Articles pour la catégorie : droit des entreprises

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des entreprises

Mise en place du CSE dans une entreprise : tout ce que vous devez savoir
Mise en place du CSE dans une entreprise : tout ce que vous devez savoir
Publié le 08/12/23 par Mon Droit & Mes Libertés

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est une étape cruciale pour toute entreprise française.

Différences entre liquidation amiable et liquidation judiciaire d'une société
Différences entre liquidation amiable et liquidation judiciaire d'une société
Publié le 08/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les caractéristiques, les procédures et les conséquences de ces deux types de liquidation.

Société civile : retrait ou cession, il faut choisir !
Société civile : retrait ou cession, il faut choisir !
Publié le 03/12/23 par Guillaume LASMOLES

Les associés d’une société civile sont liés par un contrat d’intuitu personae, qui leur impose des règles strictes pour céder leurs parts sociales

Les aspects juridiques du e-commerce en droit commercial
Les aspects juridiques du e-commerce en droit commercial
Publié le 01/12/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez les aspects juridiques essentiels du e-commerce, incluant la réglementation, la protection des consommateurs, et l'impact des technologies comme l'IA et la blockchain.

Contrat oral vs contrat écrit : comprendre les différences et implications légales
Contrat oral vs contrat écrit : comprendre les différences et implications légales
Publié le 30/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les nuances entre les contrats oraux et écrits, leur validité légale, gestion des preuves, et implications pratiques dans notre article détaillé.

Directive NIS 2 : Renforcement de la Cybersécurité en UE
Directive NIS 2 : Renforcement de la Cybersécurité en UE
Publié le 29/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Explorez la directive NIS 2, ses impacts sur la cybersécurité, obligations des entités, rôle de l'ANSSI et préparation à la conformité en UE.

Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Révocation dirigeant SAS : nécessité de respecter le contradictoire !
Publié le 25/11/23 par Guillaume LASMOLES

Le président d’une société par actions simplifiée a été révoqué de ses fonctions pour faute lourde par l’associé unique sans avoir été informé ni mis en mesure de présenter ses observations.

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Publié le 23/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Bail commercial et faillite : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Publié le 22/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Impacts de la Faillite sur le Bail Commercial : Droits et Responsabilités du Bailleur

Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par LRAR
Publié le 22/11/23 par Guillaume LASMOLES

Cet arrêt confirme la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation sur la validité de la mise en œuvre de la garantie de passif par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

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