Vendôme pour la classe 14 à l’entreprise LVMH »
Publié le 16/02/21 par La zone du droit

Cet article développera juste l’aspect du droit des marques, en l’occurrence la licence de marque et la cession de marque.

Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée
Rôle de l’assurance en cas de destruction d’un véhicule en location longue durée
Publié le 15/02/21 par Laurent LATAPIE Avocat

En cas de LOA ou de contrat location longue durée, LLD, qu’en est-il des relations tripartites entre le locataire, le loueur et la compagnie d’assurance de l'autre, notamment en cas de perte ou d’accident du véhicule ?

La modification de l'activité du bail commercial
La modification de l'activité du bail commercial
Publié le 25/01/21 par Avocat en droit des affaires

La modification de l’activité du bail commercial appelée déspécialisation, consiste soit à ajouter une activité au bail commercial, soit à changer complétement l’activité du bail.

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